Je retiens deux grands principes européens, inscrits à l’article 3 du traité de Lisbonne, pour justifier la lutte contre le dumping. Cette pratique déloyale met en péril notre potentiel productif et nos emplois. Or, au 3e alinéa de cet article, «(l’UE) œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de l’environnement».
Quelques lignes plus loin, au 5e alinéa, «l’Union contribue … au commerce libre et équitable».
La libre circulation des marchandises et des services à l’intérieur du marché est un acquis irréversible. J’observe toutefois que ces dispositions sont transgressées à chaque adhésion d’un nouveau pays, dont les structures administratives sont lacunaires, les salaires misérables, et la protection sociale, embryonnaire.
L’Allemagne, par sa position géographique, en a tiré profit. Les ajustements sont en cours et permettront sans doute, dans quelques années, un rattrapage voire une convergence. En revanche, dans ses relations commerciales avec les pays tiers, l’Europe doit cesser de se montrer complaisante à l’égard du dumping écologique, comme du dumping social.
Créer une taxe carbone aux frontières de l’Europe
La satisfaction immédiate des consommateurs ne peut avoir pour prix le sacrifice des producteurs et des emplois. Pour être équitable, le commerce ne peut pas mettre en compétition, au sein du même espace de marché, des marchandises ou des services dont la confection a été soumise pour les uns au respect de normes exigeantes et coûteuses, tandis que les autres, eux, ont bénéficié de facteurs outrageusement avantageux.
Accepter l’importation de produits venus de pays non soumis aux mêmes contraintes que les produits européens aboutit fatalement à la disparition progressive des activités implantées en Europe. Il n’est pas question de remettre en cause les échanges, mais de rééquilibrer les conditions de concurrence. Face au dumping écologique, la gouvernance politique de l’Union est donc fondée à créer une taxe carbone aux frontières de l’Europe.
Créer une TVA sociale
Pour des motifs identiques, les écarts de coût du travail accélèrent les délocalisations d’activités et d’emplois hors l’Europe. Tous les Etats membres qui financent leurs systèmes de protection sociale par des cotisations assises sur les salaires sont désormais dans l’obligation d’en réduire le montant. Ils pourront certes chercher à réduire leurs dépenses en matière de santé et de politique familiale, mais ils devront chercher d’autres ressources pour maintenir un niveau satisfaisant de progrès social et de solidarité. Or, si les entreprises hors l’Europe qui exportent vers l’Europe ne payent pas nos cotisations sociales, en revanche, elles payent la TVA. Donc, contre le dumping social, réduire nos cotisations sociales et augmenter notre TVA à due proportion, cela permet de rendre moins déloyale la concurrence entre entreprises européennes et extra-européennes.
Accord transatlantique: Avoir le courage de dire «non» s'il le faut
Enfin, la négociation de l’Accord transatlantique de libre-échange nous appelle à la plus haute vigilance. Accepter la compétition avec des partenaires non soumis aux mêmes standards, c’est s’en remettre à la fatalité et se préparer à abandonner certaines de nos normes, notamment en matière sociale, fiscale et environnementale.
Il ne suffit pas d’invoquer «l’exception culturelle française», en laissant ensuite libre cours aux autres marchandages, abandonnant ainsi nombre d’opérateurs à leur sort pour les contraindre à l’exil ou à la faillite. Plutôt que de pleurer, après coup toujours, face à la désindustrialisation et au chômage de masse, l’Europe, grâce à ses textes fondateurs, nous donne les moyens de protéger nos intérêts vitaux. Ayons le courage d’assumer notre attachement à «l’économie sociale de marché». Si nécessaire, l’Europe doit avoir le courage de dire «non», fermement, à un Accord transatlantique qui nuirait à une concurrence équitable entre nos entreprises et les entreprises américaines.
Jean Arthuis
