C’est le grand paradoxe politique de notre temps: alors qu’il est de plus en plus jugé comme inefficace et faible, l’Etat se voit confier par la société des missions toujours plus larges et complexes. Alors qu’il a de plus en plus de mal à satisfaire ses obligations de moyens, des demandes sociales d’obligations de résultats sont exprimées avec une intensité croissante.
Il s’agit, comme nous l’ont enseigné la rhétorique marxiste puis les sciences sociales emmenées par Bourdieu, de faire primer les droits réels sur les droits formels. En effet, à quoi bon prôner l’égalité en droit de tous les individus, grande conquête de la Révolution française, si c’est pour aboutir à des inégalités de fait, liées à la reproduction sociale d’une bourgeoisie devenue une nouvelle aristocratie. Il est ainsi intimé à l’Etat de mettre fin à une hypocrisie aussi insupportable.
Les moyens mis en œuvre par l’Etat sont pourtant loin d’être négligeables, qu’il s’agisse de démocratiser l’enseignement (à l’égard des classes populaires comme des femmes), d’ériger un système de protection sociale face aux accidents de la vie ou encore de redistribuer les cartes entre les différentes classes sociales à travers la fiscalité. Cet Etat social, même s’il est aujourd’hui à bout de souffle, a incontestablement renforcé la cohésion de la société française et permis de rapprocher les droits formels des droits réels.
Mais ces moyens conséquents sont jugés insuffisants ou inopérants au regard des résultats qui ont été assignés à l’Etat, au premier rang desquels figure le sacro-saint principe d’égalité. De nombreuses études sociologiques indiquent que la reproduction sociale et l’inégalité entre les sexes demeurent. Il faut donc aller plus vite et plus fort, à travers des obligations de résultats qui peuvent prendre des formes diverses et qui se sont multipliées au cours des dernières années, qu’il s’agisse de mesures de discriminations positives (loi sur la parité) ou de droits opposables (droit au logement opposable).
Petit à petit, Big Brother se met en place: non pas l’Etat policier surveillant les faits et gestes des citoyens décrit par George Orwell, mais un Etat «grand frère» en charge de réparer et de compenser tous les hasards de la vie. Une telle évolution n’est pas sans interpeller les esprits libéraux, qui y voient classiquement le chemin de la déresponsabilisation individuelle, mais elle doit également être remise en question en raison des nouvelles injustices et des atteintes aux libertés individuelles qu’elle peut générer.
On ne répare pas une injustice en en créant une autre
Si la France ne s’est pour l’instant pas engagée sur la voie de la discrimination positive en faveur de minorités ethniques, elle dispose, depuis le gouvernement de Lionel Jospin, d’une législation particulièrement forte en matière de parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique. C’est donc ce cas particulier qui sera étudié ici. L’enchaînement logique qui mène à cette loi vaut pour toutes les autres mesures de discrimination positive et mérite donc d’être analysé en détail.
Tout part de la définition d’un groupe au sein de la société (ici, les femmes) et de l’observation d’une corrélation entre l’appartenance à ce groupe et une caractéristique sociale particulière (ici, la sous-représentation au sein de la classe politique). Tous les individus étant supposés de compétences égales, cette corrélation est interprétée comme une injustice résultant d’une discrimination directe ou indirecte, sans que le «mécanisme discriminatoire» ne soit réellement précisé. Pour corriger cette discrimination et faire disparaître la corrélation observée, l’Etat accorde un avantage aux membres du groupe ou pénalise ceux qui n’y appartiennent pas.
Pris de manière globale, ce raisonnement semble imparable. Mais les choses se compliquent quand on descend au niveau individuel: Brigitte se fait évincer d’une liste électorale par les caciques sexistes de son parti, qui, pour «compenser», donnent l’investiture à Carole (fraîchement parachutée) dans une autre circonscription, écartant de fait Robert, qui avait pourtant fait un remarquable travail de terrain depuis plusieurs années. Dans un tel scénario, l’injustice faite à Brigitte demeure, la loi sur la parité conduisant le parti machiste à ajouter une nouvelle injustice faite à Robert et à satisfaire l’opportunisme de Carole.
On objectera qu’un tel cas particulier n’est pas représentatif et que ce qui compte est de regarder ce qui se passe en moyenne. C’est oublier que le propre d’une injustice est d’être individuelle: un groupe discriminé est une abstraction, ce sont toujours des individus particuliers qui sont en cause. L’injustice subie par Brigitte n’est ainsi en rien compensée par la bonne fortune faite à Carole.
On peut ainsi tout à fait envisager que la disparition d’une injustice statistique (faire qu’il y ait autant d’hommes que de femmes en politique) se traduise par une augmentation du nombre d’individus victimes d’injustice.
Pour le montrer dans le cas d’espèce, il suffit de changer le périmètre du groupe observé: plutôt que de séparer entre hommes et femmes, on peut diviser la société en quatre: jeunes hommes, jeunes femmes, hommes âgés et femmes âgées. En partant des hypothèses, assez réalistes, que ce sont des hommes âgés qui occupent la plupart des postes en politique et qu’il est difficile pour un parti politique de ne pas investir un candidat sortant, on arrive au résultat schématique suivant: des hommes âgés sont investis dans les circonscriptions où ils sont sortants et des femmes (jeunes ou âgées) sont investies partout où il n’y a pas de sortant.
De fait, on arrive à une situation de discrimination quasi-totale du groupe des jeunes hommes (ce qui n’est pas sans émouvoir l’auteur de cet article) sans que la loi ne contraigne en aucune manière les partis à remettre en cause le «privilège» dont bénéficie le groupe des hommes âgés. Les jeunes hommes payent ainsi les avantages indus de leurs aînés, comme si existait entre eux une solidarité implicite et totale.
Ce cas illustre bien la précipitation avec laquelle le politique entend «corriger» la société, puisqu’il ne fait pas de différence entre une inégalité de stock (qui demande nécessairement du temps pour être résorbée) et une inégalité dans le flux entrant, contre laquelle il serait certainement plus légitime d’intervenir. Il montre par ailleurs la subjectivité assez importante qui peut intervenir dans la définition du groupe étudié et dans la qualification de la corrélation observée en discrimination. Plusieurs femmes de renom avaient d’ailleurs protesté vigoureusement contre cette loi en 1999, dépassant ainsi le clivage hommes/femmes sur cette question de principe.
Même si elle est injuste et constitue un dangereux précédent, la loi sur la parité ne met cependant pas à mal la cohésion nationale car les femmes ne constituent pas une minorité mais la moitié de la population. Tel ne serait pas le cas si notre pays s’aventurait sur la voie hasardeuse de la discrimination positive sur des critères ethniques: de telles mesures ne manqueraient pas de nourrir les tensions et les antagonismes au sein de la société.
L’obligation de résultat est un concept politique simpliste
Il ne s’agit pas pour autant de se résigner aux inégalités sociales et aux injustices. Si discrimination il y a, elle doit être précisément analysée et décortiquée afin de l’amenuiser et le cas échéant de la faire disparaître.
Bien entendu, un tel travail prend plus de temps, il suppose une compréhension du fonctionnement de la société bien plus important. Pour reprendre l’exemple de la cause féminine, des avancées ont été faites ces dernières années pour que les grossesses ne soient plus vécues comme des obstacles au déroulement de carrière pour les femmes, même si le travail est loin d’être achevé.
Dans un autre registre, de plus long terme, l’éducation doit permettre de lutter contre certains préjugés, notamment sexistes. L’accès de plus en plus important des jeunes femmes à l’enseignement supérieur est encourageant mais leur faible représentation dans certaines filières d’excellence montre que des progrès très importants restent à accomplir.
Il en va de même pour les classes populaires. On notera en particulier l’importance pour de jeunes individus de disposer d’exemples emblématiques auxquels ils peuvent s’identifier, afin de briser des conditionnements sociaux du type «Cette voie n’est pas faite pour moi».
Plus que l’injonction de l’Etat, c’est la mobilisation de toute la société qui est réclamée pour faire cesser les discriminations indirectes. Sur le modèle des comités de rémunération des entreprises cotées, on pourrait par exemple rendre plus transparent l’exercice des investitures au sein des partis, afin de faire reculer les discriminations envers les femmes, les jeunes ou les minorités ethniques.
On le voit, le travail est immense et complexe pour détricoter des discriminations qui se sont bien souvent tissées au fil des décennies. La logique de l’obligation de résultat, propre aux discriminations positives, est de refuser ce travail méticuleux de détricotage pour préférer une option plus rapide et plus radicale qui consiste à déchirer le tricot. On peut qualifier une telle approche de simpliste car elle ne se préoccupe pas de la complexité de la société: elle remplace la compréhension fine d’un système par la simple observation d’une corrélation statistique.
La multiplication des droits opposables est une manifestation encore plus éclairante de ce simplisme. Il est alors le symptôme de l’incurie et de la paresse de la classe politique: plutôt que de résoudre un problème, on se contente de proclamer haut et fort qu’il faut le résoudre! Le passage de l’obligation de moyens à l’obligation de résultats correspond ainsi bien souvent au basculement de l’action vers le bavardage.
Il est d’ailleurs étonnant de constater que les forces politiques qui sont les plus enclines à dénoncer les contraintes trop fortes et trop rapides que nous faisons peser sur un environnement dont les capacités d’adaptation sont limitées, sont les plus promptes à refuser de prendre en compte la capacité d’adaptation de la société, qui ne saurait être instantanée ni illimitée. Défense de la complexité dans un cas, promotion du simplisme dans l’autre.
L’Etat n’est pas l’organe directeur de la société
Ce simplisme peut mener à une forme de «totalitarisme démocratique» qui met à mal les libertés individuelles. Car derrière ce concept d’obligation de résultats, on trouve l’idée que l’Etat est l’organe directeur (pour ne pas dire redresseur) de la société.
Il ne s’agit pas de remettre ici en cause le passage d’un Etat régalien, en charge de la sécurité, de la justice et de la levée de l’impôt, à un Etat social qui se préoccupe d’éducation, de redistribution ou de protection sociale. Cette évolution est consubstantielle au développement d’une société industrielle complexe où les externalités sont de plus en plus nombreuses.
Mais elle ne saurait conduire à un Etat Big Brother, impatient, en charge de tout et de tous, qui sacrifie les trajectoires individuelles à des moyennes statistiques. Les Français ne sont pas des fourmis qui devraient taire leurs particularités et leurs ambitions au seul profit de l’intérêt supérieur de la colonie.
C’est cette défense des libertés et des parcours personnels, qui n’a rien à voir avec l’ultralibéralisme et l’individualisme décriés par la gauche, qui doit constituer le socle du projet de société porté par l’UMP. Cela implique, comme sur d’autres sujets, d’avoir le courage de revenir sur certaines législations passées. L’enjeu est de responsabiliser davantage la société en faisant le pari de l’éducation et de la transparence.
Vincent Le Biez
