«Il faut de la mixité sociale», oui mais pourquoi? Le vote par le Parlement du projet de loi établissant l’augmentation du taux de logements sociaux dans les villes de plus de 3.500 habitants de 20 à 25% n’a pas semblé susciter plus d’étonnement qu’il ne semblait auparavant problématique de fixer un objectif de manière réglementaire, auquel la moitié, grosso modo, des communes ne se conformaient pas.
La loi SRU, datant de 2000, poursuivait bel et bien deux objectifs: élargir le parc de logement social disponible pour les ménages modestes et favoriser la mixité sociale.
Sur le premier point, le gouvernement n’a sans doute pas tort d’accroître la pression sur des collectivités faisant preuve d’un enthousiasme tout relatif à promouvoir le logement social sur leur territoire (nonobstant le fait que dans la plupart des cas, c’est le foncier qui manque, quelqu’en soit la destination, et que la situation des villes françaises varie grandement d’une région à une autre), même si ce n’est sans doute pas suffisant pour transformer le rythme de construction de ces logements. Sur le second point, on bute en revanche sur la «mixité sociale», dont il est difficile de dire du mal a priori mais dont on s’interroge parfois sur les finalités réelles.
Il n’est pas une commune, pas un plan d’aménagement et moins encore de projet urbain qui ne promettent de «mettre au cœur de son projet» la mixité sociale, comme si la simple évocation du terme valait programme politique. Quant à savoir ce que produit la mixité sociale, et même savoir si elle est souhaitable, on se retrouve un peu à court d’arguments, à défaut de manquer de principes.
Rien ne s'est produit comme prévu
Les Etats-Unis sont depuis longtemps et de manière beaucoup plus aigue qu’en France confrontés au phénomène des ghettos, sociaux et raciaux. Au début des années 1990, le gouvernement a voulu savoir quels seraient les effets d’un programme consistant à proposer à des familles modestes, tirées au hasard, de changer de quartier pour aller habiter dans une zone plus favorisée. Ce programme, modestement intitulé «Moving to opportunity» (MTO), a donc permis à quelques milliers de foyers (4.604 pour être précis) de déménager dans des quartiers moins défavorisés, grâce notamment à un système de vouchers (chèques utilisables sous certaines conditions).
Les agences gouvernementales (pour ne pas dire les technocrates) et les chercheurs chargés d’évaluer le programme (ici nous manquons d’équivalents français) s’attendaient à ce que le MTO permette à ces personnes d’accéder à de meilleurs emplois, une meilleure éducation et de s’ouvrir de nouvelles «opportunités». Ils pensaient que le fait de s’extraire de quartiers défavorisés et de se mêler à des communautés plus aisées apporterait un bénéfice notable, selon l’idée qu’il existe des effets de quartiers.
Conclusion dix ans plus tard… rien de tout cela ne s’est produit. Ce qui ne signifie pas pour autant que le programme a échoué, puisque les bénéficiaires du MTO se considèrent plus heureux qu’ils ne l’étaient auparavant.
Dans une récente étude tirée de l’exploitation des données de l’évaluation et publiée dans la revue Science le 21 septembre, les chercheurs montrent que ces personnes expriment un bien-être très supérieur à celles qui n’ont pu bénéficier du programme. Ils vont même jusqu’à le quantifier puisque, rapporté à l’ensemble de la population, le niveau de bien-être formulé (calculé selon le General Social Survey grâce auquel les chercheurs interrogent des milliers d’Américains depuis les années 1970) est équivalent à celui observé en moyenne chez des personnes qui déclarent 13.000 dollars de revenus annuels en plus.
Malgré des résultats décevants sur des questions telles que l’éducation ou le niveau de revenu, la même équipe de recherche avait pu également repérer, dans une étude publiée par le New England Journal of Medicine, un impact positif du programme sur la fréquence de l’obésité, du diabète et même le risque de dépression chez la population ayant pu déménager.
La mixité sociale ne vaut pas «pensée magique»
L’évaluation du programme «Moving to Opportunity», si elle doit être manipulée avec une extrême prudence dans un contexte autre qu’américain, où la question raciale occupe une place prépondérante, n’en est pas moins riche d’enseignements pour la France à un moment où la question du logement social et de son objectif se reposent encore une fois.
Premier élément, en passant: il est possible de mener de solides évaluations de politique publique sur la ville, peu contestables et de savoir ce qui marche (ce qui est appréciable) et surtout ce qui ne marche pas (ce qui est souhaitable en temps de disette budgétaire).
Second élément: la mixité sociale ne vaut pas «pensée magique» dans le cadre des politiques de la ville. Elle peut aussi être source de tensions entre les groupes, être un slogan qui masque des formes très élaborées de ségrégation (les travaux pionniers d’Eric Maurin restent encore peu discutables) et ne pas changer fondamentalement les trajectoires individuelles et professionnelles des personnes.
L’augmentation du taux de logement social dans les communes peut évidemment participer de la «mobilisation générale» annoncée par Jean-Marc Ayrault au congrès HLM cette semaine, de même que l’alourdissement de la taxation du foncier constructible (avec un effet moins certain, sans doute). Mais il faudra tout de même s’interroger sur la finalité de la politique du logement (pour qui?) et sur ces modalités.
Morgan Pouzilac
