A la suite de la publication d'une photo de Jeux d'eau, une oeuvre de Pierre Bonnard exposée au musée d'Orsay par Fleur Pellerin, ministre de la Culture, la photographie, interdite depuis 2010, est à nouveau autorisée au sein du musée. La ministre a expliqué qu’elle ne faisait qu’appliquer la charte #TousPhotographes, poussant Orsay à modifier son règlement, comme le rapportent les Inrocks.
Superbe exposition Bonnard au @MuseeOrsay (en avance sur la #MuseumWeek) pic.twitter.com/vLQ2x298dO
— Fleur Pellerin (@fleurpellerin) March 16, 2015
Mais, si ce problème de photo interdite est réglé, il en existe un autre: l'oeuvre de Pierre Bonnard photographiée par Fleur Pellerin n'est pas encore tombée dans le domaine public, souligne le blog Romaine Lubrique.
Pierre Bonnard est décédé en 1947. Puisque le code de la propriété intellectuelle (CPI) fixe à 70 ans après le 1er janvier suivant la mort de l’auteur le passage d’une œuvre dans le domaine public, ses toiles sont encore protégées par le droit d'auteur jusqu'en 2018.
Romaine Lubrique explique que la diffusion d’une œuvre sur Internet sans autorisation est une atteinte potentielle au droit patrimonial de l’œuvre, puisque, selon le CPI, «l’auteur ou l’ayant droit d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous».
En théorie, explique Romaine Publique, Fleur Pellerin aurait donc dû demander une autorisation de diffusion aux ayants droit de Pierre Bonnard, c'est-à-dire à la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, qui gère ses droits patrimoniaux.
Le ministère a tenu à nous préciser, après la publication de cet article, qu'«il avait conclu avec la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, pour ses actions de communication en ligne (et donc les réseaux sociaux du ministère et ceux de la ministre) un contrat d'autorisation approprié à la diffusion des oeuvres qu'elle régit».
En d'autres termes, la ministre n'a pas contrevenu au droit.
Même si le blog spécialisé dans le domaine public précise:
«On constate une tolérance lorsque la diffusion est en basse définition et surtout à usage non commercial.»
La photo prise par Fleur Pellerin, elle, n’est pas dans le domaine public, poursuivent les auteurs du blog. Théoriquement, pour publier le tweet comme nous l'avons fait plus haut ou son post Instagram, il faudrait demander l’autorisation aux ayants droit de Pierre Bonnard et à la ministre de la Culture. Mais Romaine Lubrique s'explique:
«C’est, avouons-le, chercher la "petit bête législative" mais c’est aussi pour rappeler une autre pratique contestée du musée d’Orsay, celle d’apposer des droits d’auteur supplémentaires à la reproduction de peintures.»
Amoureux des arts? Romaine Lubrique précise qu'en 2015, les œuvres de tous les auteurs décédés en 1944 ou avant peuvent être reproduites. Edvard Munch, Piet Mondrian, Vassily Kandinsky, André Devambez ou encore Ker-Xavier Roussel font leur entrée dans le domaine public. Le blog invite tous ceux qui le souhaitent à fêter l'autorisation de photographier les oeuvres d'Orsay samedi 21 mars.
