À chaque élection, on se pose des questions. C'est encore plus le cas pour ces départementales 2015 puisque certaines choses ont changé: on n'élit plus de conseillers généraux mais des conseillers départementaux, il n'y a plus le même nombre de cantons, les candidats se présentent en binôme femme/homme... Alors, avant de paniquer le 22 mars parce que vous n'avez pas votre carte d'électeur ou que vous ne savez pas si vous avez le droit de faire un selfie dans l'isoloir, jetez un oeil aux réponses ci-dessous.
Sommaire
Je croyais qu'on élisait des conseillers généraux?
D'ailleurs, à quoi ça sert, un conseiller départemental?
Pourquoi n'y a-t-il pas d'élections à Lyon (ni à Paris, ni en Guyane et en Martinique)?
Mon canton ne ressemblait pas à ça la dernière fois...
Si c'est la gauche qui a redessiné les cantons, est-ce que ça l'avantage?
Le calendrier
Pourquoi ces élections ont-elles lieu en mars 2015?
Et pourquoi le dimanche et pas un mercredi?
Pourquoi renouvelle-t-on la totalité des élus et pas seulement la moitié?
Les candidatures
Y'aura-t-il autant d'élus hommes que d'élus femmes?
Un membre du binôme peut-il se retirer seul?
Un élu peut-il être conseiller départemental dans plusieurs cantons?
Peut-on se présenter dans un département dans lequel on ne réside pas?
Quels postes sont incompatibles avec celui de conseiller départemental?
Certains candidats sont nés en 1997. Est-ce que ce n'est pas un peu jeune?
Le droit de vote
J'ai 18 ans entre les deux tours, est-ce que je peux voter?
Est-ce que je peux encore m'inscrire sur une liste électorale?
Si je suis Français à l'étranger, puis-je voter?
Et si je suis ressortissant de l'Union européenne?
Puis-je voter dans un canton où je ne réside pas la majorité du temps?
Dois-je prévenir en cas de déménagement?
Le vote
Je ne retrouve pas ma carte d'électeur!
Et j'ai aussi perdu ma carte d'identité...
Puis-je mettre un bulletin manuscrit dans l'urne (et autres questions de validité)?
Si je mets dans l'urne une enveloppe vide, mon vote est-il nul ou blanc?
Que va-t-il m'arriver si je poste un selfie de mon vote sur les réseaux sociaux?
Les résultats
Que faut-il faire pour être élu au premier tour?
Que se passe-t-il en cas d'égalité parfaite au second tour?
À partir de quelle heure puis-je poster les résultats de mon canton?
L'après-élection
Qui peut contester une élection départementale?
Quels sont les mandats qui ne se cumulent pas?
À partir de quel score peut-on se faire rembourser ses frais de campagne?
Les membres du binôme travaillent-ils ensemble pendant leur mandat?
Je croyais qu'on élisait des «conseillers généraux»?
PLUS MAINTENANT. À compter de ce scrutin, les conseillers généraux deviennent des conseillers départementaux. Idem pour les conseils. Une conséquence de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux.
D'ailleurs, à quoi ça sert, un conseiller départemental?
ON NE SAIT PAS TOTALEMENT. Tant que le projet de loi NOTRe n'est pas adopté, on n'est pas totalement sûr des compétences du conseil départemental. À ce jour, la mission principale des conseils départementaux, réaffirmée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale, concerne l'aide sociale, l'autonomie des personnes et la solidarité des territoires. Les politiques publiques obligatoires des conseils départementaux sont l'action sanitaire et sociale, la sécurité incendie, l'aménagement du territoire, l'enseignement, la culture, la gestion des routes et des déplacements et le soutien à l’emploi local. Les politiques publiques «facultatives» sont les aides en faveur des communes ou des associations et le soutien à l'emploi local.
Mais, le 10 mars, les députés ont adopté en première lecture le dernier volet de la réforme territoriale (loi NOTRe) et, si les compétences des départements restent à peu près inchangées, quelques modifications y ont été faites: la région devrait par exemple être chargée du transport interurbain. Comme le projet de loi doit ensuite retourner au Sénat en seconde lecture, certains articles peuvent encore être modifiés.
Pourquoi n'y a-t-il pas d'élections à Lyon (ni en Guyane et en Martinique, ni à Paris)?
IL N'Y A PAS DE CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX DANS CES TERRITOIRES. À Lyon, depuis le 1er janvier 2015 et la création de la Métropole lyonnaise, ce sont les conseillers métropolitains qui sont dotés des compétences départementales.
En Guyane et en Martinique, il n'y aura plus d'élections départementales non plus. Les mandats des conseillers généraux sont prolongés jusqu'au 1er janvier 2016. À partir de cette date, les deux départements seront dotés d'une collectivité territoriale qui aura les compétences d'un département et d'une région réunis.
À Paris, comme il s'agit à la fois d'une commune et d'un département, c'est le Conseil de Paris, élu par scrutin municipal, qui dispose des compétences départementales.
Mon canton ne ressemblait pas à ça la dernière fois...
LA CARTE DES CANTONS A ETE REDESSINEE EN 2014. Le but était de mieux adapter les cantons à la répartition des électeurs sur le territoire, en évitant des écarts de population trop importants entre les cantons. De 4.035 cantons aux dernières élections, on passe à 2.054, ce qui permet de garder sensiblement le même nombre d'élus, chaque canton élisant un binôme paritaire: il y aura 4.108 conseillers départementaux (2.054 hommes et 2.054 femmes) à partir de mars contre 4.035 aujourd'hui, soit 73 élus en plus pour 1.981 cantons en moins.
Si c'est la gauche qui a redessiné les cantons, est-ce que ça l'avantage?
OUI... MAIS EN FAIT NON. Quand la carte cantonale a fait l'objet d'une révision générale, entre mars 2013 et février 2014, l'opposition a accusé la majorité de procéder à ce découpage pour éviter de perdre les prochaines élections. Mais selon les données fournies au Monde par la société de conseil Liegey Muller Pons, les nouvelles délimitations devraient profiter à la droite. Pour eux, l'agrandissement des circonscriptions d'élections donne toujours une avance importante au parti déjà en tête.
LE CALENDRIER
Pourquoi ces élections ont-elles lieu en mars 2015?
C'EST LA TRADITION. Les élections départementales ont lieu en mars depuis le scrutin de 1976 (avant, elles ont été en septembre, en avril, en juin...). Elles auraient dû se dérouler en 2014, mais l'année électorale était chargée avec les municipales et les européennes et elles ont été reportées. Pendant un moment, il avait été question de les fixer en décembre 2015 pour les coupler aux élections régionales.
Et pourquoi le dimanche et pas un mercredi?
POUR AUGMENTER LA PARTICIPATION. L'obligation d'organiser des élections un dimanche est définie par le code électoral. Elle repose sur le fait qu'il faut organiser le vote un jour chômé afin de permettre aux électeurs de remplir leur devoir citoyen.
Pourquoi renouvelle-t-on la totalité des élus et pas seulement la moitié?
POUR REPARTIR SUR DE BONNES BASES. Avant, les mandats des conseillers généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans. Les conseillers qui siègent actuellement ont donc été élus en 2008 pour certains et en 2011 pour d'autres. Mais comme le nombre de cantons n'est plus le même et que la parité des élus sera strictement respectée, mieux valait repartir à zéro: les mandats de tous les conseillers expirent donc en mars 2015. À partir de maintenant, ils seront renouvelés intégralement tous les six ans. Les prochaines élections départementales se dérouleront donc en 2021.
LES CANDIDATURES
Y'aura-t-il autant d'élus hommes que d'élus femmes?
OUI. Cette année, pour la première fois, la parité est entièrement respectée. Les candidats se présentent par binôme femme/homme. Chaque membre du binôme doit se présenter avec un suppléant de même sexe qui le remplacera en cas de besoin. De plus, un candidat ne peut pas se présenter au second tour avec un remplaçant qui n'est pas celui qu'il a désigné au premier tour (sauf en cas de décès, auquel cas le remplaçant est aussi du même sexe).
Pour assurer la parité, une femme et un homme sont désormais élus dans chaque canton #Départementales2015 #OuiJeVote https://t.co/Fak80Vo11m
— Ministère Intérieur (@Place_Beauvau) 6 Mars 2015
Un membre du binôme peut-il se retirer seul entre les deux tours?
NON. Pour être valable, le retrait doit être signé par les deux membres du binôme paritaire. Si monsieur X veut se retirer alors que les candidatures ont déjà été déposées, il faut que Madame Y renonce elle aussi à sa candidature. La date limite de dépôt des candidatures pour le second tour est le 24 mars.
Un élu peut-il être conseiller départemental dans plusieurs cantons?
NON. Personne ne peut être titulaire de plus d'un mandat de conseiller départemental. Si quelqu'un se présente et est élu dans plusieurs cantons, il perd de plein droit l'ensemble de ses mandats.
Peut-on se présenter dans un département dans lequel on ne réside pas?
ÇA DEPEND. Un candidat n'est pas obligé de vivre à l'année dans le département où il se présente. Mais c'est à condition d'être «inscrit au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait les élections», de justifier qu'on devrait y être inscrit, ou qu'on a hérité d'une propriété foncière dans le département depuis. En clair, il faut avoir un logement sur place (héritage, résidence secondaire)... même si on n'y habite deux semaines par an.
Quels postes sont incompatibles avec celui de conseiller départemental?
DE NOMBREUX POSTES PUBLICS. Toutes les incompatibilités sont listées dans le code électoral. Aujourd'hui, les fonctions visées sont celles exercées par le candidat au cours des 12 derniers mois contre 6 auparavant. La liste comprend les préfets, les secrétaires en chef des sous-préfectures, les magistrats, les officiers des armées, les ingénieurs des ponts et chaussées, ou encore les comptables ayant contribué au paiement de dépenses publiques exercées dans le département.
Certains candidats sont nés en 1997. Est-ce que ce n'est pas un peu jeune?
NON. Pour pouvoir être élus lors des départementales, il faut être âgé de 18 ans révolus le jour du scrutin. Certains candidats peuvent donc avoir 17 ans durant la campagne. Il n'y a pas non plus d'âge limite pour devenir conseiller départemental: le candidat et le suppléant les plus âgés sont tous les deux des femmes et ont respectivement 91 et 99 ans.
LE DROIT DE VOTE
J'ai 18 ans entre les deux tours: est-ce que je peux voter?
NON. L'article 3 de la Constitution de 1958 prévoit qu'il faut être majeur (donc avoir 18 ans) pour obtenir le droit de vote. Cet âge minimum vaut pour tous les mineurs émancipés et s'évalue à la date du premier tour de l'élection: il faut donc avoir 18 ans au plus tard le 22 mars. En revanche, ceux qui auront 18 ans prochainement pourront voter aux régionales, qui devraient avoir lieu les 6 et 13 décembre.
Par qui sont élus les conseillers départementaux ? http://t.co/nBTuKajD3P #OuiJeVote #Départementales2015 pic.twitter.com/1Rh6lKVsO0
— Ministère Intérieur (@Place_Beauvau) 9 Mars 2015
Est-ce que je peux encore m'inscrire sur les listes électorales?
PLUS MAINTENANT. Si vous venez de déménager, que vous souhaitiez changer de commune d'attache ou que vous n'étiez pas encore inscrits sur les listes, sachez qu'il est trop tard pour ces élections. Pour voter, il faut être inscrit avant le 31 décembre de l'année précédant le scrutin. En revanche, il n'est pas trop tard pour les élections régionales de décembre 2015, puisqu'une procédure accélérée d'inscription a été prévue par le gouvernement.
Si je suis Français à l'étranger, puis-je voter?
OUI. Mais il faut pour cela avoir demandé à être inscrit sur une liste électorale française avant le 31 décembre 2014. Le choix est large, puisqu'il vous était possible de vous inscrire dans votre commune de naissance, de dernier domicile ou de résidence, de naissance ou d'inscription des parents, ou même d'inscription de vos ascendants jusqu'aux arrière-grand-parents. Pour voter, il faut soit rentrer en France, soit établir une procuration.
Et si je suis ressortissant de l'Union européenne?
NON. Les ressortissants de l'UE ne votent que lors de l'élection des représentants au Parlement européen et aux élections municipales.
Puis-je voter dans un canton où je ne réside pas la majeur partie du temps?
ÇA DEPEND. Voous pouvez demander à être inscrit sur la liste d'une commune où vous ne résidez pas à l'année si vous figurez pour la cinquième fois au moins sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales.
LE VOTE
Je ne retrouve pas ma carte d'électeur!
PAS GRAVE. La carte d'électeur permet de connaître facilement son bureau de vote et doit en principe y être présentée. Mais si on ne l'a plus, on peut néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
Et j'ai aussi perdu ma carte d'identité...
ON A UN PROBLEME. Quelle que soit la commune dans laquelle vous votez, il faut impérativement présenter une pièce d'identité au moment du scrutin. Mais si vous n'avez ni carte d'identité ni carte d'électeur, pas de panique, vous pouvez toujours utiliser votre passeport, votre carte vitale (si elle affiche une photo), votre permis de conduire... et même votre permis de chasse.
Puis-je mettre un bulletin manuscrit dans l'urne?
OUI. Les bulletins manuscrits sont valables si vous y écrivez le nom de chaque membre du binôme de candidats suivi du nom de son remplaçant. En revanche, ne sont pas valables les bulletins portant des mentions injurieuses, les circulaires utilisées comme bulletin, ceux comportant des noms autres que ceux des candidats et de leurs suppléants, ou encore ceux sur lesquels les noms des membres du binôme ne sont pas classés par ordre alphabétique, etc.
Si je mets dans l'urne une enveloppe vide, mon vote est-il nul ou blanc?
BLANC. La loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc a modifié le code électoral. Maintenant, les votes blancs, qui comprennent notamment les enveloppes sans bulletin, sont pris en compte. Ils sont mentionnés dans les résultats mais ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
Que va-t-il m'arriver si je poste un selfie de mon vote sur les réseaux sociaux?
NORMALEMENT, RIEN. Si le scrutin (l'acte de voter) est secret, rien n'interdit à un citoyen de dévoiler son choix publiquement une fois qu'il est sorti du bureau de vote.
Cela inclut-il la possibilité de poster une photo prise depuis l'intérieur de l'isoloir, sachant que le code électoral impose d'y passer «pour [se] soustraire aux regards pendant qu'[on] met son bulletin dans l'enveloppe»? Le ministère de l'Intérieur a expliqué que cette pratique n'était pas couverte par le code électoral, mais ne la recommande pas.
LES RESULTATS
Que faut-il faire pour être élu au premier tour?
OBTENIR LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES ET UN QUART DES INSCRITS. Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir au moins 50% des suffrages exprimés et un nombre de suffrage égal à au moins 25% des électeurs inscrits.
Si un candidat atteint pile la majorité absolue et qu’il fait 25% des inscrits, cela signifie que la participation doit être au moins de 50% dans la ville pour qu’il n’y ait pas de second tour.
Donc même s'il n'y a qu'un seul binôme de candidats dans un canton (c'est le cas dans les cantons de Guillestre, Saint-Flour et Castagniccia) mais que moins de 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales se sont déplacés pour voter au premier tour, un second tour doit avoir lieu malgré tout.
Et au second?
OBTENIR LE PLUS GRAND NOMBRE DE VOIX. Si personne n'est élu au premier tour, les deux binômes arrivés en tête peuvent se présenter au second tour. Les autres peuvent aussi se maintenir, à condition d'avoir obtenu au moins 12,5% des suffrages des électeurs inscrits (soit 25% des exprimés si la participation est de 50%). Au second tour, il suffit d'avoir la majorité relative pour être élu, c'est à dire avoir plus de voix que les autres.
Que se passe-t-il en cas d'égalité parfaite au second tour?
LE PLUS VIEUX L'EMPORTE. C'est le binôme qui comporte le candidat le plus âgé qui gagne en cas d'égalité des suffrages.
À partir de quelle heure puis-je poster les résultats de mon canton?
20 HEURES. La règle est la même pour tous les scrutins: il faut attendre la fermeture du dernier bureau en métropole pour diffuser les résultats partiels, même si votre bureau de vote ferme à 18h. Si vous diffusez les résultats plus tôt, vous êtes théoriquement passible d'une amende de 3.750 euros.
L'APRES-ELECTIONS
Qui peut contester une élection départementale?
TOUT LE MONDE. Dans les départements, tout électeur du canton, candidat, conseiller départemental ainsi que le préfet peuvent contester l'élection.
Quels sont les mandats qui ne se cumulent pas?
CEUX-LÀ. Un conseiller départemental ne peut cumuler sa fonction avec qu'un seul des mandats de conseiller municipal, conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller de Paris conseiller à l'assemblée de Guyane, conseiller à l'assemblée de Martinique. Donc si monsieur X est conseiller régional et qu'il devient conseiller départemental, pas de problème. Mais s'il est en plus conseiller municipal, il devra faire un choix.
Par ailleurs, à partir de 2017, il ne sera plus possible de cumuler une fonction de président ou vice-président de conseil départemental avec celle de parlementaire.
À partir de quel score peut-on se faire rembourser ses frais de campagne?
À PARTIR DE 5% DES SUFFRAGES EXPRIMES AU PREMIER TOUR. Mais le remboursement ne peut pas dépasser 47,5% du montant plafond des dépenses pour le canton dans lequel le binôme se présente. Sont aussi remboursés le coût du papier, l'impression des bulletins, les circulaires et affiches et les frais d'affichages des binômes ayant fait au moins 5% des suffrages exprimés à l'un des deux tours, à condition que les déclarations et bulletins aient été imprimés sur du papier écologique.
Les membres du binôme travaillent-ils ensemble pendant leur mandat?
NON. Une fois élus, les conseillers départementaux exercent leur mandat indépendamment l'un de l'autre.
Comment est élu le président du conseil départemental?
A LA MAJORITE ABSOLUE POUR 3 ANS. Tous les conseillers départementaux en exercice peuvent être élus président du conseil, mais cette fonction est incompatible avec d'autres (président d'un conseil régional, maire...). Il faut qu'au moins deux tiers des membres du conseil soient présents pour mener à bien l'élection. Si l'élection n'est pas acquise après les deux premiers tours, un troisième tour est organisé à la majorité relative. En cas d'égalité, c'est le candidat le plus âgé qui est considéré élu.
