L’avocat connu sous le pseudonyme Maître Eolas consacre, sur le site des Editions Dalloz, une chronique à la récente vague de condamnations pour «apologie du terrorisme» après les attaques des 7, 8 et 9 janvier en région parisienne, où il raconte avoir été témoin de la condamnation d’un jeune homme de 21 ans sans casier judiciaire qui, ivre lors d’un contrôle de police agité, a lancé aux policiers des injures du style «Mon cousin Coulibaly, il n’a pas flingué assez de mecs comme vous». Jugement: seize mois de prison, dont huit ferme. Commentaire de l’avocat:
«C’est une justice de défoulement, une justice de frustration, aussi rationnelle que nous quand nous frappons le meuble sur le pied duquel, mal réveillés, nous avons cogné notre petit orteil. […] Le terrorisme est pour le corps social comme une piqûre de guêpe: [...] cela arrache un cri de douleur, parfois des larmes. Mais ce n’est jamais mortel. Ce qui peut provoquer la mort, c’est la réaction excessive du corps face à cette agression. C’est le choc anaphylactique, le système immunitaire du corps qui, en surréagissant, finit par se détruire lui-même. C’est cette image qu’évoque pour moi cette pluie de condamnations. […] Non seulement cette répression absurde est inutile, mais elle est dangereuse.»
Plusieurs procédures policières ou judiciaires lancées ces dernières semaines ont provoqué des protestations. Dernier exemple en date: la convocation par la police, confirmée par les autorités, d’un enfant de 8 ans à Nice, après que son école a signalé son refus de respecter la minute de silence et la tenue de propos de «solidarité» avec les terroristes. Le Collectif contre l’islamophobie a dénoncé, explique Le Monde, une convocation qui «illustre l'hystérie collective dans laquelle la France est plongée depuis début janvier».
La vague procédurale observée depuis le 7 janvier (150 procédures lancées en deux semaines après l’attentat de Charlie Hebdo) a poussé la Ligue des droits de l'homme à alerter, dès le 14 janvier, contre ces procédures et provoqué les protestations du Syndicat de la magistrature, classé à gauche, qui a enjoint la justice à «résister à l’injonction de la répression immédiate». La ministre Christiane Taubira a répondu que les mesures antiterroristes étaient «conformes à notre droit et à notre Constitution» et examinées à l’aune «du respect de l’Etat de droit».
Amnesty International, cité par La Vie, a estimé que «les infractions définies de manière vague, comme "l'apologie du terrorisme", risquent de criminaliser des propos ou diverses formes d'expression qui, tout en étant indéniablement choquants pour de nombreuses personnes, ne vont pas jusqu'à constituer une incitation à la violence ou à la discrimination». «Il y a quelque chose de paradoxal, pour ne pas dire d’irresponsable, à envoyer pour quelques mots, même inadmissibles, des gens manifestement influençables dans les prisons où les Merah, Kouachi et Coulibaly ont achevé de se radicaliser», écrivait de son côté l’avocat Rubin Sfadj sur son blog de L’Express.
Comme nous l’expliquions récemment, cette vague de condamnations repose sur l’essentiel pour deux textes: la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, qui a fait de l’apologie du terrorisme, relevant jusqu’ici de la loi sur la presse, un délit de droit commun passible de sept ans de prison, et la circulaire envoyée le 12 janvier par Christiane Taubira aux parquets, réclamant que soient poursuivis avec «la plus grande vigueur» et «une grande fermeté» les «propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l’appartenance à une religion».
