Le 13 janvier dernier, l'Inpi, l'Institut national de propriété industriel, qui reçoit les demandes de dépôt de marques ou de brevets, se fendait d'un communiqué de presse pour annoncer une bonne fois pour toutes qu'il n'enregistrerait pas les demandes de marques pour «Je suis Charlie».
L'Inpi expliquait que ces demandes «ne répondent pas au critère de caractère distinctif» nécessaire. «En effet, ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité», concluait l'institut. Deux jours plus tard, l'institut expliquait à l'AFP avoir refusé 120 dépôts de la marque «Je suis Charlie», dont deux visant des armes.
Voilà que l'Inpi américain, le U.S. Patent and Trademark Office (USPTO), est désormais face à deux demandes de dépôt de marque pour «Je suis Charlie», rapporte le Washington Post. L'une vient de Californie et voudrait la déposer pour des causes «caritatives». L'autre de Floride et voudrait pouvoir en faire l'usage pour vendre toutes sortes de produits.
Steven Stanwyck, le Californien, a même envoyé une «cease and desist letter», une injonction à cesser d'utiliser l'expression «Je suis Charlie» à... Charlie Hebdo! Sur Twitter, Joachim Roncin, le directeur artistique de Stylist à l'origine du slogan et du visuel, espère que l'USPTO n'acceptera pas la demande, ce que lui assure un avocat américain spécialiste du droit des marques:
@joachimroncin @johanhufnagel @abbyohlheiser the USPTO will not approve them for the reasons set out in my post: http://t.co/tc49HwqOpW
— Proof of Use (@ProofofUse) January 24, 2015
Cet avocat, Roberto Ledesma, l'affirmait dès le 10 janvier sur son blog:
«Les marques déposées pointent vers une seule source pour certains biens et / ou services. Les slogans de manif communs et populaires ne peuvent pas fonctionner comme des marques déposées puisque le grand public ne les associe pas à une seule source. Le grand public les voit comme transmettant un message informatif sur une cause ou un problème.»
Il énumère ainsi plusieurs autres slogans qui n'ont pas pu être déposés en tant que marques, comme «Occupy Wall Street» ou «Hands up don't shoot» (utilisé par les manifestants de Ferguson).
Par ailleurs, le «Charlie» de «Je suis Charlie» faisant référence à Charlie Hebdo, déposer cette marque devrait être refusée parce qu'elle pourrait donner lieu à une suggestion erronée d'un lien entre Charlie Hebdo et les propriétaires (et les usages) de la marque, explique-t-il.
En Belgique et en Australie
En Belgique, un habitant de Steenokkerzeel a cherché à déposer la marque pour le Benelux, rapportait le 13 janvier Metrotime.be. Mais il semble avoir depuis retiré sa demande, selon le statut de celle-ci indiqué sur la page du BOIP.
Le 16 janvier, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (Ohim), pour les marques et brevets, a également publié un communiqué expliquant que, selon ses principes, elle s'opposerait probablement à une demande de dépôt pour «Je suis Charlie», parce qu'une telle marque pourrait être considérée «contraire à la politique publique ou aux principes acceptés de moralité», et parce qu'elle ne répondrait pas au critère de caractère distinctif.
En Australie, une demande a également été faite, selon le Herald.
Pendant ce temps-là, des milliers d'objets sont en vente sur eBay, Amazon ou autre, note la World Trademark Review:
«L'ironie, c'est que si la marque appartenait à un propriétaire responsable, comme le créateur du logo, il pourrait agir contre ceux qui tentent de se faire de l'argent sur le dos de l'expression.»
Joachim Roncin, qui rappelle depuis le début que le slogan est libre de droit et qu'il est contre toute utilisation mercantile, s'est dit choqué par les tentatives de récupération mi-janvier. Il «va se baser sur son droit d'auteur pour tenter de maîtriser la diffusion et pour essayer de conserver le message initial intact», déclarait à l'AFP son avocate Me Myriam Witukiewicz-Sebban le 15 janvier.
