Au train où vont les choses, l'agglomération de Paris n'est pas à la veille d'avoir la gouvernance solide et stable qu'elle mérite. Le 13 octobre à Evry, après le Conseil interministériel consacré aux affaires du Grand Paris, le Premier ministre Manuel Valls n'a été ni long ni très clair à son sujet: il a préféré détailler le calendrier de réalisation des nouvelles lignes de métro en confirmant l'engagement financier de l'Etat et marteler que ce dernier prenait les choses en main pour atteindre l'objectif de 70.000 logements par an, soit un doublement du rythme actuel. Pour la presse, c'est plus concret.
En réaffirmant son projet de suppression des conseils généraux, mesure jugée comme particulièrement nécessaire en région Ile-de-France, il a chargé encore un peu plus la barque de la Métropole: que se passera-t-il pour Paris, ville et département en même temps? En vérité, on peut se demander si cette Métropole du Grand Paris (MGP) sera en état de fonctionner le 1er janvier 2016, date fixée par la loi sur la modernisation de l'action publique et l'affirmation des métropoles.
Et ce même si son président sera sans doute élu en temps utile –et sera de droite, puisque les élections municipales de mars dernier ont donné une nette majorité à l'opposition dans le périmètre de la MGP, malgré l'élection d'Anne Hidalgo (PS) à la mairie de Paris.
Une majorité d'élus franciliens restent hostiles à l'Etablissement public à statut particulier créé par l'article 12 de la loi et ont logiquement refusé, dans un premier temps, de venir siéger au Conseil des élus institué par la loi au sein de la Mission de préfiguration destinée à trouver des solutions pratiques aux multiples problèmes posés par un changement institutionnel de cette envergure. Dans un geste d'ouverture, considéré comme une marque de faiblesse, le Premier ministre a accepté en juin que ce Conseil d'élus lui fasse des propositions d'ici septembre pour «renforcer» le statut des territoires au sein de la MGP. Il avait alors pris soin de préciser que le transfert de la fiscalité professionnelle à celle-ci ne devait pas être remis en cause.
Élus rebelles
Passant outre cette interdiction, les élus, dont la maire de Paris, ont adopté le 8 octobre à une majorité de 94% un document exigeant le maintien des 19 anciens groupements de communes, réduisant à presque rien les compétences de la MGP en matière d'urbanisme et de logement et prévoyant l'attribution aux territoires de la nouvelle cotisation foncière des entreprises, un impôt institué après la suppression de la taxe professionnelle. Quand il s'agit de préserver des intérêts acquis, les convictions politiques passent au second plan.
Manifestement, ce texte traduit une autre conception, minimaliste en l'occurrence, de la MGP, et non le souci de préciser, voire de modifier à la marge, la loi récemment votée. Mais une position rebelle aussi majoritaire ne peut être traitée à la légère, même si elle est totalement en contradiction avec le cahier des charges dressé par le Premier ministre le 10 juin.
Les maires et présidents d'EPCI veulent donc conserver intégralement leur prérogatives: si une métropole doit être créée, c'est sous la forme d'un aimable club ou société d'études, et surtout sans aucun leadership de son président. Le flamboyant Boris Johnson, maire du Grand Londres, reste leur épouvantail.
Le feuilleton va donc continuer, puisque le Premier ministre a accepté de recevoir ces élus frondeurs prochainement, même s'il n'est pas, dit-il, emballé par leurs propositions. Il faudra ensuite soumettre un texte au Parlement en commençant par le Sénat, qui, avec son changement de couleur politique, fera encore moins de cadeaux qu'avant au gouvernement, puis passer enfin devant l'Assemblée nationale, qui aura du mal à comprendre pourquoi le gouvernement lui demande de se déjuger si vite.
Bref, dans le meilleur des cas, la Mission de préfiguration ne pourra reprendre ses travaux sur des bases solides (?) qu'en février 2015, à onze mois du démarrage théorique de la MGP.
Donne politique fluctuante
Cette situation de quasi blocage a des raisons plus profondes.
D'abord, la donne politique a changé entre le vote de la loi en janvier et les municipales en mars: il n'est pas très emballant, pour un gouvernement de gauche, de faire le lit d'un président de droite de la MGP! La candidature longtemps attendue à la présidence du Grand Paris du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, n'est d'ailleurs plus de saison. En rajoutant un élément de complexité, la suppression des conseils généraux de la petite couronne, on pourra justifier si nécessaire le report du démarrage de la MGP et on inquiète le plus virulent meneur de la fronde, le président du Conseil général des Hauts de Seine Patrick Devedjian.
Ensuite, tout au long du processus législatif, la position du gouvernement a fluctué du tout au tout et beaucoup d'élus franciliens pensent qu'il pourrait une nouvelle fois changer d'avis. Dans le projet de loi initial, il s'agissait de créer un syndicat mixte rassemblant les 19 EPCI existant et les autres communes isolées. Cette formule n'aurait pas été très éloignée du Syndicat mixte Paris-Métropole, créé par les élus eux-mêmes à l'initiative du Maire de Paris. Ce n'est qu'après le refus clair et net du Sénat d'entendre parler d'une quelconque métropole pour le Grand Paris que, sous l'influence du député PS des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay, la formule centralisée a fait son chemin, avec la suppression des EPCI préexistants et l'apparition surprise de «territoires», nouvelles entités sorties du néant, sans personnalité ni ressources propres.
Pas de responsabilités en matière de tranports
Par ailleurs, le «ménage» n'a pas été fait préalablement dans les institutions parisiennes: incroyable mais vrai, il va exister deux Grands Paris! La Société du Grand Paris (SGP), que l'on rechercherait en vain au registre du commerce, n'est en droit qu'un établissement public, entièrement entre les mains de l'État. Créée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, elle est chargée de la réalisation du «Grand Paris Express», le métro du grand Paris».
En principe, le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), dont la responsabilité incombe, depuis la réforme Raffarin de 2004, aux seuls élus régionaux, est l'autorité organisatrice unique des transports collectifs de voyageurs dans la région capitale: c'est lui qui perçoit le «versement transport». L'articulation entre ces deux organisations n'a pas été clairement traitée mais, en tout cas, la future Métropole du Grand Paris n'aura pas de responsabilité en matière de transports collectifs, alors que c'est la compétence la plus importante de tous les grands groupements de communes de province, à commencer par le Grand Lyon!
La SGP ne se borne pas à réaliser des lignes de métro: en liaison avec l'Etat, elle négocie avec les communes des contrats de développement en vue d'organiser l'urbanisation et la construction de logements aux abords des 72 nouvelles gares prévues. Quand elle existera, si cela arrive un jour, la MGP sera mise devant le fait accompli.
Plus grave encore: alors que l'échec de la politique (étatique) du logement est patent en région parisienne, l'État, plutôt que de décentraliser clairement la mise en oeuvre de la politique du logement social au profit de la MGP, a choisi de continuer à s'en occuper en renforçant ses structures administratives, et notamment la Direction régionale de l'aménagement et du logement.
Cette instance est censée savoir mieux que quiconque ou l'on peut construire des logements sociaux en région parisienne. Si l'on regarde de près, la MGP n'aura pas beaucoup de responsabilités effectives en matière de logement. Bref, la décentralisation à la Defferre ou à la Raffarin n'est plus à l'ordre du jour.
L'État restera responsable du plateau de Saclay
L'Etat restera également directement responsable de l'aménagement de zones entières du territoire de la MGP, à commencer par le plateau de Saclay. Il n'entend pas laisser à la Métropole le nouvel Établissement foncier et les Établissements publics d'aménagement qu'il a créés.
La maîtrise des transports urbains, de l'aménagement et du logement social étant ainsi éclatée, le rôle de la MGP devrait de fait être assez marginal. Cette métropole pourra toujours se consoler en faisant des Programmes métropolitains de l'habitat et du logement et en préparant le Plan Energie-Climat...
Ne couvrant qu'une partie de l'unité urbaine de Paris (environ 60%), n'incluant pas les zones aéroportuaires de Roissy et d'Orly, n'ayant pas de responsabilités en matière de transports et peu en matière de logement, sans leader déclaré un peu plus d'un an avant son entrée en service, contestée par beaucoup de maires, jalousée par les patrons des grands groupements de communes qui la compose, sans ressources importantes une fois les compensations et reversements faits aux EPCI, la métropole du Grand Paris est donc mal barrée. Pendant ce temps, le Grand Londres vient d'adopter un budget de 11 milliards de livres et, plus près de nous, la métropole du Grand Lyon, créée, comme celle de Paris, par la loi du 27 janvier 2014, commencera à fonctionner effectivement dans moins de trois mois.
