Si on considère le nombre de blogs et de sites de femmes et d'hommes politiques de tous poils qui briguent les suffrages de leurs concitoyens, la Toile fait d'ores et déjà partie des médias de prédilection pour les représentants du peuple. Et les conseils municipaux des 36.000 communes de France l'ont également intégré parmi les outils de la gestion locale à disposition des habitants. Mais dès qu'il s'agit d'intégrer les nouvelles technologies de l'information à la vie démocratique, l'élan des édiles se brise. Car ces nouveaux outils s'affranchissent des structures traditionnelles du débat public et démultiplient la circulation d'une information non contrôlée.
Pour les 580.000 élus locaux qui, en France, sont chargés de représenter et d'animer la démocratie participative, l'enjeu n'est pas simple. D'abord, ils peuvent craindre qu'Internet les dépossède de leur pouvoir et favorise de nouveaux comportement des citoyens auxquels ils ne sont pas préparés. C'est l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés qui peut être bouleversé.
Haro sur la Toile
Des écueils apparaissent, comme l'ont décrit des députés à l'occasion d'un débat organisé par Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse et président de l'association «Décider ensemble», sur «Les liens entre les technologies de l'information et de la communication d'une part, et la concertation et la démocratie d'autre part». ... la simplification excessive des messages, la multiplication des informations qui complique la vérification des sources, le risque de focalisation de la collectivité sur des sujets secondaires et la dictature de l'instant inhérente à internet, les représentants du peuple sont méfiants. Et comme tous les publics n'ont pas la même maîtrise ni le même accès à ces outils, les plus circonspects des élus mettent en avant les risques d'exclusion d'une partie de la population.
Mais surtout, ils craignent que des professionnels du débat public investissent le champ du débat virtuel, détournant à leur profit des enjeux locaux dont seraient dépossédés les autres publics bien ancrés dans le réel mais sous-représentés sur la Toile. C'est-à-dire que des intérêts partisans étouffent l'expression citoyenne. La condamnation semblerait presque sans appel.
La réflexion n'en serait-elle encore qu'à ce stade? « L'expansion prodigieuse des nouveaux modes de communication pose la question des limites et des risques inhérents aux TIC», nuance Bertrand Pancher, par ailleurs président d'un groupe d'études parlementaire sur la gouvernance et la participation du public.
Réactiver le débat public
A l'heure où les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont pénétré et même structuré tous les secteurs de l'activité économique et sociale, scientifique et culturelle, on voit mal comment le débat public pourrait résister aux changements qu'elles induisent. D'ailleurs, le débat public a bien besoin d'être revitalisé en France. Certes, les procédures sont bien encadrées, mais elles manquent tellement de souplesse qu'on les croirait étudiées pour décourager le public d'y participer.
Après la loi Bouchardeau de 1983 qui a généralisé les enquêtes publiques, les débats publics ont été institutionnalisés pendant le gouvernement Balladur par la loi Barnier de 1995, créant la Commission nationale du débat public (CNDP) installée deux ans plus tard par Dominique Voynet sous le gouvernement Jospin. Mais entre la saisine de la CNDP et les modifications apportées à un projet en tenant compte des conclusions du débat public, la procédure globale peut durer près de deux ans, voire plus.
En plus, tous les besoins de concertation ne sont pas couverts avec la même efficacité. Par exemple, entre le débat public qui ne s'applique qu'aux projets de 300 millions d'euros et plus, et l'enquête publique qui - d'après tous les acteurs - intervient trop tard dans le processus, il existe un vide à combler. En outre, le système a besoin de souplesse pour pouvoir s'adapter à des contraintes différentes, selon que l'on traite d'éoliennes, de transport urbain, de station d'épuration, ou de déchets nucléaires.
Discussion en septembre
L'évolution du débat public s'impose d'autant plus que le Grenelle de l'environnement implique d'en adapter la forme. « Le premier volet du Grenelle de l'environnement, voté au Sénat le 10 février 2009, propose une simplification de l'enquête publique, la possibilité d'élargir le champ du débat public ou encore d'organiser la phase postérieure du débat public», explique Bertrand Pancher. L'ouverture en septembre des débats dans le cadre du deuxième volet du Grenelle va forcément poser la question de l'intrusion d'internet dans la démocratie. La réflexion doit progresser car, selon le député de la Meuse, «les enquêtes d'utilité publique doivent être réformées avant la fin de l'année». Et pour engager cette réflexion, il a préparé un amendement au projet de loi Grenelle 2 qui intègre l'utilisation des TIC.
Car une réévaluation des effets de la Toile doit être menée, qui relativise les risques pointés par les élus. «La société française est passée en deux décennies de la revendication utopique d'une cyberdémocratie directe, affranchie des médias de masse et de la représentation politique, à une position plus pragmatique, prônant un usage mieux informé et plus participatif de l'espace public», souligne Jocelyne Arquembourg, maître de conférences à l'université Paris II.
Décloisonner le dialogue, motiver les décisions
La démocratie locale ne serait donc pas à l'aube d'un bouleversement. Deviendrait-elle plus active ? On n'aurait pas de quoi s'en plaindre: «En France, il existe une très faible corrélation entre l'élaboration des décisions publiques et les avis exprimés par les citoyens, estime Stéphanie Wojcik, maître de conférences à l'université Paris XII. Si l'introduction des nouvelles technologies avait pour conséquences de rendre les débats plus participatifs et d'obliger les élus à motiver davantage leurs décisions, ce n'est pas l'esprit de la démocratie qui s'en trouverait altéré, au contraire. Il appartiendrait alors aux élus de savoir s'adapter aux nouveaux dispositifs de débat, en décloisonnant le dialogue s'ils veulent continuer à en conserver le contrôle plutôt que de laisser se développer un débat parallèle qui finirait par s'imposer à eux.
Reste à savoir jusqu'où les élus sont prêts à favoriser l'implication réelle des habitants dans la vie publique. Pour Patrice Martin-Lalande, député du Loir et Cher, il n'y a guère d'alternative: «Nous devons construire ensemble l'information à partir de laquelle sont prises les décisions». Si internet doit y contribuer, il servira la démocratie locale.
Gilles Bridier
Image de Une: Le conseil municipal de Paris Reuters
