Journée très mouvementée sur le dossier de la réforme territoriale. La commission spéciale du Sénat en charge de l'examen du projet de loi de réforme des régions a en effet adopté plusieurs amendements modifiant la carte proposée par l'Elysée... avant de rejeter l'ensemble du texte par seulement deux voix de majorité (16 contre 14).
Et pour rajouter à la confusion, la conférence des présidents de la Haute Assemblée a retiré le texte de l'ordre du jour –il devait arriver en séance le 1er juillet– au motif que l'étude d'impact qui l'accompagne a été jugée insuffisante. Le Conseil constitutionnel dispose de huit jours pour statuer.
À quoi ressemblait le redécoupage issu des amendements adoptés par les sénateurs, et qui a donc été ensuite globalement rejeté par ces mêmes sénateurs?
La commission spéciale du #Sénat sur la délimitation des régions dont je suis vice président modifie fortement la carte (1)
— Philippe Kaltenbach (@P_Kaltenbach) June 26, 2014
Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin ensemble, Centre avec Pays de Loire, Champagne avec Alsace Lorraine, Picardie avec le Nord PdC (2)
— Philippe Kaltenbach (@P_Kaltenbach) June 26, 2014
Enfin Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon restent deux régions autonomes. Au final une carte cohérente et un #Sénat qui joue son rôle (3)
— Philippe Kaltenbach (@P_Kaltenbach) June 26, 2014Voici d'abord pour rappel la carte du projet de loi.
Carte des 14 régions proposées par François Hollande en 2014. par Gtaf - Wikimedia Commons
Et voici, en un GIF, la comparaison entre le redécoupage Hollande et celui qui résulterait des amendements adoptés si la commission avait voté le texte global. Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin fusionneraient, de même que Pays de la Loire et la région Centre d'une part et la Picardie et le Nord-Pas de Calais d'autre part. Enfin, Champagne-Ardenne rejoindrait la nouvelle région Alsace-Lorraine et Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon resteraient deux régions distinctes.
Autre élément important: la commission s'était mise d'accord sur le droit d'option, ou la possibilité pour un département de quitter sa région d'origine pour se rattacher à une autre. C'est un cas qui concernerait particulièrement la Loire-Atlantique, qui pourrait se rapprocher de la Bretagne. Le gouvernement a pour l'instant exclu cette possibilité: seules des régions entières peuvent fusionner.
Et encore, tous les amendements qui proposaient de revoir le découpage initial n'ont pas été adoptés. Sur le GIF animé ci-dessous, nous montrons toutes les propositions émises par les sénateurs. Parmi les amendements non retenus: un rattachement de la Haute-Normandie à l'Île-de-France, qui bénéficierait ainsi d'un port maritime, un démantèlement des départements picards, une fusion Bretagne-Pays de la Loire et une Bourgogne qui s'arrimerait à Champagne-Ardenne ou à Rhône-Alpes.
