Une petite phrase prononcée par François Hollande dans son allocution télévisée du 31 mars, par laquelle il a officialisé le changement de gouvernement, a beaucoup retenu l’attention, en France comme dans les autres pays européens:
«Le gouvernement aura aussi à convaincre l’Europe que cette contribution de la France à la compétitivité et à la croissance doit être prise en compte dans le respect de nos engagements.»
Tout le monde a bien compris que le président, conscient de la difficulté qu’il y aurait à ramener notre déficit public dans les normes européennes, envisageait de demander un nouveau délai. La réaction n’a pas tardé: tout de suite, le commissaire en charge des affaires économiques et monétaires Olli Rehn et le président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem se sont empressés de rappeler que la France avait déjà obtenu des délais et qu’elle devrait cette fois tenir ses engagements.
Cela veut-il dire que la discussion est close avant même d’avoir commencé? C’est probablement un peu plus compliqué que cela.
L'affaire est mal engagée
Une chose est certaine: l’affaire est mal engagée. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 préparé par le gouvernement Ayrault pendant l’été 2012 prévoyait que le déficit de l’ensemble des administrations publiques (Etat, collectivités locales, Sécurité sociale) serait ramené à 3% du PIB fin 2013. Mais il est vite apparu que cet objectif ne pourrait pas être tenu et la France, comme l’Espagne, a obtenu au printemps 2013 un délai supplémentaire de deux ans de la Commission européenne.
Un délai d’ores et déjà difficile à respecter: selon les chiffres publiés par l'Insee au lendemain du second tour des élections municipales, le déficit public s'est établi à 4,3% fin 2013, contre 4,1% prévus et 3,6% visés fin 2014. La Commission européenne ne prévoit qu'une baisse de 0,3 point cette année.
Les donneurs de leçons –une espèce qui n’est pas près de disparaître– peuvent toujours estimer que le gouvernement Ayrault a été négligent, L’ampleur de la défaite du PS aux élections municipales montre pourtant que ce gouvernement a fait le maximum, et peut-être même un peu plus, en matière d’impôts, dans un contexte de croissance déjà déprimée: les recettes de l’Etat ont progressé l’an dernier de 17,6 milliards, dont 11,4 milliards pour les impôts sur le revenu et le patrimoine. Ses dépenses n'ont elles augmenté que de 4,8 milliards, dont 0,5 milliard pour les rémunérations, politique salariale rigoureuse qui a fait beaucoup de mécontents dans la fonction publique.
Notons par ailleurs qu'une partie des «mauvais» chiffres du déficit public sont imputables à celui des administrations locales (+5,5 milliards), ce qui est assez classique avant les élections municipales: on investit avant les élections, pour montrer aux électeurs que l’on est actif, et on augmente les impôts locaux après.
Mesures précises et chiffrées
La question n’est pas de savoir s’il faut se montrer ferme ou pas envers la Commission, qui ne fait que s’assurer que chaque Etat membre respecte les règles adoptées collectivement. Si on veut obtenir une application plus souple des règles, il faut convaincre nos partenaires que l’on prend au sérieux le nécessaire assainissement de nos finances publiques, puis leur démontrer qu’un surcroît de rigueur chez nous pourrait avoir un effet négatif pour eux –par exemple si cela devait freiner nos achats de produits venant d’Espagne à un moment où ce pays a absolument besoin de développer ses exportations pour relancer son économie. Comme dit le nouveau ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin, c’est une question de «rythme».
Un tel accord au niveau européen n’est pas absolument impossible. Il n’est pas nécessaire de le négocier tout de suite, avec une Commission en fin de mandat et à quelques semaines des élections au Parlement européen. Evoquer dès maintenant l’idée d’une éventuelle demande de délais supplémentaires n’est d’ailleurs pas d’une très grande subtilité.
Le plus urgent est de présenter à la Commission, d’ici à la fin du mois d'avril, une version convaincante de notre nouveau programme de stabilité. Il est certain que la France ne peut pas rester au niveau de dépenses publiques atteint en 2013: 57,1% du PIB, un record.
Le nouveau programme doit contenir des mesures précises et chiffrées de réduction de ces dépenses, dans le cadre du programme de 50 milliards annoncé par l'exécutif. Ce qui se passera après peut être négocié: des recettes prévues peuvent ne pas être au rendez-vous, le PIB se révéler plus faible que prévu, que ce soit du fait d’une moindre progression de l’activité ou d’une hausse plus faible des prix... Et la Commission européenne pourrait faire preuve de compréhension.
L'exemple et le contre-exemple italien
En la matière, l'Italie fournit à la fois un exemple et un contre-exemple. Si Angela Merkel s’est dite «impressionnée» par les projets du nouveau président du conseil italien Matteo Renzi, parce qu’il «se souciait tout à fait du pacte de stabilité et de croissance, avec ses deux composantes», c'est aussi parce que l'Italie a dégagé des petites marges de manoeuvre en sortant l'an dernier de la procédure pour déficit excessif –ce dernier est attendu à 2,6% cette année.
Mais l'Italie est aussi le pays qui, après avoir laissé filer sa dette publique jusqu’à plus de 120% du PIB au milieu des années 90, a dû subir des politiques d’austérité plus ou moins contraignantes sans discontinuer avant de voir la crise financière de 2008 ruiner ses efforts. Aujourd’hui, sa dette est remontée à plus de 130% du PIB –la France est à 93,5%. Même si Matteo Renzi réussit à desserrer un peu l’étau, le pays n’a pas fini de payer pour son laxisme passé.
Les contraintes européennes peuvent être jugées excessives. Et, de fait, elles pèsent lourdement sur la croissance quand presque tous les pays sont obligés d’appuyer sur le frein en même temps.
Mais elles ne sont pas illogiques: il est impératif que les pays déficitaires et endettés assainissent leur situation pour être en mesure d’absorber d’éventuels chocs ultérieurs. S’il veut être écouté avec bienveillance à Bruxelles et dans les autres capitales européennes, Michel Sapin devra d’abord faire preuve de rigueur … et laisser les propos antieuropéens primaires à son voisin de bureau, Arnaud Montebourg.
Gérard Horny
