Il avait fallu l'image du plombier polonais pour que l'opinion publique s'inquiète du projet de directive Bolkestein. Pour personnaliser un débat très technique, la loi Hadopi a trouvé, elle aussi, sa figure mythique: la grand-mère du Gers.
Reconstituons son histoire à partir d'extraits des discours à l'Assemblée du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, et du député communiste apparenté, Jean-Pierre Brard.
Dans sa maison du Gers, la grand-mère de 85 ans* accueille son petit-fils de 19 ans de Montceau-les-Mines pour les vacances. Mais la nuit, en douce, le petit-fils télécharge des fichiers musicaux sur l'ordinateur familial. L'Hadopi, fâchée, envoie un mail d'avertissement que mamie n'ouvrira jamais, faute de consulter sa messagerie. Quelques mois plus tard, alors que le jeune est rentré depuis bien longtemps chez ses parents, voilà que la grand-mère reçoit une lettre recommandée lui enjoignant de ne plus télécharger de fichiers illégaux sous peine de coupure de la connexion Internet. Mamie est bien désemparée.
Le risque d'erreur judiciaire est un des grands enjeux de l'examen de l'«Hadopi 2», le volet pénal de la loi anti-téléchargement illégal, qui a commencé mardi 22 juillet à l'Assemblée Nationale. Dans son discours introductif, Frédéric Mitterrand avait promis que l'Hadopi serait gentille avec mamie: «Nous connaissons tous l'histoire de la grand-mère qui arrose les coquelicots de son petit-fils en les trouvant très beaux, sans savoir qu'il s'agit de plants de haschich. On ne fera pas de mal à la grand-mère!». Mais, se cantonant, comme à son habitude, aux grands principes, le ministre n'a pas précisé les modalités de cette clémence.
Pour y voir plus clair, il faut savoir qu'avec «Hadopi 2», la grand-mère va pouvoir être attaquée pour deux délits différents.
1. Pour «contrefaçon». Et là, mamie risque gros puisqu'en théorie, le délit est passible de 3 ans d'emprisonnement, de 300.000 euros d'amende, du paiement de dommages et intérêts et d'une suspension de la connexion Internet jusqu'à un an. Pour se défendre, notre aînée du Gers pourra éventuellement recourir à la délation: «Hadopi met la grand-mère dans le dilemme de devoir dénoncer son petit-fils pour s'en tirer, ce qui est une première en droit français», estime Martine Billard, députée apparentée Verts. En l'absence de preuves probantes de téléchargement (le tribunal de Guingamp a estimé le 23 février dernier que l'adresse IP ne pouvait être une preuve de culpabilité), on peut néanmoins penser qu'il y aura de nombreuses relaxes. A moins que le juge du Gers n'ordonne une perquisition pour aller saisir le disque dur de mamie — une hypothèse très peu probable.
2. Pour «négligence caractérisée». Devant la grande difficulté à prouver la réalité d'un téléchargement illégal, le Sénat a introduit dans la loi ce délit. Sanctionnée de 1500 euros d'amende et d'une suspension d'Internet d'un mois, la «négligence caractérisée» condamne le fait de ne pas avoir protégé sa connexion du téléchargement malgré une première injonction de l'Hadopi. «Ce sera le délit typique de la grand-mère... et de tout le monde en fait», déclare Martine Billard. Déjà que la grande majorité des internautes aura bien du mal à installer les logiciels recommandés par l'Hadopi, pas sûr que la grand-mère ait la présence d'esprit de taper «j'arrive pas à m'installer mon logiciel Hadopi» sur Google pour s'en sortir. Heureusement pour elle, le Conseil constitutionnel devrait censurer cette partie du texte, expliquant, comme lors de sa première décision, qu'il pèse une présomption de culpabilité sur l'internaute: si on téléchargé sur votre adresse IP, c'est DONC que vous n'avez pas protégé votre connexion.
Mamie pourra aussi espérer que l'Hadopi (qui prépare les dossiers) ou le juge (qui les instruit), prenant connaissance de son âge avancé, feront preuve de clémence et classeront l'affaire. Mais même chez les plus fervents défenseurs de la loi à l'UMP, on reconnaît en privé qu'il y aura forcément des dommages collatéraux. Et donc des mamies sacrifiées.
Lors de l'examen de l'«Hadopi 1», le député Brard pleurait déjà sur le sort de la grand-mère (dans sa variante Massif Central): «Songez à la vieille dame isolée dans son village du Massif Central et qui, aujourd'hui, peut communiquer avec ses petits-enfants. Vous voulez les priver en ne reconnaissant pas cette faculté comme étant un droit fondamental». Depuis, le Conseil constitutionnel a fait d'Internet une forme de droit fondamental, mais la suspension de la connexion est restée une priorité pour le gouvernement.
Cette figure de la grand-mère fait partie du grand théâtre parlementaire, où il faut bien renouveler ses comparaisons et métaphores à chaque prise de parole. La sagesse des juges devrait permettre d'éviter de trop nombreuses erreurs. Mais l'exemple a le mérite de pointer les risques d'une justice de masse, comme veut l'imposer le gouvernement qui a besoin d'un grand nombre de condamnations pour dissuader les téléchargeurs. La figure de la grand-mère du Gers est aussi la métaphore de l'impréparation d'un texte écrit à la va-vite: Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand sont bien incapables de certifier qu'elle s'en tirera blanchie.
Après Anne-Sophie, 27 ans, figure martyre des grands procès antipirates qui avait fait la une de Télérama en 2005, verra-t-on Eugénie, 85 ans, faire la couverture des Inrockuptibles?
Vincent Glad
* Avertissement aux esprits chagrins: toutes les grand-mères ne sont pas incompétentes sur le web, comme le souligne Martine Billard: «C'est un peu facile de partir du principe que les personnes âgées ne savent pas se servir d'Internet»
(photo: Flickr/CC/ino_paap)
