Il aura fallu se battre. Et passer 1h du matin pour connaître le dénouement du bras de fer: accorder tous les chefs d'Etat européens sur la souveraine question de la surveillance, et de la réponse à opposer à celle opérée en Europe par les Etats-Unis, n'a pas été facile. Les bruits de couloir se faisaient l'écho de prises de bec entre le chef d'Etat italien, Enrico Letta et David Cameron, son homologue anglais sur le sujet. Mésentente paralysant l'avancée du dîner de travail du Conseil européen, réuni à Bruxelles du 24 au 25 octobre. Et auquel la NSA s'est invitée par surprise.
François Hollande l'assure néanmoins, l'unanimité l'a emporté. Et aucune empoignade n'a eu lieu, se sont empressés d'ajouter de leur côté Angela Merkel et le président du Conseil Herman Von Rompuy.
Rumours in the #EU summit press room of a Letta-Cameron row over spying. Both Italians and Brits deny. So much for that story. #euco
— Peter Spiegel (@SpiegelPeter) October 24, 2013
Reste à savoir sur quoi se base le fameux accord. «Quand à un certain niveau et à cette ampleur, une surveillance est appliquée, qui peut concerner tous les citoyens, y compris un certain nombre de dirigeants, il y a un coup d'arrêt à apporter, une clarification à exiger, a déclaré François Hollande en conférence de presse. C'est ce qu'ont fait les Européens ce soir et de manière unanime.»
L'affaire consiste donc seulement à exiger des Américains «un certain nombre de réponses». Mais le chef de l'Etat met en avant une autre «initiative», «franco-allemande» cette fois, qui consisterait à «provoquer la discussion avec les Etats-Unis pour établir un cadre commun de coopération d'ici la fin de l'année». Ou plus précisément, «des informations sur le passé et des règles de conduite pour l'avenir».
«On ne s'espionne pas entre alliés»
Les autres membres de l'Union européenne quant à eux sont invités à se joindre au tandem Hollande-Merkel, et devront en attendant se plier «à un code de bonnes conduites». «Première règle, on ne surveille pas les portables de personnes qu'on rencontre dans les sommets internationaux», a précisé le chef de l'Etat français dans un sourire, faisant référence de la révélation, mercredi, que le portable de chancelière allemande elle-même était écouté, comme celui de 34 autres chefs d'Etat. Et «on ne s'espionne pas entre alliés». Le cas particulier anglais, qui collabore aux programmes de surveillance des Etats-Unis, a été évoqué.
«Nous savons qu'il y aura d'autres révélations, chaque jour apporte sont lot, a ensuite concédé le chef de l'Etat. Donc plutôt que d'attendre ce que la presse prépare à partir des documents Snowden, il convient d'engager tout de suite
des procédures.» En demandant notamment à accéder aux documents en sa possession.
Si François Hollande se veut déterminé à répondre fermement au problème des écoutes, il reste donc assez mal à l'aise. En équilibre précaire. D'un côté, il affirme que «finalement, ces révélations Snowden peuvent être utiles. Sont déjà utiles». Et souhaite obtenir les documents qui en sont à l'origine. De l'autre, il rappelle la «procédure judiciaire engagée» par les Etats-Unis contre lui, en écartant d'un revers de main l'éventualité d'accorder l'asile au lanceur d'alerte, aujourd'hui réfugié en Russie. Alliance oblige.
S'il se dit, avec son voisin allemand, garant des libertés, il se refuse néanmoins à proposer davantage qu'un cadre de discussion avec les Etats-Unis, écartant là encore la proposition du président du Parlement européen Martin Schulz, qui évoquait plus tôt dans la journée la possibilité de «faire une pause» dans les négociations commerciales aujourd'hui ouvertes des deux côtés de l'Atlantique.
Et de la même façon, il n'est en aucun cas question de tenter d'arrêter l'espionnage en provenance des Etats-Unis -mais est-ce possible? Il s'agit tout au plus de l'encadrer. D'en être informé. François Hollande allant jusqu'à dire :
«Et si on doit se surveiller, parce que ça arrive parfois, [il faut se] le dire!»
La lutte contre le terrorisme et l'efficacité des services français ont été cités plusieurs fois comme justifications légitimes à un dispositif de surveillance. Pour autant, le chef de l'Etat français ne souhaite pas que l'opinion voit des Prism partout: nous l'avons interrogé sur l'existence d'un dispositif de surveillance équivalent au sein de la DGSE, comme l'a affirmé Le Monde, il nous a répondu que la France était «dans le cadre légal». Et que la Cnil, qui a exigé des explications, obtiendrait des précisions de Jean-Marc Ayrault.
«Je ne procède pas par le morse»
François Hollande n'a par ailleurs pas échappé à la question de la mise sur écoute de ses propres communications, après le dernier wagon de révélations sur la surveillance du téléphone portable 35 autres leaders internationaux. «Je n'ai pas d'éléments», a-t-il répondu, avant d'ajouter que ces informations pouvaient «peut-être concerner [ses] prédécesseurs», dans la mesure où elles remontent à 2006. Quant à savoir s'il prenait les mesures néessaires pour sécuriser son téléphone, que Claude Bartolone présentait en 2012 comme «une armure pour éviter l'enfermement», François Hollande a rétorqué qu'il ne procédait «pas par le morse»:
«J'utilise encore un téléphone! Heureusement! [...] Ce n'est pas parce qu'il y a des interceptions qu'il faudrait revenir à d'autres modes de communciation qui pourraient d'ailleurs être surveillés.»
L'enjeu n'est néanmoins pas de «savoir si tel ou tel dirigeant à été surveillé, a tenu à préciser le président, mais de savoir l'ampleur du système parce qu'il concerne des dirigeants, mais également des entreprises et des citoyens.» La discrétion et le silence du président français, et plus globalement des dirigeants du pays sur l'espionnage de millions d'européens ont été critiqués.
Le chef de l'Etat en a d'ailleurs profité pour lister dans un deuxième temps les cinq points forts de la position du Conseil européen en matière de numérique, qui devait initialement dominer les débats, avant d'être éclipsé par la surveillance, pas si éloigné, et les drames de Lampedusa. Au programme : la mise en place du marché unique du numérique, la réglementation en matière de protection des données personnelle, «"ouverture" et "non-discrimination"» d'Internet la fiscalité numérique et l'emploi. Sur la protection des données, une date a finalement été choisie: «fin 2014, début 2015, le cadre règlementaire doit être fixé», a déclaré François Hollande, en évoquant la volonté de quelques Etats de garder l'échéance plus incertaine.
Des résolutions dans lesquelles «la France se reconnait», a-t-il encore affirmé et qui coincident globalement avec les drafts de pré-conclusion qui circulaient en préambule du Conseil. Le sommet des chefs d'Etat européens ne prendra néanmoins fin que ce vendredi. Il faudra alors vérifier, points par points, les élements qui y figurent encore. Et ceux qui auront disparu.
Andréa Fradin et Guillaume Ledit
