Le financier déchu Bernard Madoff a été condamné lundi 29 juin à 150 ans de prison pour avoir mis au point une gigantesque escroquerie «à la Ponzi». Pourquoi condamner un homme de 71 ans à une réclusion criminelle de 150 ans, et pas à la perpétuité sans liberté conditionnelle? En 2005, Daniel Engber avait expliqué les raisons (de nature à la fois symboliques et pratiques) qui poussent les juges à condamner certains criminels à des peines de prison incroyablement longues. Voici l'article d'origine.
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Ce vendredi, Denis Rader, le tueur en série surnommé «BTK» [ndlr, sigle signifiant «bind, torture and kill», «ligoter, torturer et tuer»], a commencé à purger sa peine. Reconnu coupable de dix meurtres commis dans les environs de Wichita, au Kansas, il a été condamné à 10 vies consécutives d'emprisonnement. Dix vies ? Pourquoi ? Une seule n'aurait pas suffit? Hé bien non, pas forcément.
S'il avait été simplement condamné à la prison à vie, Rader aurait peut-être pu avoir droit, à terme, à la libération conditionnelle. Le Kansas est l'un des trois Etats américains (avec l'Alaska et le Nouveau Mexique) permettant à tous ses prisonniers de demander la libération conditionnelle, quelle que soit la sévérité de leurs crimes. Dans la plupart des autres juridictions, un juge peut refuser d'accorder à un criminel condamné à la prison à vie le droit à la libération conditionnelle. Certains Etats (ainsi que le système fédéral) n'ont qu'une forme de réclusion criminelle à perpétuité : la condamnation à l'emprisonnement «pour le reste de la vie naturelle», c'est-à-dire sans possibilité de libération conditionnelle.
Dans la plupart des cas, le juge condamne l'accusé pour chaque crime dont il a été reconnu coupable. (Rader a plaidé coupable pour chacune des dix condamnations de meurtre). Le juge doit alors décider si les peines doivent être purgées de manière consécutive (l'une après l'autre) ou concurrente (simultanément). Au Kansas, la réclusion criminelle à perpétuité standard est de type «15 to life» («de 15 ans à la perpétuité»), ce qui signifie que tout criminel peut passer devant la commission des libérations conditionnelles au bout de 15 ans de réclusion. Et ce même si il purge 10 peines concurrentes (ou même 100) : il sera tout de même évalué par la commission des libérations conditionnelles au bout de 15 années.
Les prisonniers purgeant des peines consécutives ne jouissent pas du même privilège. Voilà pourquoi le juge a condamné Rader à 10 vies consécutives d'emprisonnement : dans cette configuration, le criminel n'aura jamais droit à la libération conditionnelle. Par ailleurs, le juge a estimé que le dixième assassinat (la lente strangulation de Dolores Davis) méritait une peine plus lourde. Ce crime ayant été commis «d'une manière particulièrement haineuse, atroce ou cruelle», cette dixième condamnation à la prison à vie a été assortie d'une période de sûreté de 40 ans. Au total, Rader devra attendre 175 ans avant de pouvoir demander une libération conditionnelle : neuf condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité, chacune assortie d'une période de 15 ans de sûreté, et une condamnation assortie de 40 années de sûreté.
Quarante années de réclusion. Rader a la soixantaine ; cette dixième et dernière condamnation garantit presque à elle seule qu'il finira sa vie derrière les barreaux. Alors, à quoi servent les neuf autres ? Plus curieux encore : même lorsque l'accumulation des peines de prison à vie n'a pas d'effet pratique (par exemple, dans les Etats où les condamnés à la perpétuité n'ont jamais droit à la libération conditionnelle), la justice peut tout de même décider de condamner une personne à plusieurs vies consécutives d'emprisonnement. Pourquoi ? Les raisons sont diverses. Si le criminel a tué plusieurs personnes, juger chaque acte séparément peut apporter un certain réconfort aux familles des victimes. Dans certains cas, le procureur peut souhaiter une multiplication des condamnations pour être certain de voir l'accusé partir en prison (certaines condamnations pouvant être rejetées en appel). Enfin, il arrive que la cour condamne une personne à des peines successives pour souligner la gravité exceptionnelle du crime ; le gouverneur de l'Etat et le bureau des grâces peuvent alors prendre leurs décisions en connaissance de cause.
Article de Daniel Engber paru dans Slate.com le 29 juin, traduit par Jean-Clément Nau.
(Photo: Bernard Madoff quitte le tribunal fédéral à New York, REUTERS/Lucas Jackson)
