Parmi les pistes ouvertes par le rapport Moreau sur l’avenir des retraites, qui doit officiellement être remis à Matignon vendredi 14 juin, il en est une qui, à coup sûr, sera inscrite à l’ordre du jour des prochaines négociations et bénéficiera de l’appui du PS: il s’agit de l’allongement de la durée de cotisation.
François Hollande, qui ne l’a jamais rejetée, l’a lui-même réintroduite dans le débat au cours de sa conférence de presse du 16 mai en estimant que «dès lors qu’on vit plus longtemps, on devra travailler un peu plus longtemps». Le ministre du Travail Michel Sapin, qui maîtrise toujours ses déclarations, la qualifie de «bonne hypothèse» et la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine y fait référence lorsqu’elle déclare que les efforts «devront être partagés par tous». Enfin, quand Henri Emmanuelli, figure de l’aile gauche du PS, considère que «la biologie fait qu’il faut se poser la question de la durée de cotisation», c’est que l’idée a fait son chemin au sein du parti majoritaire.
Yannick Moreau, qui préside la commission à l’origine de ce rapport, a eu le temps d’explorer cette piste lorsqu’elle présidait le Conseil d’orientation des retraites (COR) de 2000 à 2006. En réalité, il n’existe que trois leviers pour gérer le système de retraite: l’âge de départ, le montant des cotisations, le montant des pensions.
L’importance du déficit prévisionnel des régimes de retraite, qui atteindra «15 milliards d’euros cette année et plus de 20 milliards en 2020» d’après François Hollande, ne permet pas de jouer que sur un seul de ces leviers pour revenir à l’équilibre. Les trois doivent être activés, et éventuellement un quatrième avec de développement de la capitalisation et la constitution d’une épargne retraite. Mais il n’est pas interdit de réfléchir à la meilleure façon de les utiliser, et dans quelle proportion pour chacun.
Introduire de la souplesse
L’âge de départ en retraite a servi de pierre angulaire de la réforme de 2010, qui l’a reporté de deux ans. L’âge plancher va être progressivement porté à 62 ans (en 2018), et 67 ans pour une retraite sans décote. Mais le butoir de l’âge est sans nuance et ignore la diversité des carrières professionnelles et leur complexité de plus en plus grande, au sein d’une population active toujours en évolution.
Par exemple, selon le COR dans son rapport sur «les jeunes et la retraite», «l’âge de première validation d’un trimestre a augmenté de deux ans entre les générations 1950 et 1970». Ce qui souligne la nécessité d’introduire de la souplesse dans le système, car plusieurs facteurs interviennent pour influencer l’âge d’entrée dans la vie active: la durée des études, le secteur d’activité, voire la région du domicile…
Aussi, plutôt que de se focaliser sur un âge de départ en retraite, une autre approche consiste à privilégier une durée de cotisation, ce qui présente l’avantage de ne pas pénaliser les personnes ayant commencé à travailler tôt, et qui peuvent partir plus tôt également (c’est le sens du retour à la retraite à 60 ans par François Hollande pour les «carrières longues»). En outre, cette approche est plus souple et permet des adaptations moins brutales à la fois à la démographie et à l’économie, ce qui explique qu’elle ait les faveurs du gouvernement.
Toutefois, il ne faut pas en attendre de miracle. Gauche au pouvoir ou pas, on n’abaissera pas l’âge de départ en retraite. Mais on peut trouver des formules qui introduisent plus d’équité et de flexibilité selon les situations.
Une remise à plat des paramètres de base
Lorsque la retraite par répartition a été redéfinie par l’ordonnance du 4 octobre 1945 et établie à 65 ans, l’espérance de vie était de 59,9 ans pour les hommes et 65,2 ans pour les femmes, selon l’Institut national des études démographiques (Ined). Pas plus élevée que l’âge de départ en retraite! A l’époque, 11% des 42 millions de Français avaient plus de 65 ans et le poids des retraites dans le PIB était inférieur à 5%, selon le COR.
Aujourd’hui, la population française compte 65,5 millions d’habitants, dont 17% de personnes de plus de 65 ans. L’espérance de vie est passée à 78,5 ans pour les hommes et 84,9 ans pour les femmes. Et plus précisément, les personnes qui atteignent l’âge de 60 ans peuvent espérer vivre encore 22,4 ans pour les hommes et 27,2 ans pour les femmes. Quant au poids des retraites dans le PIB, il se situe entre 12 et 13%.
En outre, l’espérance de vie continue de croître au rythme de trois mois tous les quinze mois. De sorte que, à horizon 2050, le Conseil d’orientation des retraites estime que l’espérance de vie des hommes devrait atteindre 83,8 ans et 89 ans pour les femmes.
Au vu de ces projections, on voit mal comment la durée de cotisation pourrait ne pas évoluer, même si ce curseur n’est pas le seul qui puisse être activé dans une réforme. D’où les avancées, prudentes mais claires, au sommet de l’Etat et au gouvernement.
Un des fondements de la réforme de 2003
Ce n’est d’ailleurs pas une première. Lorsque l'âge de départ à la retraite fut abaissé de 65 à 60 ans en 1981, la durée de cotisation était de 37,5 années, soit 150 trimestres. En 1993, avec la réforme Balladur, le butoir d’âge n’a pas été modifié mais la durée de cotisation a été augmentée à 160 trimestres pour le régime d’assurance vieillesse des salariés du privé (Cnav).
Lors des négociations pour la réforme de 2003, la retraite à 60 ans a été maintenue, mais c’est sur la durée de cotisation que François Fillon, alors ministre des Affaires sociales, et François Chérèque, à la tête de la CFDT, ont fini par trouver un terrain d’entente.
Cette loi prévoyait notamment que les gains d'espérance de vie soient dans l’avenir répartis entre un allongement de la vie professionnelle pour les deux tiers et de la retraite pour un tiers. On changeait alors de logique. C’est ainsi qu’il fut convenu que la durée de cotisation, alors de 160 trimestres, passe à 164 trimestres.
Privilégiant une mesure d’âge, la réforme de 2010 bouleversa cette logique, déclenchant la colère du leader cédétiste qui avait dû, quelques années plus tôt, affronter sa base et les autres centrales syndicales lorsqu’il avait accepté le marché sur la durée de cotisation. Tout ceci n’a pas empêché le gouvernement Fillon de décider aussi, en août 2011, une accélération du calendrier de l’allongement de la durée de cotisation, à 166 trimestres pour les générations nées à partir de 1955.
Compte tenu de la progressivité de la mise en œuvre de ces réformes, il est bien difficile aujourd’hui de s’y retrouver. Selon que l’on est né en 1948 ou 1955, la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein varie de 160 à 166 trimestres. Ce qui implique, de l’une à l’autre de ces deux générations, de travailler une année et demie de plus pour toucher une retraite à taux plein.
Faire évoluer tous les régimes
Toute la question, s’il est question d’équité, consiste à faire évoluer les durées de cotisation de l’ensemble des régimes de retraite, et même les régimes spéciaux et ceux des fonctionnaires. C’est bien le sens de la déclaration de la ministre des Affaires sociales pour des efforts «partagés par tous», même si l’objectif consiste plus à obtenir une contribution de tous les régimes sans forcément les aligner sur des durées identiques —ce qui semble politiquement inaccessible. Les syndicats en font déjà un casus belli, mais c’est justement sur cette capacité à faire partager l’effort que le gouvernement et François Hollande seront jugés.
Tout dépendra de la progressivité de la mise en œuvre de nouvelles mesures. C’est le choix d’autres pays européens qui ont engagé des réformes sur plusieurs décennies: elles n’aboutiront qu’en 2029 pour l’Allemagne, 2034 pour les Pays-Bas et 2046 pour le Royaume-Uni. C’est une condition pour qu’une vraie réforme soit acceptée par le corps social.
Gilles Bridier
