En lançant son «offensive européenne», François Hollande prend l’Allemagne au mot. Depuis plusieurs mois déjà, la chancelière Angela Merkel parlait d’«union politique» de l’Europe, sans préciser pour autant ce qu’elle entend par là. Ce n’était pas la première fois, tant s’en faut, que les dirigeants allemands, à quelque parti qu’ils appartiennent, mettaient en avant cette idée. Elle était déjà dans la lettre commune envoyée par François Mitterrand et Helmut Kohl à la présidence irlandaise en avril 1990 qui donnait le coup d’envoi de ce qui allait devenir le traité de Maastricht. Kohl tenait à cette «union politique» comme complément de l’union économique et monétaire qui venait d’être entérinée quelques mois auparavant sous présidence française, en contrepartie du oui de Paris à la réunification allemande.
Mais déjà Mitterrand et Kohl n’entendaient pas la même chose sous le même vocable. Le président français avait mis en sourdine sa revendication d’un «gouvernement économique européen» tandis que le chancelier allemand voulait donner plus de pouvoirs au Parlement européen. On sait ce qu’il advint: dans le traité de Maastricht, l’union économique et monétaire se taillait la part du lion alors que l’union politique était condamnée à la portion congrue.
Ce déséquilibre n’a pas été vraiment corrigé depuis.
A deux reprises au moins du côté allemand, on a tenté de relancer l’idée d’une union politique de l’Europe. D’abord en 1994, avec le «papier» dit Schaüble-Lamers, du nom de deux membres du Bundestag dont le premier est aujourd’hui ministre des Finances. Il s’agissait de créer un «noyau dur» autour de la monnaie unique. La proposition avait des défauts. Elle excluait par exemple l’Italie, jugée déjà trop laxiste en matière de finances publiques. Mais au lieu de répondre à cette proposition, fut-ce pour la critiquer, les autorités françaises, en pleine cohabitation Mitterrand-Balladur, restèrent muettes.
Ensuite en 2000, quand Joschka Fischer, alors ministre des Afaires étrangères de la coalition rouge-verte, proposa d’avancer vers une Fédération européenne aux Etats qui le souhaitaient. C’était encore une période de cohabitation en France, cette fois entre Chirac et Jospin, et la réponse fut encore une fin de non-recevoir. Dépouillée de ses aspects les plus audacieux, l’idée aboutit néanmoins à la réunion de la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing et au référendum de 2005. Le «non» français a constitué un véritable traumatisme pour François Hollande alors premier secrétaire du Parti socialiste car la division des socialistes sur le sujet a largement contribué à la défaite des «européens».
Au cours de la première année de son quinquennat, François Hollande s’est montré plutôt prudent sur la question européenne, à tel point qu’on était en droit de se demander si cet ancien disciple de Jacques Delors n’avait pas rejoint les rangs des eurosceptiques. Il a visiblement décidé de reprendre l’initiative.
Les quatre propositions avancées dans sa conférence de presse reprennent certaines idées traditionnelles des dirigeants français: le gouvernement économique, l’harmonisation fiscale, la convergence sociale, la politique industrielle, la politique commune de l’énergie, les emprunts européens... Toutes ne seront pas reçues avec enthousiasme à Berlin. «La capacité de lever l’emprunt» citée par François Hollande est une réincarnation des eurobonds refusés par Angela Merkel depuis le début de la crise. Mais le président français a placé ce point à la fin de sa liste, à une échéance de deux ans.
Dans la continuité
La forme du «gouvernement économique européen» proposé par François Hollande ressemble beaucoup aux suggestions de son prédécesseur. Pendant la crise de l’euro, Nicolas Sarkozy a milité pour que les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro se réunissent régulièrement, se heurtant à l’opposition d’Angela Merkel, qui a fini par se rallier à cette position. De même l’idée que l’eurogroupe ait un président stable qui se consacre uniquement à cette tâche n’est pas nouvelle, au lieu d’être présidé par ministre des Finances en exercice. Elle a été suggérée au moment du retrait de Jean-Claude Juncker sans toutefois être retenue puisque l’eurogroupe est actuellement présidé par le ministre des Finances des Pays-Bas, Jeroen Dijsselbloem.
Le principe d’un «gouvernement économique européen» n'oppose plus la France et l’Allemagne. Angela Merkel emploie la même terminologie pour désigner une instance européenne qui contrôlerait les budgets nationaux. C’est une interprétation restrictive qui n’est pas acceptée à Paris, mais c’est une base de discussion.
Si ce «gouvernement économique» doit avoir des pouvoirs plus amples, tels que les a présentés François Hollande, les Allemands ne vont pas manquer de soulever la question du contrôle démocratique de cette nouvelle institution. Angela Merkel y sera contrainte qu’elle le veuille ou non par le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe. La jurisprudence constante de cette Cour suprême a toujours été de déclarer conforme à la Constitution allemande les transferts de souveraineté à condition que le peuple allemand ait directement ou indirectement son mot à dire.
Si les institutions spécifiques à la zone euro se développent, la question du contrôle parlementaire sera inévitablement posée. Elle peut être résolue de plusieurs manières, soit par un organe parlementaire spécifique, soit par les députés européens appartenant aux pays membres de la zones euro et siégeant à part de leurs collègues des Vingt-sept, soit par une réunion des commissions de l’économie et des finances des parlements nationaux, etc. Les variantes sont nombreuses. François Hollande n’est pas entré dans les détails qui devraient faire l’objet des futures négociations si les partenaires de la France se saisissent de ses suggestions.
Quoi qu’il en soit, il ne faut pas s’y tromper. Prises au sérieux, les propositions de François Hollande ouvrent un nouveau débat constitutionnel en Europe. Une véritable sortie de crise est sans doute à ce prix.
Daniel Vernet
