Vous vous portez acquéreur d’une nouvelle voiture de marque française et optez pour une solution en leasing. La formule est connue, largement éprouvée. Vous payez un loyer à une société de crédit-bail, filiale du constructeur, qui est en fait le propriétaire du véhicule. Et, à la fin de la durée du contrat, soit vous acquittez le solde pour devenir propriétaire de la voiture, soit vous la rendez.
Pas de problème. Toutefois, en regardant d’un peu plus près, vous vous apercevez que la filiale en question, qui a signé le contrat, est basée, par exemple, en Suisse. Toujours pas de problème, rien n’est illégal. Mais pourquoi?
Le constructeur facture à sa filiale suisse un prix bien plus bas que celui auquel la voiture vous aurait été vendue, de sorte que le bénéfice de l’opération est transféré sur sa filiale. Et plus le prix facturé est bas, plus l’opération est intéressante pour la marque automobile.
Parce qu’en Suisse, l’impôt sur les bénéfices des sociétés est plus bas (environ le quart) qu’en France… où la maison-mère en paiera moins. Pour le consommateur, l’opération est indolore. Pour la marque de voiture, c’est une «optimisation». Pour le fisc français, c’est un détournement de recettes.
Technique paradisiaque des prix de transfert
Qu’il s ‘agisse de l’automobile de monsieur Tout-le-monde ou de quelqu’autre produit ou service, la technique des prix transferts pratiqués par les entreprises industrielles ou sociétés financières est toujours la même: elle fait intervenir un pays où la fiscalité est attractive pour les entreprises. Dans ce paradis fiscal, la présence peut se résumer à une boîte aux lettres qui permet des jeux d’écriture sur les prix de transfert, pour échapper à la pression fiscale dans les pays où elle est la plus forte.
L’ONG Oxfam reprend ainsi une enquête du quotidien britannique The Guardian révélant que l’île de Jersey est… le premier pourvoyeur de bananes d’Amérique du sud en Europe, bien qu’elles n’y soient jamais débarquées. Cependant, la pratique des prix de transfert permet aux entreprises de loger 80% du prix de la banane dans de tels paradis fiscaux.
Les exemples sont multiples, comme ces entreprises américaines dénoncées par l’ONG qui, pour l’une, «importait des seaux en plastique à 972,98 dollars pièce en provenance de sa filiale située en République tchèque»; ou, pour l’autre, «exportait des sièges de voiture en Belgique à 1,66 dollar pièce». Avec toujours le même objectif, quel que soit le montage: enregistrer les plus gros bénéfices dans les pays où la fiscalité est la plus avantageuse.
Confiscation de ressources
Ce sont les mêmes procédés qui sont à l’origine du rapport du député Gilles Carrez, qui a juste levé un coin du voile en révélant, pour la France, que les groupes internationalisés du CAC 40 n’acquittaient en moyenne que 8% d’impôt sur leurs bénéfices alors que le taux pour les PME était proche de 33%. Et pour cause: les petites entreprises ont rarement des filiales à l’étranger, et surtout dans des paradis fiscaux.
Aussi, lorsque l’OCDE estime que les échanges entre les filiales de groupes internationaux (les transferts intra-groupes) génèrent 40 à 60% du commerce international, on comprend à quel point les paradis fiscaux sont devenus un élément structurant de l’économie mondiale! Ils sont en réalité devenus indissociables de la mondialisation. Ils la nourrissent autant qu’elle les favorise.
En 2011, les exportations des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont porté sur 16.700 milliards de dollars, et les exportations de services sur 4.000 milliards. Et le tiers de ces quelque 20.000 milliards de dollars aurait transité par des paradis fiscaux. Inconcevable!
Dans ces conditions, comme le relèvent tous les observateurs qui dénoncent cette confiscation de richesses par les trous noirs de la finance mondiale, la fraude fiscale des particuliers représente finalement bien peu par rapport à cette «optimisation» des groupes internationaux sur laquelle tous les pays ont jusqu’à présent fermé les yeux.
Prise de conscience et schizophrénie
Certes, un virage s’opère. Les annonces de François Hollande pour, entre autres, imposer aux groupes de livrer le détail de l’activité de leurs filiales pays par pays en sont une illustration. Les associations qui combattent les paradis fiscaux ont depuis longtemps lancé des appels en ce sens.
Neuf pays européens (France, Allemagne, Italie, Espagne, Grande-Bretagne, Belgique, Pays-Bas, Pologne, Roumanie), après la lettre signée par cinq ministres de l’Economie —dont Pierre Moscovici pour la France—, s’engagent également dans la voie ouverte par les Etats-Unis pour obliger les banques de tous les pays à fournir automatiquement au fisc les informations sur les comptes de leurs ressortissants à l’étranger.
Et le président du Conseil européen Herman Von Rompuy, dont la discrétion interpelle, a inscrit cette question à l’ordre du jour du sommet européen du 22 mai prochain.
Ces réactions à une prise de conscience qu’on a voulue tardive, mais qui a été imposée médiatiquement par les révélations de l’opération Offshore Leaks, vont dans le bon sens. Mais elles n’éradiqueront pas le phénomène.
D’abord parce que tous les pays ne sont pas sur la même ligne. Ainsi, même quand les membres du G20 se mobilisent, ils oublient de dire qu’ils sont les premiers acteurs à entretenir à leurs portes des paradis fiscaux, et qu’ils sont ainsi responsables de plus du tiers de l’opacité du système. Les Etats aussi sont schizophrènes!
Ensuite, on est toujours le paradis d’un autre. Lorsque la Grande-Bretagne annonce qu’elle veut abaisser à 20% l’impôt sur les bénéfices des sociétés, elle cherche à se positionner comme un paradis fiscal pour attirer les entreprises, bien qu’elle affirme les combattre. Le Royaume-Uni critique l’Irlande, mais souhaite devenir un paradis comparé à la France.
Chantier de la convergence
Dans ces conditions, le vrai chantier consisterait à faire converger les politiques fiscales européennes en instaurant un serpent fiscal européen. On en est très loin si on considère le nombre de paradis fiscaux rien qu’en Europe, en plus des habituels Liechtenstein, Monaco, Gibraltar et autres îles anglo-normandes. Imaginons l’ampleur de la tâche à réaliser au niveau mondial. Sans parler de la souveraineté des territoires.
Enfin, en réduisant la charge fiscale, les paradis fiscaux permettent aux entreprises de restituer aux actionnaires le surplus de bénéfices sous forme de dividendes. Ils leur servent aussi à être plus compétitives face à la concurrence. Dans ces conditions, il devient bien difficile pour des Etats d’en interdire l’accès à leurs entreprises domestiques, sous peine de contre-performances économiques et de retombées négatives à l’intérieur même de leurs frontières.
Or, si de tels paradis venaient à subsister quand d’autres seraient éradiqués, la concurrence resterait déloyale pour les entreprises qui n’y seraient pas.
C’est cette logique qui a prévalu par exemple dans le maritime pour les pavillons de complaisance, combattus pendant des décennies et qui ont finalement emporté la victoire contre les Etats qui souhaitaient leur disparition. Aujourd’hui, la plus grande partie de la flotte mondiale bat pavillon des Bermudes, des Bahamas, de Chypre, de Grèce et autres, et même du Luxembourg qui n’est pourtant pas connu pour ses accès à la mer. Dans le maritime, le principe de concurrence a fait triompher les paradis fiscaux.
Certes, on peut rêver d’un monde sans ces paradis. Mais seulement si tous les Etats s’y mettent…
Gilles Bridier
