Le 9 décembre dernier, le site d’information de la RTBF, l'audiovisuel public belge, a annoncé l’achat par Gérard Depardieu d’une maison à Néchin, une commune belge située à un kilomètre de la ville française de Roubaix, relançant comme à chaque déménagement de star ou de grand patron hors des frontières françaises le débat sur l’exil fiscal.
Depardieu est notamment redevable en France de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et a déclaré dans une lettre de réponse au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait qualifié son attitude de «minable», avoir payé 85% d’impôts en 2012. Suffit-il d’acheter une maison à l’étranger pour cesser de payer ses impôts en France?
Non. Si détenir un bien immobilier à l’étranger est un des éléments qui permettent de prouver à l’administration fiscale française que l’on n’habite plus en France, ce n’est pas suffisant en soi. Si le fisc a des raisons de soupçonner que vous n’habitez pas réellement dans un autre pays que la France, il faut donner le plus de preuves matérielles possibles que vous y êtes physiquement installé et que vous y vivez plus de six mois par an.
Pas d'obligation déclarative au moment du départ
Lorsqu’un contribuable décide de s’exiler, rien ne l’oblige à le déclarer tout de suite à l’administration fiscale, même s’il est préférable de faire un courrier à son centre des impôts pour l’informer de la date de son départ. En effet, l’année d’un départ à l’étranger, le contribuable est imposable sur son revenu du 1er janvier à la date du départ en France, et de la date du départ au 31 décembre dans le pays d’implantation.
Pour l’ISF, les contribuables concernés doivent déclarer en juin leur patrimoine au 1er janvier de l’année. Une personne comme Gérard Depardieu qui quitte la France en fin d’année a donc déjà payé son impôt pour 2012. Si elle n’a pas notifié à l’administration son changement de pays, celle-ci s’en rendra compte lors de la déclaration de patrimoine de l’année suivante, en juin 2013 dans ce cas. Le dossier passe alors du centre des impôts de l’ancien lieu de résidence au centre des non-résidents.
C’est à ce moment là que le fisc peut, s’il a des raisons de douter, faire une demande d’information au contribuable, voire lui notifier un redressement fiscal. Une personne qui affirme partir à l’étranger mais reste gérante d’une société française est par exemple plus susceptible de continuer à résider en France qu’un salarié qui est envoyé par son entreprise à l'étranger en tant qu’expatrié. De même, une personne qui part en gardant un patrimoine immobilier très important en France va attirer l'intérêt de l’administration.
Facture EDF, inscription des enfants à l'école et déménagement
Sur demande de l'administration, le contribuable doit alors fournir des preuves plus solides que de simples déclarations sur l’honneur des voisins, et le plus possible. Le fisc va regarder si la personne a une voiture immatriculée dans le pays où elle prétend habiter, si elle consomme de l’électricité dans le logement où elle est censée habiter ou encore si elle y a une activité professionnelle.
Il est assez courant que des personnes ayant un patrimoine important et qui décident de s’exiler gardent une résidence en France. L’administration peut aussi décider de vérifier si la personne n’habite vraiment plus dans le logement qu’elle a conservé sur le sol français en utilisant là encore les factures de gaz et d’électricité par exemple.
Les démarches administratives comme l’inscription au consulat, le mariage avec un local ou encore l’inscription d’enfants à l’école sont d’autres éléments qui peuvent contribuer à monter un dossier pour prouver que l’on habite bien là.
Si le désaccord avec l'administration persiste, l’affaire peut terminer en justice. Toute preuve matérielle est alors bonne à prendre, de la preuve de retrait dans un distributeur local à des paiements par carte bleue en passant par une facture de déménagement montrant que les affaires personnelles ont bien été transportées au nouveau domicile ou un passeport comportant des tampons de douane.
Impôt sur le revenu et ISF
Les avocats fiscalistes conseillent généralement aux personnes s’exilant pour des raisons fiscales de vendre les propriétés immobilières françaises quand c'est possible, ou au moins de les louer afin de pouvoir prouver facilement que la propriété n’est pas habitée par eux-mêmes. Gérard Depardieu a ainsi mis son hôtel particulier parisien en vente. D’autant plus que l’impôt sur la fortune et l’impôt sur le revenu sont indépendants: si la valeur des biens immobiliers ou autres détenus en France dépasse 1,3 million d’euros, l’exilé paiera l’ISF français quel que soit son lieu de résidence, et même s'il paie un impôt sur le revenu ailleurs.
Les exilés fiscaux demeurent une minorité parmi les Français qui habitent à l’étranger, et beaucoup de Français résidant de l’autre côté de la frontière avec un pays voisin continuent de travailler en France. Inversement, de nombreux Allemands habitent en Alsace et travaillent en Allemagne. Ces personnes paient leur impôt sur le revenu dans le pays où elles travaillent, et cette somme est ensuite déduite sous forme de crédit d’impôt à la déclaration d'impôt dans le pays de résidence, en fonction de la convention fiscale signée entre les deux pays pays.
Grégoire Fleurot
L’explication remercie Joël Laus, directeur de publication du Guide pratique du contribuable et membre du syndicat Solidaires finances publiques et Marylène Bonny-Grandil, avocat fiscaliste chez Altexis.
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