Le projet de loi ouvrant la possibilité du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels nourrit une polémique grandissante. Les dignitaires de l’Eglise catholique montent au front sabre au clair tandis que les principaux intéressés font valoir, avec virulence, que ce projet ne va pas assez loin dans sa quête d’égalité puisqu'il n'ouvre pas aux futurs couples homosexuels mariés l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA).
Face à cette nouvelle fronde, le gouvernement a choisi d’allonger l’échéancier initialement fixé. La polémique va dont se poursuivre jusqu’à (et pendant) l’examen du texte par le Parlement. Le début de cet examen est fixé au 29 janvier 2013.
Jeudi 8 novembre Christiane Taubira a exprimé clairement quelques points essentiels. Interrogée sur France Inter, la garde des Sceaux a rappelé que le gouvernement était opposé à l’ouverture à la PMA des futurs couples mariés.
«Aujourd’hui la PMA n’est pas ouverte mécaniquement, automatiquement, aux couples hétérosexuels. Elle est soumise à deux conditions. La première, c’est l’infertilité médicalement constatée. La deuxième, c’est le risque d’une transmission d’une maladie héréditaire. Il n’y a pas de transposition, pas de parallélisme à faire: tout couple hétérosexuel ne peut pas se réveiller un matin et dire “nous allons faire une PMA”. Ensuite la loi qui autorise la PMA est inscrite dans le code de la Santé publique avec d’autres conditions obligatoires. Elle n’est pas inscrite dans le code civil.»
La ministre de la Justice a d’autre part rappelé que le projet de loi modifie le code civil en ouvrant le mariage et l’adoption dans les mêmes conditions pour les couples hétérosexuels et ceux qui ne le sont pas.
«C’est quand même un accès à la parentalité pour les couples homosexuels et ce n’est pas négligeable.»
Interrogée sur le fait que Bruno Le Roux (successeur de Jean-Marc Ayrault à la présidence du groupe socialiste à l’Assemblée nationale) allait déposer des amendements pour introduire le droit à la PMA dans cette loi, Christiane Taubira a observé que tous les pays qui ont été amenés à légiférer dans ce domaine (en Europe, en Amérique du sud et l’Afrique du sud) ont séparé ces deux aspects.
«La France peut le faire, bien sûr, mais elle serait alors le premier pays à inclure dans une réforme du code civil une disposition majeure du code de la santé publique avec des conséquences, une problématique bioéthique extrêmement importante.»
Sans exclure qu’un amendement en faveur de la grossesse pour autrui (GPA) soit déposé par le groupe socialiste [1], la ministre de la Justice a expliqué que l’essentiel était, précisément d’expliquer quels sont ici les enjeux et les conséquences. Pressée de dire quelle était sa position personnelle sur cette question la ministre de la Justice a expliqué qu’elle l’exposerait «dans l’hémicycle, en séance publique, devant les parlementaires».
Le droit de disposer ou non de son corps
Ainsi donc la situation est politiquement claire. Le président de la République et le gouvernement entendent tenir le 31e engagement du candidat socialiste. La modification du code civil sera entreprise au nom de l’égalité entre citoyens homosexuels et hétérosexuels. Mais ils sont accusés, au sein de leur propre famille, de ne pas aller assez loin dans cette volonté d’égalité. Et l’accès à la PMA qui ne faisait pas partie de l’engagement de François Hollande candidat devient une pomme de discorde majeure au cœur même de la majorité.
Cette opposition radicale est une nouvelle expression des divergences majeures qui prévalent au sein de la gauche sur les questions de société touchant au droit de disposer ou non de son corps. Il en va ainsi de la pratique des mères porteuses ou des conditions de la fin de vie. Un nouvel affrontement entre les partisans et les adversaires du «suicide médicalement assisté» devrait intervenir fin décembre, avec la remise du rapport demandé sur ce thème par François Hollande au Pr Didier Sicard.
Ces deux thèmes majeurs du débat bioéthique ont un socle commun. Il concerne la place qui doit être celle du corps médical face à l’expression d’un nouveau droit.
Dans le cas de la fin de vie, il s’agit de savoir si le médecin doit ou non répondre favorablement à celles et ceux qui réclament le droit «de mourir dans la dignité».
Dans le cas d’un droit à la PMA pour les couples homosexuels, la situation est nettement plus complexe. Le sujet est rarement évoqué mais rien, pour l’essentiel, ne réclame la participation d’un médecin dans les opérations qui permettraient à ces couples de procréer. Cette revendication aurait d’ailleurs pu être formulée bien avant la mise au point et le développement des techniques de l’assistance médicalisée à la procréation.
Aux origines de la procréation médicalement assistée
L’histoire de la PMA a commencé en France il y a quarante ans avec la création –par le Pr Georges David à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre– du premier Centre d’études et de conservation du sperme humain (Cecos).
Plus qu’un véritable traitement il s’agissait alors de proposer une solution palliative aux couples mariés composés d’un homme et d’une femme inféconds du fait d’une stérilité masculine.
L’insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD) permettrait à ces couples d’avoir un enfant. Cette procédure était fondée sur l’anonymat du donneur, le bénévolat et la gratuité. Le sperme ainsi inséminé avait été conservé par congélation et toutes les garanties hygiéniques étaient apportées quant au donneur choisi par les médecins sur la base avait les principales caractéristiques phénotypiques du mari stérile: taille, couleur des cheveux etc. Le couple receveur pouvait ensuite (ou non) informer l’enfant ainsi conçu que son patrimoine génétique mâle n’était pas celui de son père mais celui d’un homme dont il ne connaîtrait jamais l’identité.
On accusa le Pr Georges David et ses confrères d’organiser des «adultères biologiques». On les accusa ensuite de priver ces enfants du droit à connaître leurs origines. Puis cette pratique fut reconnue par la loi.
Vingt ans plus tard, l’affaire prit une nouvelle dimension avec la mise au point de la fécondation in vitro (FIV). Il s’agissait cette fois de proposer aux femmes devenues stériles (souvent pour des raisons infectieuses) d’espérer concevoir à partir de leurs propres ovocytes. Les couples stériles pouvaient ainsi avoir les enfants qu’ils auraient pu avoir à partir de relations sexuelles fécondantes. En 1994, les premières lois de bioéthique encadrèrent l’ensemble des pratiques de la PMA désormais placées sous l’autorité de l’Agence de Biomédecine.
Pas besoin de médecin
Aujourd’hui, une des questions soulevées avec la future loi du «mariage pour tous» est celle de savoir si l’IAD et la FIV vont on non sortir du champ de la thérapeutique.
Mais il en est d’autres, rarement exposées dans l’espace médiatique. Elles portent sur les aspects techniques de ces opérations. Dans le cas des couples de femmes homosexuelles, rien ne réclame le recours à un médecin et à un espace hospitalier pour une insémination artificielle. De même dans le cas des couples d’hommes, rien n’impose d’avoir recours à une FIV pour permettre à une femme fertile d’assurer le rôle de mère porteuse.
En pratique, l’insémination artificielle se limite au dépôt de sperme dans le vagin au plus près, si possible, du col utérin. On peut également, pour augmenter les chances de succès, franchir, au moyen d’une seringue, le col utérin.
Les garanties apportées par l’IAD médicalisée concernent le donneur chez lequel on aura éliminé les risques de transmission, via le sperme, d’une affection génétique ou infectieuse. Autant de garanties qui par définition ne sont pas apportées lors des relations sexuelles potentiellement fécondantes et non médicalisées.
Dans le cas d’une naissance chez une femme porteuse, le recours à la FIV n’est en rien une obligation, la gestation pouvant également être obtenue à partir d’une relation sexuelle ou d’une insémination avec le sperme de l’un des deux membres du couple homosexuel. Cette pratique est officiellement interdite en France par le code pénal mais rien ne permet d’affirmer qu’elle n’y est pas mise en œuvre.
Hors du champ thérapeutique
On peut certes imaginer que la médicalisation de ces procréations joue pour beaucoup dans l’égalité revendiquée. La stérilité «naturellement» inhérente aux couples dont les deux membres sont du même genre deviendrait ici une forme de stérilité égale à celle dont peuvent souffrir des couples hétérosexuels.
A cette aune, cette égalité conduirait à une égale prise en charge par la collectivité de ces procédures thérapeutique.
Aujourd’hui, le code de la santé publique dispose que l’AMP «a pour objet de remédier à l’infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué». L’assurance maladie rembourse le traitement contre l’infertilité à 100% dans la limite de quatre tentatives de FIV (et de six IAD); ce jusqu’à la première grossesse et à condition que l’âge de la femme ne dépasse pas 43 ans.
Le couple hétérosexuel ne débourse donc rien pour l’ensemble de la prise en charge et pour la totalité des médicaments; sauf les dépassements d’honoraires, pratique très fréquente dans ce domaine. Chaque tentative de FIV est tarifée environ 3.000 euros à l’assurance maladie. Près de 150.000 tentatives sont effectuées chaque année en France et un peu plus de 20.000 enfants voient le jour.
Ne pas réclamer la médicalisation de la procréation des futurs couples homosexuels mariés permettrait de faire l’économie de bien des affrontements. Est-ce ici manquer à l’égalité? Il reste à traiter de cette question lors des débats à venir.
Jean-Yves Nau
[1] Interrogée sur lemonde.fr quant au fait de savoir s’il est ou non «discriminatoire» de la part du groupe socialiste à l’Assemblée nationale de souhaiter élargir l’accès à la PMA aux couples de femmes alors que la gestation pour autrui n’est pas évoquée pour les couples d’hommes, Dominique Bertinotti ministre déléguée à la famille et favorable à cette mesure répond: «Il faudra poser la question aux députés. Simplement, je veux rappeler la position très ferme de François Hollande sur la non-autorisation de la gestation pour autrui.» Retourner à l'article
