Des hypothèses commencent à circuler concernant le cabinet du président Obama pour son second mandat. Après la prestation très bien accueillie de Bill Clinton à la Convention nationale démocrate et une campagne infatigable de sa part, certaines sources se demandent s’il ne pourrait pas être intéressé par la fonction de secrétaire d’Etat.
L'ancien président est-il constitutionnellement éligible à ce poste?
Probablement. Le 22e amendement à la Constitution américaine le rend inéligible à un troisième mandat comme président, mais rien dans la loi ne lui interdit de devenir secrétaire d’Etat. Même si une minorité de spécialistes estiment que l’esprit du 22e amendement interdit à Clinton d’occuper n’importe quelle fonction au sein de l'ordre de succession présidentielle, la Cour suprême ne serait probablement pas du même avis.
Si le président, le vice-président, le président de la Chambre des représentants et le président pro tempore du Sénat étaient tous dans l’incapacité d'exercer la fonction, Clinton accéderait-il à la présidence? Il est plus difficile de répondre à cette question.
Interdit d'être «élu» pour un troisième mandat
La formulation du 22e amendement interdit d'être «élu» pour un troisième mandat, et certains experts juridiques estiment que cela signifie qu’effectuer un troisième mandat par succession est parfaitement constitutionnel (cette interprétation en avait amené certains à suggérer un ticket Gore-Clinton durant l’élection présidentielle de 2000).
D’un autre côté, le Presidential Succession Act dispose que les membres du cabinet qui sont inéligibles à la fonction présidentielle –s’ils sont trop jeunes, par exemple [1]– devraient être écartés de l'ordre de succession. Il serait possible que la Cour suprême décide que le secrétaire d’Etat Bill Clinton est inéligible de la même manière, et que ce soit le secrétaire au Trésor qui devienne président.
Il existe peu de précédents sur cette question parce que peu de présidents ont occupé ensuite des fonctions au sein du gouvernement fédéral. William Howard Taft a été nommé à la Cour suprême après avoir quitté la Maison Blanche, Andrew Johnson a été élu au Sénat et John Quincy Adams a rejoint la Chambre des représentants, mais aucun de ces postes ne figure dans l'ordre de succession.
Brian Palmer
Traduit par Jean-Marie Pottier
[1] La Constitution requiert que le président et le vice-président soient âgés d'au moins 35 ans. Revenir à l'article
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