Le 2 octobre, les députés entameront l'examen du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), également appelé pacte budgétaire. Négocié par Nicolas Sarkozy avec Angela Merkel, ce traité de discipline budgétaire a déclenché une vague de protestations, tant sur le fond (austérité, perte de souveraineté des parlementaires...) que sur la forme (absence de référendum). Typologie des sept familles d'opposants, qui recoupent en grande partie celle des adversaires du Traité constitutionnel européen (TCE) de 2005.
1. Les rebelles de la majorité
«La moindre faiblesse parlementaire qui consisterait à ne pas donner une majorité large» au gouvernement pour ratifier le traité budgétaire européen reviendrait à «affaiblir l’intérêt même de la France», a prévenu Jean-Marc Ayrault le 1er septembre.
Mais malgré l’avertissement lancé par le Premier ministre, il reste au sein de la majorité gouvernementale des parlementaires qui ont fait savoir qu’ils ne voteraient pas le texte —à l'Assemblée, Mediapart évalue leur nombre potentiel, au sein du PS seul, à 60 à 70.
La sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann estime ainsi que «ce traité installe une austérité durable et prive les peuples des choix sur le cadre budgétaire et macro-économique, ce qui va brider la croissance et ne remet pas en cause la concurrence sauvage, les dumpings». Un point de vue partagé par Jean-Pierre Chevènement. Même chose à l'Assemblée où leur collègue député Razzy Hammadi a également annoncé qu'il s'abstiendrait ou qu’il voterait contre, de même que Pascal Cherki, député-maire du XIVème arrondissement de Paris.
Les deux hommes appartiennent à Un monde d’avance, courant de l’aile gauche du PS fondé par Benoit Hamon, et devraient être imités par vingtaine de députés que compte le mouvement: c’est en tout cas ce qu’a expliqué la député du Doubs Barbara Romagnan lors du Conseil national de synthèse du PS, en précisant qu'«unité ne veut pas dire uniformité».
Et les parlementaires de la gauche du PS ne sont pas la seule épine dans le pied du gouvernement, car le conseil fédéral d'Europe Écologie-Les Verts a réaffirmé sa volonté de voter contre ce traité qui «institutionnaliserait l’austérité comme horizon indépassable de l’Europe». Certes, l’ensemble des 17 députés et 12 sénateurs du parti ne se sont pas prononcés, mais une large majorité semble s’être dégagée en faveur du non ou de l'abstention au sein du parti, Jean-Vincent Placé, président du groupe au Sénat, et François de Rugy, co-président à l’Assemblée, penchant pour la première solution.
2. La gauchosphère unifiée
Si dans la majorité, l’opposition au traité est timide et parcellaire, à gauche de la gauche, le pacte budgétaire fait l’unanimité contre lui. Plusieurs organisations politiques (Front de gauche, Parti ouvrier international, NPA) ainsi que des think tanks et associations ancrées à gauche de l’échiquier politique (Attac, Fondation Copernic...) et des syndicats (FSU, CGT...) se sont rassemblés pour lui faire barrage, appelant notamment à une manifestation unitaire le 30 septembre. «Un signal de départ», espère le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent.
«Au nom de la rigueur, ce sont les services publics, les politiques de solidarité, la protection sociale qui seront supprimées», affirme un tract du Front de gauche. Eric Coquerel, secrétaire national du Parti de gauche, dénonce également les modifications qu’impliquerait le traité dans le droit français: «Il remet en question la souveraineté du Parlement national sur le budget, ce qui n'est pas mince. [...] C'est vraiment un changement constitutionnel. D'un point de vue politique, ça semble inimaginable qu'on ne change pas la Constitution pour adopter un tel traité», a-t-il affirmé.
3. Les souverainistes de droite
Pas de quartier non plus du côté de la droite souverainiste. «Pour accepter, dans une période de récession, un traité qui vous impose d’appuyer encore plus sur le frein, de créer du chômage de masse, dans un pays qui compte déjà 5 millions de chômeurs réels, alors qu’on a promis la croissance, il faut être tombé sur la tête, ou alors être d’un cynisme absolu, tonnait ainsi le député de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan début septembre. Vous avez été élus pour la croissance, et ne devez pas signer ce traité qui signifie un abandon de souveraineté, avec une perte de la maîtrise de notre budget.»
Même topo encore plus à droite, où Marine Le Pen a lancé une campagne contre le pacte budgétaire en imprimant des cartes postales déjà affranchies pour l’Elysée afin de réclamer un référendum. Alors que depuis l’élection présidentielle, elle était restée étonnamment silencieuse sur ce sujet, la présidente du FN s’est rattrapée en surfant sur ses thématiques habituelles: «Les Français ne seront plus vraiment libres de l’utilisation de leurs impôts, et ce sont les choix dogmatiques de commissaires européens ne dépendant pas du peuple mais de lobbies financiers qui guideront la politique de la nation.»
Et même au sein de l'UMP, des dissensions sont apparues au grand jour. Lionel Luca et Jacques Myard, tous deux membres de la Droite populaire, ont dénoncé «un grave abandon de souveraineté» et un «déni de démocratie». Des déclarations qui ont surpris car, jusque là, l'ancienne majorité était restée silencieuse sur le sujet depuis la défaite de Nicolas Sarkozy.
4. Des corps intermédiaires divisés
Dès le 25 janvier, la Confédération européenne des syndicats votait à l'unanimité un texte contre le TSCG, accusé de «réduire le soutien de la population pour l'intégration européenne, ralentir la croissance et augmenter le taux de chômage». Malgré tout, elle ne s'opposait pas à sa ratification, préférant militer pour qu'un «protocole social soit intégré aux traités européens».
Cette absence de clarté a débouché des interprétations divergentes de la part des syndicats français. Ainsi, Force ouvrière a clairement marqué son opposition à la ratification du traité, Jean-Claude Mailly, son secrétaire général, s'insurgeant contre «un transfert de souveraineté en catimini, vis-à-vis de la Commission européenne et de la Cour de justice, [...] au détriment des Parlements européen et nationaux». Une position que partagent FSU, l'Union syndicale Solidaires, la CGT et l'Unef, qui participeront à la manifestation du 30 septembre.
À l'inverse, la CFDT, par l'intermédiaire de son secrétaire général François Chérèque, plaide pour une ratification d'un traité jugé «imparfait mais nécessaire», afin que l’État puisse «investir et faire son travail». C'est également la voie choisie par l'Unsa, qui justifie sa décision en rappelant que «plusieurs textes ou mesures [MES, pacte de croissance], intervenus pour certains après son adoption par le Conseil Européen du 2 mars, viennent [...] contrebalancer en partie sa logique» austéritaire.
5. Des économistes, atterrés ou non
On ne compte plus les économistes qui se sont prononcés contre le TSCG, notamment à gauche. Très tôt, le collectif des économistes atterrés a dit son opposition, avec la publication cet été d'un opuscule au titre sans équivoque: L’Europe maltraitée, refuser le pacte budgétaire.
Henri Sterdyniak, directeur du Département économie de la mondialisation à l’OFCE et co-fondateur du collectif, estime qu’en plus de condamner l’Europe à l'austérité généralisée, le traité est «stupide sur le plan économique parce que rien dans la théorie économique ne justifie l’idée qu’il faut absolument que les déficits publics soient nuls». L’économiste Philipe Murer, professeur de finance à la Sorbonne, livre également un réquisitoire sans concession:
«Les critiques de bon sens abondent sur ce traité. Nous n’avons pas élu des députés pour qu’ils abandonnent définitivement leur principale attribution (le vote du budget) à des gens non élus de la Commission européenne et de la Cour de justice européenne!»
Thomas Petit, membre du pôle économie du think tank Eurocité, a lui accusé dans Le Monde le traité d'être anti-européen:
«Si, pour atteindre son équilibre, il faut tacler son voisin, la règle d’or incite à le faire. Au football, l’arbitre sanctionne celui qui tacle. En Europe, avec la règle d’or, c’est celui qui subit la faute qui est sanctionné. Une règle d’or, en instituant des objectifs stricts pour les membres indépendamment les uns des autres, crée les conditions de la méfiance, de la concurrence et de la division.»
Ces prises de position ne sont pas l'apanage des économistes hétérodoxes. Ainsi Patrick Artus, chef économiste chez Natixis et membre du très libéral Cercle des économistes, reprend dans une vidéo les arguments développés par les économistes atterrés en expliquant que la règle d’or inscrite dans le traité est un concept «extraordinairement restrictif et pas raisonnable».
6. Médias engagés et nonistes connectés
En 2005, au moment du référendum sur le traité constitutionnel européen, les médias français avaient quasi unanimement soutenu le «oui». Refroidis par le «non» des Français, ils ont cette fois-ci évoqué le TSCG de manière plus équilibrée, les critiques du pacte budgétaire trouvant écho dans de nombreux journaux.
Les médias qui avaient déjà combattu le TCE ont eux une nouvelle fois pris position contre le texte. Ainsi, L’Humanité a relayé l’appel à la mobilisation lancé par plusieurs partis de gauche et a lancé une pétition pour l’organisation d’un référendum, tandis que son directeur Patrick Le Hyaric, également député européen, a écrit un ouvrage sur la question.
L’hebdomadaire Politis a lui consacré sa une du 13 septembre au TSCG avec un titre sans ambiguïté: «Traité européen, et si on disait non». Parmi les nouveaux médias apparus depuis 2005, Mediapart a lui dénoncé le fait que le traité ne soit pas soumis au peuple par voie référendaire, son directeur Edwy Plenel dénonçant un «ordolibéralisme», variante allemande des théories économiques néolibérales, qui régenterait désormais l'UE, tandis que la rédaction a également rédigé un ebook analysant les enjeux et les limites du texte européen.
Enfin, le Monde diplomatique a publié deux articles très critiques de l'essayiste Raoul-Marc Jennar, qui s’était déjà fait connaître pour son opposition au TCE, dont un où il qualifie la ratification du MES et du TSCG de «coup d’État». Il s'est également largement servi à cet effet de son blog, reflet de la façon dont la critique du texte se déploie sur internet, que ce soit sur les sites participatifs comme Agoravox ou les blogs.
Sans surprise, c’est sûr les sites orientés à gauche que l’on retrouve le gros de ces critiques. Mais même à l’extrême-droite du web, on trouve des brûlots anti-TSCG. Ainsi, le site d’Alain Soral propose à ses lecteurs plusieurs papiers paru ailleurs. Même chose sur le site de Fdesouche.com qui a publié des billets sur la question, relayant même une vidéo de la Gauche unitaire européenne. Face au TSCG, les nonistes connectés en oublient presque leurs différends politiques!
7. Les nonistes repentis
C'est la plus étonnante famille d'anti-TSCG: les ex, le cercle des opposants disparus. Quand ils étaient encore dans l’opposition, les socialistes étaient très critiques envers le «traité Merkozy», que François Hollande qualifiait mi-mars d'«illusion» et de «risque», qui «prétend en terminer avec la crise financière à travers une annonce de stabilité, mais [...] crée les conditions d'une crise économique durable».
Ils s'étaient d'ailleurs abstenus sur le mécanisme européen de stabilité, juridiquement lié au TSCG. À cette époque, la députée Elisabeth Guigou considérait que le pacte bugétaire n'était «pas nécessaire».. Depuis, son discours a radicalement changé car elle considère à présent qu’il est «absolument nécessaire de ratifier [le] traité budgétaire»:
«C'est un héritage des années Sarkozy. C'est un héritage que nous n'aimons pas, comme nous n'aimons pas l'augmentation de la dette ni l'augmentation des déficits.»
Même chose pour Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, qui assurait que ce traité «ne [serait] jamais ratifié» et qu’«une majorité de gauche ne le voterait jamais». Maintenant qu'il est membre du gouvernement, il justifie son revirement en invoquant le pacte de croissance négocié par François Hollande, qui comprend un volet croissance (majoritairement une réaffectation de sommes déjà prévues) et une taxe sur les transactions financières.
Quant à Jean-Marc Ayrault, à qui de nombreux commentateurs rappellent les propos tenus en 2008 lors du vote d'une motion référendaire sur le traité de Lisbonne («Cette motion référendaire est une exigence démocratique. Parce que l’Europe le vaut bien. Parce que c’est le droit des Français»), il argue désormais du fait que le Conseil constitutionnel n'a pas jugé nécessaire une révision de la Constitution pour renvoyer à «l’étape à venir» la «question démocratique» européenne.
Emmanuel Daniel
