Le premier tour des élections législatives aura lieu le 10 juin en métropole; les 2 et 3 juin dans certains départements et territoires d'outre-mer et dans les circonscriptions des Français de l'étranger. Le second tour se tiendra une semaine plus tard. Lors de cette élection, qui verra les députés élus pour cinq ans à l'Assemblée nationale, la gauche qui vient de remporter la présidentielle, pourrait avoir la majorité dans l'ensemble des institutions. Slate.fr répond aux questions que vous vous posez sans doute (ou pas) sur ces élections cruciales à venir.
Puis-je me présenter face à Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen à Hénin-Beaumont?
Oui.
Que vous soyez de la Creuse, de Paris, ou Français habitant à l’étranger, vous pouvez vous présenter dans n’importe quelle circonscription, même si vous n’y habitez pas.
Il y a des conditions d’éligibilité, avec des dispositions spécifiques, prévues par le code électoral: ce sont les seules que vous devez remplir, à savoir être majeur (nouveauté de l'édition 2012 —auparavant, il fallait avoir 23 ans), être français, jouir de vos droits civiques et politiques.
Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur la liste électorale de la commune; il n’y a aucune condition de lien territorial. Vous pouvez même habiter New York si ça vous chante (à l’inverse des municipales et des cantonales où le lien doit exister. Cela repose sur le principe selon lequel un député représente les Français, et se préoccupe de questions nationales une fois arrivé à l’Assemblée).
Vous pouvez même vous présenter à Hénin-Beaumont si vous n’y avez jamais mis les pieds. Et sans y aller jamais, car votre suppléant peut déposer votre dossier à votre place. Reste à convaincre des électeurs qui ne vous auront jamais vu.
Est-ce que je peux être élu sans être inscrit sur une liste électorale?
Oui.
Il faut être éligible, donc majeur, et disposer de vos droits civiques (du moins officiellement, voir ci-dessous). Mais rien ne lie le fait de voter au fait de pouvoir être élu.
Puis-je être élu si je suis inéligible?
Oui.
Officiellement non. Dans les faits… Pour se présenter à une élection, il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur une liste électorale. Mais si vous ne l’êtes pas, vous devez fournir un extrait de votre casier judiciaire prouvant que vous n’avez pas perdu vos droits civiques. Si vous êtes inscrit, pas besoin de le fournir. Si vous avez d’abord été inscrit sur une liste quand vous étiez en pleine possession de vos droits, et que vous les avez par la suite perdus, mais que vous n’avez pas été rayé des listes (ce qui arrive car le tribunal ne notifie pas toujours aux préfectures l’inéligibilité prononcée), c’est bon pour vous. Vous pouvez vous présenter. Charge au préfet de se renseigner avant de valider votre dossier… Ce qui n’est pas toujours fait.
Est-il encore temps de m’inscrire?
Tout dépend de quand vous lisez cet article.
La date de dépôt des candidatures est décidée par arrêté (par département) pour chaque élection. Pour les législatives, vous avez du 14 mai au vendredi 18 mai 2012 pour Paris ou Hénin-Beaumont.
Puis-je voter dans la circonscription de mon choix, par exemple pour participer au match Mélenchon contre Le Pen?
Non.
Vous êtes inscrit sur une liste électorale précise. Vous pouvez vous présentez où vous voulez, mais pas voter où vous voulez, car les listes électorales sont les mêmes pour les cantonales, les municipales, ou les législatives. Et comme c’est essentiel pour des élections locales de voter dans sa localité, cela le devient aussi pour les autres élections.
Si vous vous présentez à Hénin-Beaumont en étant Parisien, vous ne pourrez pas voter pour vous car vous voterez à Paris. Les électeurs votent donc dans leur lieu de résidence –pour être inscrit sur une liste, il faut un attachement à la commune: soit le domicile soit être contribuable (la taxe foncière sur un domicile secondaire ou un domicile non occupé fonctionne aussi).
Puis-je voter si je suis SDF?
Oui.
Le problème, si vous êtes SDF, c’est que vous êtes SDF: pas de domicile fixe, c’est plus compliqué pour s’inscrire sur les listes. Il faut que vous demandiez le rattachement à une commune. Juridiquement c’est simple. Il faut être rattaché à un organisme d’accueil: les centres communaux d’action sociale et tous les organismes agréés. Enormément d’organismes caritatifs servent de boîte aux lettres –s’ils sont agréés par la préfecture, et qu’un SDF y est domicilié depuis six mois, cela vaut attestation de domicile. Le CCAS (centre communal d’action sociale) vérifiera si le SDF en question a 6 mois de domiciliation dans l’organisme d’accueil.
Puis-je voter si je suis nomade?
Oui.
Certes, vous n’avez pas forcément six mois de domiciliation quelque part, mais vous avez un carnet de circulation (les gens du voyage doivent l'obtenir auprès de la préfecture). Votre carnet atteste d’un rattachement ininterrompu dans la même commune depuis au moins 3 ans. Cela ne veut pas dire que vous ne l’avez jamais quittée, mais qu’elle vous reconnaît toujours.
Où puis-je voter si je suis marinier?
Si vous êtes marinier, que votre métier est donc de piloter un bateau naviguant sur le réseau des voies navigables intérieures (lacs, canaux et rivières) ou que vous voyagez de côtes en côtes, vous avez —ainsi que les membres de votre famille habitant à bord— un rattachement électoral particulier sans condition de résidence, rien que pour vous, sur des communes prédéterminées du littoral ou situées le long des fleuves. Citons par exemple Paris (12e arrondissement), Conflans-Sainte-Honorine, Longueil-Annel, Saint-Mammès, Villeneuve-Saint-Georges, Dunkerque, Bourges, Nantes, Bordeaux...
Puis-je me présenter/voter si je suis étranger?
LOL.
Non, pas aux législatives. En revanche, les étrangers ressortissants de l'Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes.
Puis-je voter si je suis Français mais que je vis à l'étranger et que je n’ai jamais vécu en France?
Oui.
Un Français de l’étranger peut voter dans sa commune de naissance, s’il est né en France, ou dans sa commune de dernier domicile, commune où il a résidé pour la dernière fois au moins 6 mois. Il peut aussi voter dans une commune où est né ou a été inscrit un de ses parents –donc il n’est pas nécessaire qu’il ait lui-même vécu sur le territoire français.
Il a ainsi le choix entre une inscription sur le registre des Français de l’étranger, donc sur la liste électorale du Consulat, et la demande de rattachement à une commune en France.
Pendant la présidentielle, des Français de l'étranger ont témoigné de leur difficulté à voter, certains étant par exemple inscrits d'office sur la liste du consulat. Si l’on veut rester inscrit en France, alors que l'on a notifié sa domicilation à l'étranger au Consulat du pays, il faut le préciser expressément.
Pourquoi, à l’inverse de la présidentielle, y a-t-il parfois plus de deux candidats au second tour?
Parce que pour parvenir au second tour, il faut être un des deux candidats en tête ou atteindre un score de 12,5% des électeurs inscrits sur les listes de la circonscription, selon l’article L. 162 du Code électoral. Ce seuil est arbitraire —assez élevé pour empêcher qu’il n’y ait trop de candidats au second tour, assez bas pour ne pas imposer un système bipolaire.
Par exemple, un candidat arrivé en troisième position avec 20% des voix dans une circonscription où la participation est de 60% sera éliminé, mais il sera qualifié si la participation atteint 70%. C’est parce que ce système existe qu’il peut y avoir des triangulaires, voire des quadrangulaires au second tour (mais le dernier exemple remonte à 1973).
Est-on automatiquement élu si on fait plus de 50% au premier tour?
Non.
Il faut que vous ayez obtenu le quart des inscrits en valeur absolue. Si vous faites 50% et qu’il y a plus de 50% de participation c’est bon, mais il faut une majorité absolue des suffrages exprimés et un minimum de 25 % des inscrits.
Charlotte Pudlowski
L'Explication remercie Philippe Bluteau, avocat à la Cour d'Appel de Paris, spécialiste de droit électoral, Delphine Krust, avocate à la Cour d'Appel de Paris, spécialiste de droit public, Arnaud Pélissier, avocat au Barreau de Lyon, Docteur en droit public.
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