François Bayrou souhaite qu’acheter français soit une «démarche civique», François Hollande vante un «patriotisme industriel» et Marine Le Pen veut une loi «achetons français».
Nicolas Sarkozy a lui insisté sur la notion de «produire français» au lieu d’«acheter français». «Tout le monde parle “acheter français”. Moi, je préfère parler “produire français”», a déclaré le président de la République, lors de sa visite, mercredi 13 décembre, à l’usine Rossignol –récemment relocalisée en France et estampillée du label «Origine France garantie».
Ce thème du Made in France est d’autant plus facile à reprendre en slogan qu’à transformer dans la réalité qu’il rencontre la volonté des consommateurs. Car acheter français peut très vite relever du parcours du combattant (comme ont pu le constater Rue 89 et La Dépêche): c’est compliqué, fastidieux, et ça devient vite très cher –alors que la majorité des Français n’est prête à payer que 10% de plus pour un produit français.
Principal problème: alors que 9 Français sur 10 veulent un label plus strict, il n’existe aucune obligation de préciser l’origine des produits mis en vente sur le territoire français au moment de leur importation et pas davantage lors de leur mise sur le marché national, sauf pour certains produits alimentaires et agricoles (fruits et légumes cultivés en France par exemple).
Du «fabriqué» au «conditionné» en France
Même quand les mentions indiquent la provenance des produits, elles restent assez confuses: au fur et à mesure que les mentions deviennent floues («Fabriqué in France», puis «Assemblé en France» et jusqu’à «Conditionné en France»), la part de la production française dans la fabrication du produit s’étiole.
Au fil des années, le «Made in France» se vide progressivement de sa substance. L'observatoire du «Fabriqué en France» souligne qu’en moyenne le «made in France» est à 69 % assemblé dans l'Hexagone contre 75% il y a dix ans.
1. «Fabriqué en France» (ou Made in France)
Le «Made in France» renvoie, en principe, aux produits fabriqués essentiellement en France. Selon les douanes, un produit n’est français que si 45% de sa valeur ajoutée a été produite dans l'Hexagone. Mais à la communication de la Direction générale des douanes et droits indirects, on précise que le contrôle du marquage d’origine se fait au cas par cas pour chaque catégorie de produits.
Pour déterminer le pays d’origine d’un produit, la douane et la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) se fondent sur l’article 24 du Code des douanes communautaires qui s’intéresse «à la dernière transformation ou ouvraison substantielle (…) ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important». Cet article est insuffisant car les critères utilisés sont très techniques et ne sont pas définis pour tous les produits.
Pour la télé, les textiles en coton ou les chaussures, les critères sont fixés. Mais pour tout le reste (parfum ou chaise), c’est du cas par cas.
Par exemple, pour une télé (listée comme «appareil récepteur de télévision» en novlangue juridique), le coût de la fabrication réalisée en France doit correspondre à au moins 45% de sa valeur ajoutée pour que la mention Made in France soit apposée. Mais le discours commercial de l’entreprise sera également examiné pour ne pas tromper l’acheteur.
Dans un document explicatif, la douane fournit un exemple: «un pantalon fabriqué au Maroc avec du tissu français et pour lequel les finitions accessoires ont été faites en France possède l’origine marocaine. Une mention du type «made in France» serait trompeuse, en revanche des mentions telles que «tissu tissé en France et pantalon confectionné au Maroc» ou «pantalon confectionné au Maroc» ou encore «pantalon confectionné au Maroc à partir de tissu tissé en France» peuvent être acceptées. Elles sont, en effet, plus explicites sur le détail des opérations effectuées en France et ne sont pas susceptibles d’induire en erreur le consommateur.»
Mais pour du thé, même si les ingrédients proviennent de pays étrangers, l’entreprise pourra écrire «Made in France» sur les sachets à partir du moment où l’on juge que la technicité et le savoir-faire français sont relativement importants dans la conception du produit.
2. «Assemblé en France»
Cela s’applique aux produits dont la majeure partie des composants provient de pays étrangers et qui n’ont pas été fabriqués au sens strict sur le territoire français.
Par exemple, un magnétophone devenu «produit fini» sur le territoire français mais dont seulement 20% des composants seraient français ne peut pas porter l’étiquette «fabriqué in France», mais il peut être qualifié «assemblé en France» (pour préciser l’opération qui se déroule véritablement sur le sol national).
Quand Nicolas Sarkozy parle de «produire français» («Je préfère qu’on achète une voiture de marque étrangère produite en France plutôt qu’une voiture de marque française produite à l’étranger et vendue en France.»), cela peut faire référence à ces deux points précédents: cette idée suppose un aspect territorial qui n’implique pas nécessairement que la société soit de nationalité française, quand bien même elle produirait sur le sol français. Exemple d’une voiture Toyota (marque japonaise) produite à Valenciennes.
3. «Conditionné en France»
Ici, la part de la production française est encore plus minime que dans les 2 cas précédents. «Conditionné en France» concerne principalement l’emballage, processus au bout de la chaîne de production. Par exemple le cas d’un produit provenant d'un autre pays mais qui a été transformé en France voire même «cuisiné», pour les produits alimentaires.
4. «Acheter français»
Comme en parlait le chef de l’Etat, «acheter français» renvoie à une société dont le siège social se trouve en France mais qui ne fabrique pas forcément la totalité de ses produits dans des usines françaises. Exemple de Renault, qui fabrique certaines de ses voitures en Roumanie ou qui utilise seulement «35 à 40% d’équipement français». Une marque française ne signifie pas automatiquement une production française.
L'article 39 du Code des douanes permet aux services de la douane de vérifier l'exactitude des indications d'origine lors de l'importation des produits, alors que le code de la consommation permet à la DGCCRF de faire ces contrôles lorsque les produits sont déjà commercialisés sur le marché français.
Si la mention laisse à croire que le produit est d’origine française alors qu’il ne l’est pas, la Douane française peut imposer le marquage de l’origine étrangère à titre de correctif. Par exemple, on peut utiliser ce genre de mentions: «importé de Suisse», «originaire de Thaïlande», «produit tunisien». Tout en précisant «conception française» ou «design français», car cette indication ne fait pas référence à une notion de fabrication (exemples de correctifs ici).
Si l’industriel souhaite valoriser son produit en spécifiant qu’il est «Made in
France», il doit pouvoir le justifier afin d’éviter d’induire le consommateur
en erreur. Cette mention est apposée sous la seule responsabilité du fabricant
ou de l'importateur. Et un faux
marquage constitue une infraction.
La multiplicité de ces notions et la réalité souvent ténues n’aide pas le consommateur à définir précisément ce qu’est un produit français. Pour les aider à se repérer, de nombreux sites (Madine France, La fabrique hexagonale, Hexaconso) ont émergé pour recenser les produits de fabrication française mais les consommateurs semblent toujours aussi perdus.
Un pourcentage des composants français?
Du coup, la solution pour y voir plus clair pourrait venir d’une étiquette qui mentionnerait précisément le pourcentage de composants français, comme l’a proposé Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice:
«Je prône un étiquetage précis. Peu de biens produits sur notre sol comportent 100% de composants français. Par exemple, la plupart des Renault assemblées en France ne sont constituées que de 35% à 40% de composants émanant d'équipementiers français».
Reste à savoir si une législation nationale rendant obligatoire le pourcentage des composants français ne serait pas contraire aux principes de libre circulation des marchandises dans l'Union européenne? Selon Fabien Foucault, avocat spécialiste du droit douanier, une telle législation créerait une discrimination et serait donc potentiellement contraire à ces principes.
En effet, ce type de mention aurait vraisemblablement pour conséquence de favoriser les produits fabriqués en France, au détriment de produits fabriqués ailleurs dans l’UE avec les mêmes caractéristiques.
Tancrède Bonora
