Slate.fr a été relaxé, ce mardi 6 octobre 2015, par la 14e Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Nanterre dans le cadre d'une plainte pour diffamation déposée par l’Institut pour la justice (IPJ) contre cet article de 2011, que nous republions donc. Lors de la même audience, Maître Eolas, avocat, blogueur et twittos influent, qui décrypte depuis plusieurs année la justice pour ses lecteurs, a été reconnu coupable d'injure et de diffamation à l’encontre de l’IPJ.
D'une voix calme, Joël Censier, «trente ans de police derrière lui», raconte l’assassinat de son fils, Jérémy, survenu le 22 août 2009 lors d’une fête de village sur le pont de Nay (Pyrénées-Atlantiques). Le jeune homme a succombé à plusieurs coups de couteau alors qu’il tentait de s’interposer dans une rixe.
«Nos nuits et nos jours ne sont plus qu'une succession de cauchemars insupportables», déclare Joël Censier alors que des mots, tels que «barbarie inimaginable», défilent en rouge sur l’écran, pour mieux appuyer sa douleur.
D’un ton visiblement ému, lourd de sanglots retenus, il continue son témoignage en expliquant que le meurtrier présumé de son fils a été «libéré pour vice de forme». «Alors nous avons décidé de lancer cet appel à toute la population pour protester auprès des autorités afin que cette affreuse injustice ne touche pas d'autres familles», explique Joël Censier:
«Des femmes se font violer, ou disparaissent, et on laisse leurs agresseurs libres de recommencer sous des prétextes dérisoires. Il est grand temps que les candidats aux élections s’en aperçoivent».
En guise de soutien, il demande à chaque internaute de signer le «Pacte 2012» de l’Institut pour la justice (IPJ).
Et cette prescription a été suivie en masse: la barre du million de signatures a été franchie ce week-end, soit quatorze jours après la mise en ligne. Si la détresse de ce père trouve un écho considérable, les techniques de marketing Internet de l’IPJ n’y sont pas pour rien: les réseaux sociaux ont été utilisés comme de véritables relais de la pétition.
«On ne s’attendait pas à un tel succès, se réjouit Xavier Bébin, délégué général de l’Institut pour la justice. Le cas de Joël Censier illustre un certain fonctionnement du système judiciaire que les citoyens et victimes n’acceptent pas.»
Les chiffres devraient encore augmenter car l’IPJ n’aurait pas contacté son fichier de 400.000 sympathisants par «peur d’une surchauffe des serveurs». En attentant, sur la page du site Internet, le compteur croît de deux à cinq signatures chaque seconde.
Cependant pour Maître Eolas, blogueur anonyme et avocat au barreau de Paris, cette progression vertigineuse serait factice:
D’ailleurs, selon lui, l’ensemble de la démarche de l’IPJ relève de la «manipulation»: sur son blog, il consacre un billet-fleuve à la démonstration des erreurs, lacunes et faux-semblants de cette vidéo qui ne lui inspire «que du mépris». Là où la douleur prend peut-être la place de la raison, il s’attache à éclaircir les zones d’ombre avec force arguments juridiques.
Pourquoi le meurtrier présumé de Jérémy Censier est-il en liberté? La vidéo est peu explicite, laissant à penser que le suspect évolue désormais en toute impunité et sans mentionner les deux ans de détention provisoire qu’il a effectué. Maître Eolas est nettement plus précis sur ces faits «qui (n)ous sont soigneusement cachés par l’IPJ». Après avoir détaillé le «vice de forme» survenu, il explique:
«Les poursuites continuent (…), et ce jeune homme sera probablement jugé par la cour d’assises des mineurs. Simplement, il sera jugé libre. Sachant que devant la cour d’assises, toute peine est immédiatement exécutoire: s’il est condamné à ne serait-ce qu’un jour de prison de plus que ce qu’il a déjà effectué (soit deux ans et trois semaines), il sera immédiatement arrêté et conduit en prison.»
Et de conclure avec ironie:
«Le scénario étant: un présumé innocent remis en liberté en attendant d’être jugé. Aux armes!»
De façon générale, le célèbre blogueur anonyme contredit méthodiquement chaque phrase prononcée par Joël Censier et dénonce le «placement de produit» de l’Institut pour la justice qui «ne connaît que le tout répressif».
Signer sous le coup de l'émotion
«On est dans l’escroquerie intellectuelle. L’Institut pour la justice vend de la soupe sécuritaire
Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature
Maître Eolas n’est pas le seul à s’offusquer de la démarche. Du côté du syndicat de la magistrature, orienté à gauche, les propos sont vifs: «On est dans l’escroquerie intellectuelle. L’Institut pour la justice vend de la soupe sécuritaire», déclare Matthieu Bonduelle, secrétaire général. Il dénonce les méthodes employées par l’organisation:
«Personne ne peut rester insensible à la douleur d’un père. Les gens qui signent le font sous le coup de l’émotion. De plus, opposer le peuple à la justice est une idée extrêmement populiste. L’Institut pour la justice joue sur les peurs.»
Alain Blanc, président de l’Association française de criminologie, est tout aussi choqué par «les méthodes scandaleuses et le lobby violent de l’IPJ». «Ils s’adressent à des gens sensibles au sort des victimes, avec des sanglots et un discours qui ne permettent pas de réfléchir», souligne-t-il. C’est d’ailleurs ce que déplore un signataire repenti, Georges Kaplan –dont le nom partagé par le héros de La Mort aux trousses d’Alfred Hitchock est de toute évidence un pseudonyme. Il regrette, sur le site de Contrepoints (1), son clic un peu trop leste:
«J’ai signé un ensemble de propositions très vagues sur la base de l’émotion provoquée par cette vidéo.»
Qu'est-ce exactement que cet Institut pour la justice? Contrairement à ce que son nom laisse penser, il s’agit en fait d'une association loi de 1901, fondée en 2007 et composée de cinq salariés permanents. L'organisation doit le début de sa notoriété à l’adhésion de Philippe Schmitt, le père d'Anne-Lorraine. Cette étudiante de 23 ans avait été tuée de 34 coups de couteau par un récidiviste, en novembre 2007, dans le RER D. Le crime avait secoué la France entière. Mais Philippe Schmitt quitte l’IPJ en mars 2010: «Dès le début nous avons émis des réserves fondamentales sur le fonctionnement de cette association. Nous avons fait des propositions concrètes. Nous n’avons pas été écoutés», déclarait-il dans un communiqué.
Oscillant entre collectif de victimes et lobby institutionnel, l’IPJ se revendique comme «une courroie de transmission entre citoyens et pouvoirs publics» et fonctionne uniquement à l’aide des dons de ses sympathisants, gage de son indépendance. «En 2010, nous avons recueilli environ 1 million d’euros», estime Xavier Bébin qui ne dit recevoir aucune subvention publique.
Une idéologie sécuritaire
Pour travailler sur ses projets de réformes, l’association s’entoure de quelques dizaines d’experts praticiens du droit, criminologues, psychiatres ou universitaires. Il faut compter parmi eux Olivier le Foll, un ex-grand flic, Jean Pradel, un éminent professeur de droit ou encore le Dr Louis Albrand, médecin réputé et ex-conseiller de l’ancien garde des Sceaux Albin Chalandon.
«Les personnalités qui soutiennent l’IPJ comme Jean Pradel ou le professeur Jean-Yves Chevallier sont des figures de droite», souligne Matthieu Bonduelle. Et d’ajouter: «L’IPJ défend des idées sécuritaires mais avance masqué en se déclarant apolitique. En fait, ce sont des gens plus à droite que Brice Hortefeux, proche de la droite américaine.» Selon Xavier Bébin, l’Institut pour la justice n’affiche aucune couleur politique : «La droite ou la gauche, ça ne nous intéresse pas du moment que nos idées avancent.» Avant de concéder:
«Effectivement, on a plus d’écoute dans la majorité.»
Les travaux de l’Institut pour la Justice correspondent souvent à une idéologie sécuritaire, même si Xavier Bébin juge le terme «péjoratif». En témoignent par exemple quelques enquêtes comme celle sur le coût de la délinquance, chiffré par l’IPJ à 115 milliards, en mai 2010 . Ou encore ce sondage réalisé, à la même période, par CSA pour l’Institut pour la justice établissant que 70% des Français jugent la justice trop indulgente face aux récidivistes. S’en est suivi une pétition qui aurait recueilli 300.000 signatures, prévoyant des mesures de durcissement des peines.
Ce dernier chapitre représente d’ailleurs un terrain de prédilection pour l’association qui prend souvent position lors de crime commis par des récidivistes. Ainsi, l'IPJ a envoyé un courrier, le 17 mai 2011, à Nicolas Sarkozy, à la suite du meurtre, particulièrement atroce, de Laetitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique). Avant d’être reçu, quelques jours plus tard, par Michel Mercier, le garde des Sceaux, afin de présenter des propositions en matière de lutte contre la récidive.
Ces dernières années, l’IPJ a acquis une certaine aura, voire une légitimité auprès des élus de droite. En novembre 2009, plusieurs parlementaires UMP sensibilisés par le lobby de l’association, tels que Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Remiller, Yves Nicolin, Lionnel Luca ou encore Eric Ciotti, déposaient un amendement contre les remises de peine automatiques dont bénéficient les détenus. Selon un article de Libération, des députés de gauche ont alors qualifié l’Institut pour la justice d’«association d’extrême droite».
Plus récemment, en juin 2011, l’IPJ s’est allié à trois députés UMP –Marc Le Fur, Etienne Blanc et Jean-Paul Garraud– afin de soutenir un droit d'appel pour les victimes en cas d'acquittement par une cour d'assises. En vain, pour le moment, puisque la proposition de loi a été rejetée.
Aujourd’hui, le «Pacte 2012» de l'Institut pour la justice, quelque peu éclipsé par le succès rencontré par la vidéo de Joël Censier, propose cinq mesures pour rénover la justice. «C’est le résultat de plusieurs années de travail à l’IPJ, la synthèse de nos idées», commente Xavier Bébin. D'abord, rétablir «l'égalité des droits entre victime et accusé», notamment en facilitant l'accès à un avocat pour la victime «dès le dépôt de plainte». Ensuite, instaurer «l'impunité zéro» en prévoyant des «amendes plancher» pour toute condamnation à un délit. La troisième proposition consiste à obliger tout condamné à purger au minimum les trois quarts de sa peine. Quatrième exigence: instaurer une perpétuité réelle pour les criminels dangereux. Enfin, dernière idée: envisager une élection des procureurs au suffrage universel.
Une justice mal comprise
Pour certains professionnels de la justice, ce programme est une hérésie. «Elire des procureurs est assez délirant, relève Matthieu Bonduelle. Un nouveau procureur élu n’aura de cesse de vouloir être réélu, ce qui est contradictoire avec le fonctionnement de la justice.» Pour résumer, «ce programme s’apparente à une fuite en avant sécuritaire qui pourrait aboutir à une gestion de la société par l’enfermement», achève-t-il.
Xavier Bébin réfute les critiques qui s’accumulent:
«Tout ce que ces propositions révèlent est qu’il faut se préoccuper des victimes.»
Pour autant, le rôle de la justice est-il la «protection des citoyens»? Maître Eolas s’inscrit en faux:
«Protéger suppose une antériorité du danger, d’empêcher un dommage de survenir. La justice, par sa nature même, n’intervient que pour réparer, donc a posteriori.»
Aussi le succès de cette pétition de l’Institut pour la justice révèle-t-il surtout un déficit de compréhension des citoyens plus qu’un manquement de la justice à accomplir sa mission. Aux mots simples qui rendent compte de la douleur de Joël Censier, il est facile d’opposer l’image d’une mécanique judiciaire froide, complexe et dépourvue d’humanité. La réforme la plus urgente n’est-elle pas finalement un décryptage du système judiciaire pour le grand public?
[1] Article corrigé le 23/11: il s'agit bien de Contrepoints et non Contrepoint, deux sites aux philosophies et opinions différentes. Retourner à l'article
