Les termes, tragiques, de l’équation sont assez simples. Il ne s’agit pas de celle qui fait florès depuis quelques jours: faire ou non un sort définitif à l’usage du mademoiselle.
Il s’agit de savoir s’il faut priver par la loi les femmes françaises du droit (qui est aujourd’hui le leur) de masquer le fait qu’elles ont donné la vie. Si oui à quel titre, pour quels bénéfices, avec quelles conséquences? Où il apparaît bien vite que les défenseur(e)s des droits des femmes ne sont pas toujours où l’on imaginerait –naïvement sans doute– les retrouver.
Résumé des épisodes précédents
Il y aura bientôt dix ans qu’une loi, votée à l’unanimité des membres de l’Assemblée nationale, définit en France les conditions d’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat.
Il s’agissait alors de trouver une forme de conciliation entre des intérêts radicalement divergents. D’une part ceux des femmes souhaitant abandonner à la naissance –et sans laisser de traces– l’enfant dont elles venaient d’accoucher. De l’autre ceux des mêmes enfants qui, devenus majeurs, réclameraient le cas échéants d’avoir accès à leurs origines biologiques.
Le droit de chaque femme à «accoucher sous X» (ou accoucher «dans le secret») contre celui, émergent, de savoir «d’où l’on vient»; une tendance s’inscrivant dans une forme de sacralisation (à bien des égards paradoxale) de l’inné (génétique) sur l’acquis (culturel).
C’est cette même tendance que l’on retrouve, en France notamment, dans les tentatives récurrentes de lever l’anonymat des donneurs de sperme qui, avec l’intermédiaire de centres médicaux spécialisés, offrent leurs cellules sexuelles à des couples dont l’homme souffre de stérilité; des tentatives pour l’heure toujours infructueuses.
Objet de vives controverses, la loi du 22 janvier 2002 est toujours en vigueur. Autorisant (sous certaines conditions) l’accès aux origines, elle ne modifie en rien la filiation et l’état-civil. Il n’est créé ni droit ni obligation, au profit ou à la charge de qui que ce soit.
En pratique cette loi invite (et donc ne contraint pas) les femmes concernées à laisser après l’accouchement leur nom, prénom, date et lieu de naissance à l’intérieur d’une enveloppe cachetée. A l’extérieur de cette même enveloppe figurent le(s) prénom(s) qu’elle aura éventuellement choisi(s) pour l’enfant ainsi que le sexe, la date, l’heure et le lieu de naissance de ce dernier. Ce précieux pli est ensuite conservé, fermé, par les services de l’aide sociale à l’enfance du département concerné. Il ne pourra, le cas échéant, être ouvert que par un membre du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop) créé par décret en application de la loi.
L’activité de cette institution ne se borne pas aux seuls accouchements sous X. L’article L. 147-2 du code de l’action sociale et des familles précise ainsi qui peut saisir le Cnaop. Il s’agit des personnes pupilles de l’Etat (ou adoptées) qui ne connaissent pas leurs origines, mais il s’agit aussi des «parents de naissance» ayant demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement (ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption). Et il s’agit, enfin, des parents de naissance qui, après avoir demandé le secret de leur identité, peuvent demander à lever ce secret.
Qui accouche sous X?
Le rapport d’activité 2009 du Cnaop fournit une série de données concrètes permettant de nourrir le débat sur ce sujet. Au total, cette institution avait reçu 4.352 dossiers. Elle avait pu identifier 52% des mères et dans 70% l’identité maternelle avait pu être communiquée à la personne en quête de ses origines.
Une autre série de données vient d’être rendue publique. Il s’agit des résultats d’une étude menée par Catherine Villeneuve-Gokalp, chercheuse à l’Institut national d’études démographiques (Ined). Ce travail est publié dans le dernier numéro de la revue Population.
Il nous apprend que chaque année en France entre six cents et sept cents femmes demandent le secret de leur accouchement. Cette étude a été réalisée dans quatre-vingt trois des cent départements et a permis de rassembler des informations administratives et sociodémographiques sur les «accouchements secrets» ayant eu lieu de juillet 2007 à juin 2009; soit 739 femmes.
L’auteure définit ici trois «profils» principaux:
- les «jeunes femmes dépendantes de leurs parents» (25% des femmes)
- les «femmes indépendantes» (25%)
- les «femmes seules en situation de précarité» (15%)
Il apparaît que 43% des femmes accouchent sous X du fait d’une séparation ou du fait du géniteur (refus d’assumer la paternité, homme dépendant à l’alcool, aux drogues ou en prison). Les difficultés économiques et sociales sont la cause de 20% de ces accouchements sous X et 19% sont dus à l’incapacité de la mère à s’«investir et assumer un enfant parce qu’elle se sent trop jeune»; 11% des grossesses sont cachées par crainte d’un rejet familial ou de la communauté. La grande majorité des grossesses sont découvertes tardivement. Dans huit cas sur dix, le délai légal permettant d’avoir recours à une IVG est dépassé.
Au total, et au vu de la loi de 2002 sur l’accès aux origines, 20% des enfants pourront le cas échéant connaître l’identité de leur mère, 19% trouveront un dossier vide et 23% n’auront que des renseignements non identifiants, souligne cette étude.
Ainsi donc, et contrairement à une opinion encore très répandue, l’accouchement secret n’est donc pas seulement le fait de très jeunes femmes «abandonnées» par leur partenaire ou en situation de précarité, même si ces dernières sont de facto plus représentées que les autres.
On apprend aussi que dans le délai légal de deux mois après la naissance, 14% des mères reprennent l’enfant. Les femmes qui reviennent le plus souvent sur leur décision sont celles qui ont dû se séparer de l’enfant sous la pression de contraintes familiales ou économiques.
En revanche, l’accouchement secret étant plus rare chez les femmes qui ont acquis leur indépendance économique ou qui vivent en couple, celles qui y ont recours seraient plus déterminées et se rétracteraient moins souvent.
Remettre en cause l'anonymat
Faut-il, dans un tel contexte, revenir sur les dispositions de la loi de janvier 2002? Certaines le pensent.
En dépit de l’avis favorable de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (en 2003) et d’un avis du Comité national français d’éthique (en 2006), ce dispositif législatif fait l’objet d’attaques récurrentes.
Il y eut ainsi, en 2006, une proposition de loi «instaurant un accouchement dans la discrétion» inspirée par Valérie Pécresse. Cette proposition prévoyait que la mère puisse demander le secret de son admission à l’hôpital, mais qu’elle serait obligée de donner son identité lors de son accouchement. Pendant la minorité de l’enfant, la communication de l’identité de la mère (et le cas échéant du père) resterait soumise à leur accord. En revanche, à la majorité de l’enfant, la communication deviendrait de droit. Cette initiative fut condamnée pour des raisons médicales tant par les gynécologues obstétriciens que par l’Académie nationale de médecine.
Il faut aussi compter avec le virulent rapport signé de la député (UMP) Brigitte Barèges au terme d’une mission parlementaire créée à l’instigation de Nadine Morano en 2011.
Ce rapport conclut dans le même sens que la proposition de loi. A ce titre, il a fait l’objet des mêmes critiques argumentées, nourries qui plus est des résultats de différentes récentes études complémentaires (dont celle de l’Ined).
«Ces résultats sont édifiants», résume le Pr Roger Henrion, ancien gynécologue-obstétricien et membre de l’Académie nationale de médecine dans la dernière livraison (datée septembre 2011) de La Revue du Praticien. Il apparaît notamment que la fin de l’anonymat de la mère exposerait immanquablement à une augmentation du nombre des infanticides, un argument que contestent ceux qui prônent cette mesure au nom du droit de chacun à ses origines biologiques.
«Ceci ne manque pas de laisser sceptique si l’on considère que plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique, Italie, République tchèque) ont eu recours à des équivalents modernes des “tours d’abandon du Moyen Age” pour pallier ces drames, solution qui ne protège ni la mère ni l’enfant», estime-t-il. Et selon lui, la loi française actuelle contribue également à diminuer le nombre des abandons trop longtemps différés, source de placements successifs, dont la nocivité est soulignée par les pédopsychiatres.
Il ajoute que les enfants «nés sous X» ont au moins l’avantage d’être d’emblée placés dans la situation juridique de pupilles de l’Etat. Quant aux femmes en situation de déni de grossesse et qui se sentiraient contraintes de garder leur enfant il faut compter avec le risque majeur de négligences ou de violences graves.
Pour le Pr Henrion, comme pour l’Académie nationale de médecine ainsi que pour la majorité des gynécologues-obstétriciens français, les choses sont on ne peut plus claires: le droit d’accoucher dans l’anonymat ne doit pas être remis en cause. Et il est pour le moins malsain d’entretenir chez les femmes enceintes a priori concernées un climat d’incertitude et d’insécurité de nature à les condamner à la solitude, à s’enfermer dans un secret individuel et mortifère.
Jean-Yves Nau
