La France n’a pas eu forcément autant d’idées qu’elle le pensait après le crack pétrolier de 1973, lorsqu’il fallait pallier l’absence de production pétrolière par des économies d’énergie. Mais elle possède peut-être plus de pétrole qu’elle ne l’imaginait à l’époque.
L’annonce de la découverte, le 9 septembre dernier, de possibles réserves off-shore au large de la Guyane, suite à un forage engagé sous quelque 2.000 mètres d’eau, a fait tourner les têtes dans l’Hexagone. Tellement vite que, à peine la découverte était-elle connue, des scénarios d’exploitation étaient déjà échafaudés et des inquiétudes se faisaient jour sur les risques encourus par l’environnement. Toutefois, on ne connaît pour l’instant ni la profondeur ni l’importance des réserves en question, ni les investissements à engager pour accéder aux hydrocarbures.
Dans la mesure où les caractéristiques géologiques de la région sont comparables à celles de l’Afrique de l’ouest, la compagnie britannique Tullow Oil qui dirige la campagne d’exploration estime la découverte prometteuse. Mais toutes ces anticipations doivent encore être confirmées. Et de multiples précautions devront être prises pour rassurer les Guyanais après la marée noire causée par l’explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon de BP en avril 2010.
Si les projections économiques sont favorables, il faudra encore obtenir les droits d’exploitation et construire une structure ad hoc… Même si les techniques de forage dans l’offshore profond, qui fournit aujourd’hui 20% de la production mondiale de pétrole, sont de mieux en mieux maîtrisées, il faudra bien attendre une dizaine d’années avant que la France puisse profiter – qui l’eût cru ! – d’une manne pétrolière.
Un régime de concession, avec loyer et redevances
Il n’y a pas si longtemps que le droit international a été clarifié en matière de souveraineté sur les fonds marins. En 1969, la Cour Internationale de Justice, dans un arrêt relatif au plateau continental de la mer du Nord, a jugé que «le droit de l'État riverain sur son plateau continental a pour fondement la souveraineté qu'il exerce sur le territoire dont le plateau continental est le prolongement naturel sous la mer», rappellent Isabelle Perruchon et Marion Santiquet dans leur thèse sur «le droit de l’exploitation pétrolière en mer».
Encore fallait-il lever toute ambiguïté sur la notion de prolongement naturel. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer s’y est essayée. Il en ressort que la découverte réalisée à 150 km au large des côtes de la Guyane française est effectivement située à l’intérieur du plateau continental de ce département français d’Amérique du sud. Donc de la France d’outre-mer. Et de la France tout court.
Dans le système français, la phase d'exploration doit suivre une procédure rigoureuse. Déjà, la société Tullow Oil associée à Shell et à Total, a dû obtenir un permis exclusif de recherche du Ministère de l’Industrie traditionnellement chargé du secteur minier, pour mener la prospection. Une fois la phase exploratoire terminée, les partenaires devront conclure un contrat d’exploitation qui impliquera au moins trois ministères (Economie, Affaires étrangères, Défense).
Le régime en principe mis en œuvre est celui de la concession, au terme duquel pendant une période déterminée et moyennant une redevance basée sur les volumes extraits, la société (ou le groupement) concessionnaire est propriétaire des hydrocarbures.
Pas d’incidence à la pompe, mais sur la facture énergétique
Pour les automobilistes, la production pétrolière d’un pays n’a pas de réelle incidence sur le prix des carburants dans le pays. Le pétrole extrait est destiné au marché international, et les cours du baril établis par les marchés directeurs sont suivis par les bourses du monde entier. A caractéristiques identiques (WTI ou Brent, etc…), les prix du brut sont globalement invariants. La seule variable hors fiscalité est le coût du transport, malgré tout marginal dans le prix des produits raffinés.
Tout dépend, en réalité, de la politique fiscale du pays et de l’importance des taxes dans la construction du prix à la pompe. En Europe par exemple, alors que la Grande-Bretagne et la Norvège sont des pays producteurs, le prix du litre de gazole y est plus cher à la pompe qu’en France.
Pour l’Etat et les collectivités locales, l’approche est bien différente. Le pétrolier paie un loyer à l’Etat qui lui a concédé l’exploitation. En plus, il existe un certain nombre de redevances qui vont aux communes où fonctionnent les installations (17,5%), aux communes d’extraction (20%), à un fonds national de répartition (27,5%) et aux conseils généraux des départements d’extraction (35%). Jackpot pour la Guyane, qui vient d’ailleurs de modifier son code minier en prévision de l’exploitation! Ainsi, si l’hypothèse se concrétise, les bénéfices qui seront tirés de l’exploitation pétrolière permettront de réduire la facture pétrolière de la France, déficitaire de près de 48 milliards d’euros en 2010.
Le Bassin parisien
Il s’agirait pour l’économie française d’une vraie rupture, elle qui ne tire que 25 millions d’euros par an de l’extraction d’hydrocarbures en Aquitaine et en Ile-de-France. Car il existe une petite activité de production, qui ne couvre — avec environ 10.000 barils par jour — que 1% des besoins annuels de la France. Ce n’est pas faute de forer. Ainsi, dans le Bassin parisien, on compte environ 2.000 puits qui ont permis de remonter jusqu’à présent près de 300 millions de tonnes de pétrole.
Or, là encore, surprise: le sous-sol du Bassin parisien recèlerait entre 65 et 100 milliards de barils de pétrole, selon une étude Beicip Franlab de 2009. Du pétrole toutefois non conventionnel, c’est à dire diffus dans la roche, bien plus difficile à extraire que du produit brut conventionnel contenu dans une poche souterraine. De l’huile de schiste, en quelque sorte, comme il existe du gaz de schiste.
Or, on connaît les ravages pour l’environnement causés par les techniques de fracturation hydraulique de la roche utilisées dans ce cas de figure. Le code minier vient d’ailleurs d’être révisé pour les interdire, excepté à fins des recherches scientifiques. Ce qui ne satisfait pas les associations de défense de l’environnement. Mais les techniques peuvent évoluer.
Reste que, extraits d’un sol français ou non, les hydrocarbures en tant que produits carbonés sont toujours au cœur de la problématique des émissions de CO2 et du réchauffement de la planète, problématique que la perspective d’une production pétrolière nationale ne doit pas reléguer aux oubliettes. Certes, il est plus facile de se porter aux avant-postes de la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre lorsqu’on ne produit soi-même ni charbon ni pétrole. Mais il ne faudrait pas renoncer au prétexte qu’on aurait découvert des richesses énergétiques dans le sous-sol français.
Gilles Bridier
