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Les 11 et 12 juillet, les ambassades française et américaine à Damas, en Syrie, ont été attaquées par des partisans du régime de Bachar Al-Assad. Trois agents de l'ambassade de France ont été blessés lundi 11 juillet lors d'une attaque des locaux de la représentation diplomatique française dans la capitale syrienne. Selon le ministère des Affaires étrangères, les agents de sécurité français ont été amenés à effectuer «trois tirs de sommation pour empêcher la multiplication d'intrusions dans le périmètre de l'ambassade».
Mardi 12 juillet, des manifestants s’en sont pris une nouvelle fois à l’ambassade de France sans causer d’incident majeur. En réaction à ces violences, Paris a choisi de rapatrier une partie de son personnel de Damas. D’autre part, le Conseil de sécurité de l’ONU a condamné «dans les termes les plus fermes» ces attaques contre les ambassades américaine et française.
Les assaillants, des partisans du régime syrien, protestaient contre la visite, à la fin de la semaine dernière, des ambassadeurs américain et français dans la ville de Hama, théâtre de manifestations monstres contre le président Bachar el-Assad. Le Conseil de sécurité a également prié les autorités syriennes de protéger les propriétés diplomatiques et leur personnel, en rappelant «les principes fondamentaux de l'inviolabilité des missions diplomatiques».
Une ambassade de France, est-ce la France?
Pas vraiment. Contrairement aux idées reçues, une ambassade française n’est pas un «morceau» de France. «Elle ne bénéficie pas de l’extraterritorialité», explique Beligh Nabli, directeur de recherches à l’Iris. «Concrètement, l’ambassade de France en Syrie n’appartient pas au territoire français», précise-t-il.
Le territoire d'une représentation diplomatique dans un pays est une concession qui est faite par le pays qui reçoit les diplomates («pays accréditaire») au pays qui les envoie («pays accréditant»). C’est le droit français qui s’applique au sein de l’ambassade. Les autorités du pays qui donne la concession ne peuvent en aucun cas violer ce territoire. C’est ce que l’on appelle le principe d’inviolabilité.
L’ambassade est dite «inviolable». L’inviolabilité s’applique aux locaux, mais aussi aux personnes. D’abord issue de la pratique, l’inviolabilité a ensuite été institutionnalisée par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961). L’article 22 précise que «les locaux de la mission sont inviolables». Cela signifie qu’il n’est «pas permis aux agents de l’Etat accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission». C’est pourquoi les ambassades ont longtemps servies, et servent toujours, de lieu d’asile.
Qui fait respecter l’inviolabilité?
L’Etat dit «accréditaire» a pour responsabilité d’assurer la sécurité extérieure de l’emprise diplomatique et doit ainsi «prendre toutes mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie», en accord avec l’article 22.
En octobre 2008, en réaction à un raid américain en territoire syrien, une importante manifestation avait été organisée devant l’ambassade des Etats-Unis à Damas mais la police avait fait en sorte de contenir la foule:
En revanche, le 11 juillet, les Syriens n’ont pas réagi à l’attaque des ambassades française et américaine, et c’est le manque à ce devoir de protection qui est aujourd’hui reproché à la Syrie. «Sur le plan judiciaire, la France peut engager la responsabilité internationale de l’Etat syrien dans la mesure où celui-ci ne respecte pas ses propres obligations», explicite Beligh Nabli.
Les personnes plus que les murs
Si l’ambassade n’est pas «un bout de la France», les personnes qui oeuvrent en son sein représentent la France. Les actions du personnel diplomatique se font au nom de la France et toute atteinte à une ambassade vise en cela symboliquement et politiquement l’Etat français.
Alors, s’attaquer à une ambassade française est-ce s’attaquer à la France? A cette question, Beligh Nabli répond: «Symboliquement et politiquement, la réponse ne peut être que positive.» En effet, une ambassade est la France en ce qu’elle représente les intérêts, les ambitions et le fonctionnement du pays, mais on ne peut pas dire que s’attaquer à une ambassade est un acte de guerre au même titre que le serait une attaque sur le sol français. Une ambassade appartient au monde de la diplomatie, avec ses propres règles.
Comment réagir à l’attaque d’une ambassade?
Les réponses immédiates d’une ambassade à une attaque reposent sur le principe d’une «riposte graduée», nous a expliqué une source diplomatique. Il s’agit d’adapter sa réponse en prenant en compte des impératifs diplomatiques. Il existe trois niveaux de ripostes:
- Le rappel pour consultations: le pays rappelle son ambassadeur temporairement.
- L’expulsion de l’ambassadeur: cette mesure est le plus souvent réciproque.
- La rupture des relations diplomatiques: niveau rarement atteint. C’est ce qu’il s’est passé entre l’Iran et les Etats-Unis en 1980 ou encore entre la France et le Rwanda en 2006 (les relations ont été rétablies en novembre 2009). Un intermédiaire doit alors assurer la représentation du pays. Cela a par exemple été le cas de la Belgique lorsque la France a rompu ses relations diplomatiques avec le Rwanda.
Pour le personnel diplomatique, il s’agit d’amortir au maximum les conséquences de l’agression, afin d’éviter la rupture des relations diplomatiques, le cas le plus grave, qui empêche d’avoir la moindre visibilité sur les évènements. C’est ce qui s’est passé entre les Etats-Unis et l’Iran en 1979-1980. La crise des otages de 1979 reste le précédent d’atteinte à l’inviolabilité le plus marquant de ces cinquante dernières années.
Le 4 novembre cette année-là, des étudiants du mouvement islamique iranien s’emparent de l’ambassade des Etats-Unis à Téhéran et prennent en otage plus de 90 personnes. Leur but est alors d’obtenir l’extradition du Shah d’Iran depuis les Etats-Unis, où il était soigné pour un cancer, afin qu’il soit jugé dans son pays.
Dans ce cas particulier, les forces de l’ordre iraniennes ne sont pas intervenues pour empêcher la prise de l’ambassade pendant que la télévision nationale, en soutien au mouvement, diffusait les images en direct. Après l’échec d’une opération de libération américaine en avril 1980, les relations diplomatiques entre l’Iran et les Etats-Unis ont été rompues. Les otages furent libérés au bout de 444 jours de captivité, le 21 janvier 1981. A ce jour, les deux pays n’ont toujours pas renoué de lien diplomatique.
Louise Andrieu et Sébastien Jaime
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