DEPUIS LA CRISE DES SUBPRIMES, les agences de notation font beaucoup parler d’elles. Il y a trois ans, on leur reprochait d’avoir accordé leur triple A à des produits financiers complexes qui ne méritaient pas un tel honneur, comme la suite des événements l’a démontré, et on mettait en cause leur intégrité: ne sont-elles pas payées par ceux qu’elles notent?
Cette fois, avec la multiplication des difficultés budgétaires en Europe, on ne peut leur faire ce reproche (très souvent, les États sont notés sans l’avoir demandé et sans payer), mais on leur fait d’autres reproches, qui évoluent dans le temps: d’abord, on les a accusées de ne servir à rien, car elles n’auraient rien vu venir et n’auraient commencé à baisser leurs notes qu’une fois la situation des États concernés notoirement dégradée; maintenant, on les accuse d’aggraver la situation de ces États par des baisses de note inconsidérées.
La Grèce torpillée
De fait, les derniers événements suscitent une certaine incompréhension: les agences de notation voudraient torpiller les efforts des responsables politiques et monétaires pour sauver les États en difficulté qu’elles ne feraient pas autrement. Pour la Grèce, la tentative d’associer les banques au plan de sauvetage en les incitant à renouveler leurs prêts peut être menacée si les agences mettent en doute le caractère «volontaire» de ces renouvellements de crédit et assimilent l’opération à un défaut de crédit. Et la Banque centrale européenne (BCE) maintient une attitude en apparence intransigeante: pas question d’accepter des titres d’emprunt grecs en garantie de prêts si un défaut est déclaré.
Dans la réalité, le danger paraît limité: la BCE a fait savoir qu’il faudrait que le défaut de crédit soit constaté par les quatre agences de notation, Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch et la petite dernière, peu connue, la canadienne DBRS. Or il se trouve que DBRS ne note pas la dette grecque… Il n’empêche que les déclarations peu favorables de Standard & Poor’s et Moody’s sur cette question ne facilitent pas les choses.
Le Portugal dégradé
Quant à la dégradation du Portugal, elle a surpris à la fois par son ampleur (quatre crans d’un coup, ce qui est exceptionnel, sur une échelle qui en compte vingt) et son absence de justification: le Parlement portugais venait juste de voter de nouvelles mesures d’austérité. Les emprunts à long terme du Portugal, à la note Ba2, sont rétrogradés à la catégorie «spéculative», ce qui interdit à certains établissements financiers d’en acheter (en fonction de leur règlement intérieur, certains investisseurs ne peuvent acheter que des titres de la catégorie «investissement», voire, à l’intérieur de celle-ci, uniquement des titres triple A).
En soi, ce n’est pas dramatique: d’ores et déjà, le Portugal dépend plus des aides internationales que des prêts placés sur les marchés, mais l’abaissement de sa note a des conséquences pour les banques qui détiennent ses titres. D’ailleurs, pour faire bonne mesure, Moody’s a abaissé deux jours plus tard les notes de quatre banques portugaises de trois ou quatre crans… Et, pour clore la semaine en beauté, l’agence a annoncé le vendredi 8 qu’elle plaçait sous surveillance négative (autrement dit avec un risque de baisse) la note de l’Italie.
Cela fait beaucoup, et on comprend que José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, ait agité la menace pour l’automne de nouvelles mesures destinées à «améliorer la méthodologie et la transparence des notes souveraines [c’est-à-dire des notes attribuées aux États], réduire la dépendance excessive des institutions financières vis-à-vis des notes». Un nouveau règlement avait déjà été adopté par l’Union européenne en avril 2009 après la crise financière. Concrètement, il ne semble pas avoir apporté de grands changements.
Technocratie contre démocratie
Le plus choquant, dans les annonces actuelles, est leur caractère antidémocratique. Comment quelques personnes, non élues, peuvent-elles se voir accorder un tel pouvoir? On a dans un passé récent abondamment critiqué l’indépendance des banques centrales en matière de politique monétaire. Les États ne se dépouillaient-ils pas de leurs prérogatives? Encore faut-il rappeler que les banquiers centraux sont nommés par le pouvoir politique. Là, les États se trouvent en situation de se laisser dicter leur politique budgétaire par les économistes d’une «petite structure oligopolistique», pour reprendre une formule employée par Jean-Claude Trichet et le ministre allemand des Finances.
Les économistes des trois ou quatre agences de notation qui comptent peuvent être animés des meilleures intentions qui soient, ils peuvent être d’une extrême compétence et avoir un jugement sûr, il n’en reste pas moins que leurs décisions en matière de notation des États ont un impact direct sur le sort de millions de personnes et peuvent réduire à néant les efforts déployés par des dirigeants démocratiquement élus. Cela pose un réel problème.
Que faire? A priori, les agences de notation constituent un maillon indispensable de l’organisation mondiale actuelle. Avec de grandes institutions qui gèrent des sommes considérables et la possibilité de placer cet argent là où elles le veulent et de le retirer aussi vite, les agences sont indispensables: les grands investisseurs ont besoin d’être informés de façon rapide et précise sur la qualité des multiples produits financiers qui leur sont proposés; pour cela, la note est un instrument merveilleux.
Que faire?
Les solutions alternatives ne sont pas nombreuses. On peut imaginer un monde qui ne serait plus dominé par quelques institutions financières multinationales. Des établissements de taille plus modeste davantage tournés vers des zones géographiques de dimensions relativement limitées pourraient fonctionner avec leurs propres analystes, sans avoir besoin de recourir aux services de trois ou quatre agences multinationales. Dans ce cas, on pourrait fermer Moody’s et ses salariés pourraient facilement trouver du travail dans des structures régionales (la région, en ce sens, pouvant avoir la taille d’un continent). Cette autre forme de mondialisation peut s’imposer un jour, mais elle n’est pas d’actualité.
Une autre solution serait d’encourager la naissance de nouvelles agences. C’est une idée qui revient régulièrement en Europe. Il reste à savoir si de telles agences, voulues par le pouvoir politique, seraient en mesure d’acquérir rapidement une certaine crédibilité.
En attendant, les États et les diverses institutions publiques peuvent toujours agir seuls ou de concert pour limiter les pouvoirs des agences de notation. La Banque centrale européenne en a apporté la preuve: déjà, en pleine crise financière, elle avait décidé d’abaisser le niveau de note requis pour qu’un titre puisse lui être apporté en garantie. Pour la dette grecque, irlandaise et maintenant portugaise, elle a même carrément suspendu ses conditions d’éligibilité: en clair, les titres représentatifs des dettes de ces pays seront acceptés, quel que soit le niveau de note accordé par les agences de notation.
Les déclarations de Jean-Claude Trichet sur ce point sont très claires. Il ne s’agit pas d’être laxiste et d’accepter n’importe quel papier, il s’agit de s’en tenir à ce qui est le plus important: le gouvernement du pays considéré fait-il les efforts nécessaires pour assainir ses finances? Dans le cas du Portugal, la BCE a étudié son programme et l’a jugé «convenable»; l’opinion de Moody’s, dès lors, n’avait plus qu’un caractère secondaire.
À défaut de fermer les agences de notation, on peut parfois faire comme si elles n’existaient pas...
Gérard Horny
