«Monsieur, Madame,
Contrairement à ce qu'ont pu dire ou écrire certains, Internet ce n'est pas cinq gus dans un garage mais, pour ne parler que de la France, des dizaines de millions de personnes qui grâce à cet outil fantastique travaillent, se divertissent, s'instruisent et communiquent à travers les continents.
Ces personnes estiment qu'en utilisant cet outil elles doivent bénéficier des mêmes libertés et des mêmes garanties que celles qui sont offertes à tous citoyens de notre pays dans toutes les autres circonstances, libertés et garanties qui forment le ciment de notre nation et dont vous êtes le garant. Ils constatent que malheureusement ceci n'est pas le cas lorsqu'ils utilisent Internet. Les quelques exemples ci-dessous devraient vous en convaincre.
-Lors du vote de la loi du 21 juin 2004 auquel vous avez peut être participé, il a été prévu que les fournisseurs d'accès à Internet devraient conserver et mettre à la disposition de la police (sans commission rogatoire d'un magistrat) les identificateurs de tous les échanges réalisés entre personne par voie numérique (expéditeur, destinataire, date, adresses). Auriez-vous approuvé ou approuveriez-vous aujourd'hui que le même texte soit appliqué aux échanges de courrier acheminés par la Poste ou aux échanges téléphoniques?
- Accepteriez-vous de voter une loi permettant d'envoyer des avertissements écrits à une personne au motif qu'une infraction a été commise dans ou à proximité de l'immeuble ou du ce quartier où elle réside et ce sans que sa participation à l'infraction ne soit prouvée ? C'est ce que prévoit la loi dite Hadopi (article L. 331-24).
- Accepteriez-vous de voter une loi précisant qu'à réception d'un de ces courriers le destinataire n'ait aucune possibilité de se justifier? C'est ce que prévoit la loi dite Hadopi (article L. 331-24 dernier alinéa).
- Accepteriez-vous de voter une loi précisant que, après deux envois de ces courriers, il soit possible à une autorité administrative et non judiciaire de couper l'accès au téléphone et/ou à la télévision pour tous les membres d'une famille parce que personne n'a pas mis en place dans le logement les moyens pour que la prétendue infraction ne se produise plus (toujours sans qu'aucune preuve ne soit rapportée sur l'identité de l'auteur de l'infraction ni même sur le fait que cet auteur fasse partie de la dite famille)? C'est ce que prévoit la loi dite Hadopi pour l'accès à Internet (article L. 331-25).
- Accepteriez-vous de voter une loi précisant que, en cas de vol d'un véhicule et d'accident causé par le voleur, le propriétaire du véhicule voit son permis retiré sans possibilité de se justifier avant le retrait et soit exposé à une peine de prison en cas de victimes dans cet accident? C'est ce que prévoient les dispositions combinées de la loi dite Hadopi et de la loi DADVSI en créant un être juridique nouveau qui sans être une infraction en est cependant une: la non sécurisation de sa connexion (article L 336-3). Cet être juridique nouveau devient encore plus étrange lorsqu'on sait que des institutions aussi prestigieuses que la Nasa la NSA ou le Pentagone n'arrivent pas à protéger totalement leurs connexions. Vous ne manquerez pas de vous poser la question de savoir comment l'utilisateur lambda va pouvoir être plus performant que ces institutions pour arriver à respecter la loi.
- Accepteriez-vous de voter une loi obligeant les citoyens à se dénoncer entre eux en l'absence d'infraction, pour tout comportement anormal? C'est ce que prévoit la loi dite Hadopi puisqu'il nous est dit que la procédure qui sera employée n'est pas une sanction judiciaire et ne fait pas obstacle à cette dernière (article L 331-20).
- Accepteriez-vous de voter une loi permettant à toute autorité administrative d'infliger une sanction applicable dans un délai de 15 jours maximum, et ce, hors la présence d'un juge, et de prescrire toute action à l'encontre de cette décision par un délai d'un mois, quand on sait qu'en raison de l'encombrement des rôles des tribunaux, l'affaire ne pourra être exposée qu'au terme de plusieurs mois? C'est ce que prévoit la loi dite Hadopi (Article L. 331-29)
- Accepteriez-vous de voter une loi permettant toutes ces violations des libertés publiques pour préserver les profits de quelques industriels? C'est ce que prévoit la loi dite Hadopi.
Question subsidiaire: estimez-vous que l'activité de pressage ou de vente de disques soit un acte de création culturelle?
Si vous avez répondu «Non» à une ou plusieurs des questions ci-dessus, vous refuserez de voter la loi «Création et Internet'» dite Hadopi en l'état et exigerez que les libertés publiques, fondement de notre nation, soient respectées. Vous demanderez au gouvernement de présenter ou présenterez vous-même une loi qui protège les créateurs et non simplement les industriels, en particulier en favorisant la diffusion d'oeuvres à travers les nouveaux média générés par Internet et en mettant en place un mode de rémunération acceptable par les consommateurs et les artistes tel le système de la licence globale.
Dans le cas contraire je serais conduit à estimer que votre action ne prépare pas notre pays aux défis de l'avenir et, est de surcroît, une menace pour le respect des libertés publiques dans notre pays.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.
Michel Reynaud
Michel Reynaud est un lecteur de Slate. Il a déjà proposé et publié pour nous les incongruités d'Hadopi.
Image Flickr Omynsce
