Les Français sont consternés. Dominique Strauss-Kahn, l’homme qu’ils voyaient déjà président de la République, est mis en examen pour agression sexuelle. Pire, il doit porter un bracelet électronique.
«Sa soudaine disgrâce a été aggravée», commente l’Agence France-Presse, lorsqu’un juge «lui a accordé la liberté sous caution à condition de porter un bracelet électronique à la cheville, et qu’il soit assigné à résidence 24 heures sur 24 sous la surveillance de gardes armés dans un appartement à New York». Pour l’AFP, le bracelet est le «symbole de la honte».
Au contraire. Le bracelet, c’est très chic (1). C’est l’incarnation de la fortune et du pouvoir. Les justiciables ordinaires susceptibles de prendre la fuite sont mis sous les verrous en attendant leur procès.
Alors que si vous êtes riche, vous avez la possibilité de financer votre détention dans un meublé un tantinet plus classe. En fait, vous pouvez même vous offrir une pseudo-incarcération.
Financer sa propre détention, ça coûte cher
La fortune et les privilèges ont toujours influencé la justice pénale. Les riches peuvent engager de meilleurs avocats et payer leur caution.
Mais DSK n’est pas un riche comme les autres. Il a des amis puissants dans le monde entier. Il a été arrêté dans un avion à destination de la France, dont les lois empêchent son extradition. S’il fuit les États-Unis, il ne sera pas obligé de revenir. C’est d’ailleurs pour cela que sa première demande de libération sous caution a été rejetée.
C’est alors que ses avocats ont eu une meilleure idée. Ils ont proposé qu’il soit «assigné à résidence dans un logement de Manhattan 24 heures sur 24 et soumis à une surveillance électronique» [PDF]. Dans un «protocole de détention» [PDF] proposé à un tribunal new-yorkais, Stroz Friedberg, société de sécurité engagée par l’équipe d’avocats de Dominique Strauss-Kahn, explique qu’un «dispositif de surveillance personnel permettrait de repérer (sa localisation) en temps réel par GPS».
DSK sort du 71 Broadway, le 25 mai 2011. REUTERS/Allison Joyce
Rassurée par toutes ces garanties, la cour a accordé la liberté sous caution. Elle a laissé Strauss-Kahn sortir de Rikers et ordonné à Stroz Friedberg de l’assigner à résidence à Manhattan, surveillé par des gardes armés, sous contrôle électronique et avec des caméras à chaque porte, allumées 24 heures sur 24. Et elle a ordonné à DSK de payer l’addition.
Pendant que d’autres prévenus croupissent en prison, Strauss-Kahn vit désormais dans une maison de Tribeca dotée de cinq salles de bain, d’une salle de cinéma, de baignoires à hydrojets, d’une grande verrière et d’une terrasse arborée. Il dispose d’un service de pressing, d’eau en bouteille et son linge de maison est régulièrement changé. Il a droit à quatre visiteurs en même temps en plus de sa famille, et peut quitter la maison, escorté par un garde, pour aller voir ses avocats ou assister à des offices religieux. Il peut préparer sa défense dans l’intimité et le confort, et pourra aller au tribunal rasé de frais, en costume, où il aura davantage un profil d’homme d’affaires que de violeur.
Strauss-Kahn n’est pas le premier prévenu à négocier ce type d’arrangement.
Le même genre d’accord avait été conclu pour Bernie Madoff; pour le trafiquant d’armes saoudien Adnan Khashoggi; le trafiquant d’armes américain David Brooks; le fraudeur du fisc Marc Dreier; Mahender et Varsha Sabhnani, qui torturaient leurs domestiques; John A. Gotti, fils du parrain de la famille mafieuse Gambino; et Cameron Douglas, le fils de l’acteur Michael Douglas.
Le point commun de tous ces gens? Ils sont riches. Financer votre propre détention coûte cher.
Le prévenu doit s’acquitter de sa caution —dans le cas de Strauss-Kahn, 5 millions de dollars— et se trouver un logement sécurisé. La maison louée par DSK coûte 50.000 dollars par mois. Les autres coûts de sa détention se montent à environ 200.000 dollars par mois.
L’assignation à résidence de Madoff, qui aurait coûté 70.000 dollars par mois rien que pour la société de sécurité, a duré plus d’un an. La détention des Sabhnani a été deux fois plus longue et coûté plus de 2,5 millions de dollars.
Le prévenu gagne en influence
Les sociétés de sécurité qui se chargent de la mettre en place décrivent l’assignation à résidence comme un calvaire. «Si vous croyez que c’est mieux d’être chez soi» que dans une prison fédérale, rapporte le président de l’une des ces entreprises au New York Times, «c’est que vous n’avez jamais été chez vous avec des gardes armés dans votre salon 24 heures sur 24. Vous ne pouvez pas sortir, vous n’avez pas d’accès aux ordinateurs et vous vivez à portée d’oreille de quelqu’un qui est payé pour épier vos moindres mouvements».
Bref, c’est exactement comme en prison. Excepté bien sûr pour les cinq salles de bain, la salle de cinéma, la verrière, la douche à jets, la terrasse, le dressing, l’eau en bouteille et l’accès permanent à votre famille, à vos avocats et à plusieurs visiteurs.
«L’assignation à résidence est comme une prison hors de la prison», explique à Bloomberg le fondateur de Stroz Friedberg, Edward Stroz. Qui précise dans la foulée: «Cela ne veut pas dire que vous devez traiter le client comme s’il était en prison.»
En prison, c’est le gouvernement qui paie la note et qui décide. Dans l’assignation à résidence, le prévenu se charge de l’addition et par conséquent, gagne une influence implicite. C’est toujours le tribunal qui décide mais il charge l’entreprise de sécurité de la prise de décision, et celle-ci perd son job si le client pique une crise et est renvoyé derrière les barreaux.
Dans le cas de Strauss-Kahn, le tribunal a laissé Stroz Friedberg décider du nombre de gardes dont il aurait besoin, du nombre de visiteurs autorisés à venir le voir et des moments où il pourrait quitter son logement. Selon l’Associated Press, un juge a déjà critiqué cette entreprise pour avoir laissé Mahender Sabhnani sortir jusqu’à une heure du matin pour des rendez-vous d’affaires.
Les bienfaits de la surveillance par GPS
Pourtant, la société a fait son travail. Et les Sabhnani ont été envoyés derrière les barreaux. Madoff aussi. Si les prévenus peuvent vivre confortablement tout en garantissant leur détention et leur surveillance, il n’y a rien de mal à ça en soi. En réalité, cela permet de réaliser des économies: si DSK était encore dans la prison de Rikers, New York devrait allonger 6.500 dollars par mois pour le loger et le surveiller.
Au lieu de s’opposer à l’assignation à résidence pour les riches, peut-être devrions-nous étendre ses avantages aux prévenus ordinaires.
Les gardes armés coûtent cher, mais les bracelets GPS peuvent être surveillés à distance depuis un lieu central. Ils permettent aux tribunaux de contrôler les prévenus plus efficacement qu’avec la liberté sous caution, tout en coûtant moins cher et en étant moins pénibles que la prison. Des milliers de prévenus et de détenus en liberté conditionnelle en portent déjà. Le tout est de continuer à faire baisser le coût de cette technologie.
La plupart des détenus ne dirigent pas le Fonds monétaire international. Ils ne sont pas citoyens de pays qui ne pratiquent pas l’extradition, ni n’ont d’arrangements avec Air France leur permettant d’embarquer dans n’importe quel avion. Ils n’ont pas besoin de gardes qui les empêchent d’échapper à la justice. Tout ce dont ils ont besoin, c’est d’un bracelet électronique. Nous pouvons les surveiller et restreindre leurs mouvements sans les mettre sous les verrous et avoir à financer leur gîte et leur couvert. Il n’y aucune honte à cela.
William Saletan
Traduit par Bérengère Viennot
(1) En français dans le texte. Retourner à l'article
