Dominique Strauss-Kahn a été arrêté samedi 14 mai à 16h15, heure locale, et placé en garde à vue par la police de New York. Il a passé la nuit en détention dans la Special Victims Unit, unité de police spécialisée dans les affaires d'agression sexuelle. Le directeur du FMI ne bénéficie pas d'une immunité diplomatique, a affirmé le porte-parole de la police de New York, Paul J. Browne (C'est également ce qu'estime l'Elysée).
Il a également déclaré que Domnique Strauss-Kahn sera présenté à un juge dimanche 15 mai, sans doute dans l'après-midi, sous les accusations «d'agression sexuelle, de séquestration de personne et de tentative de viol». Son avocat new-yorkais, Benjamin Brafman, qui n'avait pas pris contact avec lui samedi, a affirmé dans un courrier électronique cité par l'agence Reuters qu'il plaiderait «non coupable».
Selon la loi de l'Etat de New York, un suspect doit être inculpé par un juge dans les 24 heures suivant son arrestation. Les procédures d'inculpation sont permanentes à New York et se tiennent nuit et jour, sept jours sur sept et 365 jours par an de 9 heures à 1 heure du matin.
Pas forcément de caution
La personne inculpée est alors informée des accusations portées contre elle en présence de son avocat et décide avec son défenseur de plaider «coupable» ou «non coupable». Le juge fixe alors le montant de la caution ou l'absence de caution pour sa remise en liberté provisoire.
Le montant de la caution est laissé à la seule appréciation du juge. Il la fixe après une procédure contradictoire qui voit d'abord le procureur prendre la parole et ensuite l'avocat de la défense. Si l'inculpé n'est pas capable de payer la caution, il reste en prison jusqu'au procès et au jugement.
Il n'est pas nécessaire de fixer une caution et le juge peut remettre l'accusé en liberté sans lui demander d'argent, notamment dans le cas de petites affaires ou s'il n'a pas d'argent du tout. La tentative de départ de DSK, précipitée selon la police de New York, pourrait ne pas plaider en sa faveur et alourdir le montant de la caution.
La procédure d'inculpation n'est en aucun cas un jugement ou même un débat sur le fond de l'affaire. Dans la quasi-totalité des cas, la personne inculpée ne prend d'ailleurs pas la parole. Les témoins et les policiers ayant mené l'enquête ne sont pas présents. Son seul objet juridique est de fixer le montant de la caution.
Les avocats de DSK auront après l'inculpation à monter sa défense dans le cadre de la procédure contradictoire de la justice américaine qui consiste pour l'accusation et la défense à utiliser et à contester des éléments apportés au procès par les deux parties qui seront dans le cas d'espèce: le témoignage de la victime, les examens qui ont été pratiqués sur elle à l'hôpital Roosevelt où elle est soignée «pour des blessures mineures» selon la police new-yorkaise et des éléments matériels retrouvés dans la chambre de l'hôtel Sofitel à Manhattan en lien avec l'agression.
La police aurait ainsi récupéré des éléments médico-légaux qui pourraient contenir de l'ADN et des preuves de son départ précipité, notamment son téléphone portable laissé dans la suite du 27e étage. L'accusation pourra aussi se pencher sur le passé de l'accusé et son comportement sexuel en faisant appel à des témoins. De leur côté, les avocats de DSK scruteront le passé de la victime présumée pour mettre en cause la crédibilité de son témoignage.
Etre reconnu coupable de viol par la justice criminelle de l'Etat de New York est passible de 4 à 25 ans de prison.
Eric Leser
Article mis à jour le 15/05/11 avec une précision sur les éléments médico-légaux récoltés.
