Il aura fallu un an pour que la Loppsi 2, Loi pour la performance de la sécurité intérieure, soit votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle doit maintenant passer devant le Conseil constitutionnel. Malheureusement, il y a peu de chance qu’il l’invalide pour cause d’inefficacité, de bêtise et de danger.
A travers la Loppsi 2, mise au point successivement par Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, se dessine en filigrane le portrait d’une France apeurée, encerclée de dangers mortels. C’est le discours sécuritaire de Nicolas Sarkozy qui apparaît en filigrane, accompagné de solutions qui révèle un manque de compréhension des problèmes modernes. Alors de quoi la France a-t-elle si peur ? Des campements de Roms, des gens qui se regroupent, des mineurs, des bandes qui attaquent les personnes âgées, et d’Internet bien sûr.
Pourtant, quand on lit cet article 4 de la Loppsi 2, au premier abord on ne voit pas le problème:
«Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai.»
Mais en se penchant un peu plus sérieusement sur cette mesure, on se dit qu’il faudrait peut-être arrêter de faire n’importe quoi avec le web. Démonstration de son absurdité en cinq points.
Le filtrage, ça ne sert à rien pour lutter contre la cyber-pédopornographie.
La mesure consiste donc à bloquer l’accès aux sites présentant un contenu pédo-pornographique. Dans l’idée, évidemment, pourquoi pas. Mais soyons clairs: ce filtrage, contrairement à ce qu’on nous dit, ne constitue en rien une lutte contre les réseaux de pédo-pornographie puisqu’il n’amènera pas à démanteler ces réseaux ou arrêter des pédophiles. Le premier problème de cet article 4 ce n’est donc même pas son contenu mais la présentation qui en est faite: «on va filtrer internet pour lutter contre les cyber-criminels». Parlant de la Loppsi, en février 2009, Nicolas Sarkozy disait :
«Il ne faut pas laisser accessibles des sites pédopornographiques pour que des désaxés puissent rentrer en contact avec des mineurs. Notre devoir, c’est de les protéger.»
Sauf que le filtrage ne protège pas les mineurs. Quand l’Australie a voté un système similaire, des associations de protection de l’enfance s’y sont opposées parce que «le filtre proposé ne remplit pas l'objectif d'une mesure de protection de l'enfance efficace qui respecte les droits des enfants.»
C’est faire preuve au minimum d’une grande naïveté pour croire que la pédopornographie fonctionne sur le même modèle que le reste de la pornographie, avec des sites en accès libre, au grand jour. En réalité, l’échange d’images de ce genre se fait essentiellement par peer-to-peer et ou par messagerie et échapperont donc à ce système. En outre, ces réseaux sont déjà passés maître dans l’art du contournement des blocages.
Avec la Loppsi2, ils ne feront que renforcer leur système de cryptage et se développeront sur des réseaux privés, devenant de fait encore plus difficiles à arrêter. La loi ne s’attaque pas à la racine du mal, elle se contente de l’enfouir un peu plus profondément pour faire comme si ça n’existait plus .
En prime, ça va coûter très cher à l’Etat (On parle d’environ 140 millions d’euros) - mais le montant de la facture est difficile à estimer: ça dépendra de la négociation entre les fournisseurs d’accès internet et l’Etat. En effet, puisque ce sont les FAI qui devront bloquer les sites, l’Etat devra leur rembourser le coût de l’opération. (Ce qui est déjà le cas pour Hadopi.) Le même problème qui avait également fait dire aux associations australiennes de protection de l’enfance «Nous estimons que les dizaines de millions de dollars qu'un tel procédé va coûter devraient à la place être dirigés vers des autorités de protection de l'enfance appropriées et de police, pour prévenir la maltraitance des enfants, et vers des stratégies d'éducation efficaces (...) qui donnent aux enfants et aux parents les connaissances requises pour se protéger eux-mêmes ».
La dérive hadopienne
Toujours dans son discours de février 2009, Nicolas Sarkozy déclarait:
«Je souhaite que les fournisseurs d’accès bloquent les sites pédopornographiques et illégaux recensés sur une liste noire.»
La précision du «et illégaux» laisse présager un possible élargissement de la liste des sites interdits.
Pour l’instant, ce n’est pas ce que prévoit la loi mais une fois le dispositif mis en place, élargir le champ d’action sera facile. Et cet élargissement, on sait déjà dans quel sens il se ferait. Il ne s’agit pas d’interdire les sites qui déplaisent au gouvernement - il ne faut pas tomber dans la paranoïa - mais d’y inclure des plates-formes de téléchargements. En effet, l’industrie musicale a plusieurs fois réclamé cette mesure et aimerait pouvoir bénéficier du dispositif anti-pédopornographie pour défendre ses propres intérêts économiques.
Le risque de « censure collatérale »
Le système de filtre mis en place va donner lieu à un sur-blocage. Des sites seront donc bloqués par erreur. On risque par exemple de bloquer plusieurs sites simplement parce qu’ils sont hébergés sur le même serveur. Une éventualité évoquée par l’étude d’impact annexé au projet de loi: «le risque de bloquer l’accès à des contenus qui ne sont pas illicites existe du fait, d’une part, de la volatilité des contenus sur internet et, d’autre part, de la technique de blocage utilisée (blocage de l’accès à la totalité d’un domaine alors qu’un seul contenu est illicite).» C’est ce qui s’était passé en Angleterre où Wikipédia avait été bloqué à cause d’une page sur laquelle figurait la pochette d’un album de Scorpion.
Après, les dommages collatéraux des frappes chirurgicales, on est en train d’inventer la «censure collatérale».
L’absence de juge
Ce blocage sera décidé par une autorité administrative, plus précisément par le ministère de l’Intérieur. Sauf que notre système politique repose sur un principe qu'on nous apprend à l'école en même temps qu'une étude de textes de Montesquieu: la séparation des pouvoirs. Pouvoir exécutif (l'Etat), pouvoir législatif (le parlement), pouvoir judiciaire (les tribunaux). Or la Loppsi prévoit de ne pas avoir recours à l'autorité judiciaire - ce qui était également le problème posé par l'Hadopi – et ce officiellement pour une raison de rapidité et d’efficacité. Mais l’évincement des juges est représentatif de l’esprit général de cette Loppsi 2.
Dans plusieurs mesures, on note l’effacement progressif des juges qui va de pair avec un pouvoir accru des préfets de police ou de l’administration. Autrement dit de l’exécutif au détriment du judiciaire. Plus besoin des juges pour interdire l’accès à un site pour raison pénale, plus besoin d’eux non plus pour vider un campement illégal en moins de 48h (article 90). Les magistrats ont peut-être raison de penser que le gouvernement ne les apprécie pas particulièrement.
La liste secrète
Le scandale le plus absolu s’agissant du volet internet de la Loppsi 2. La liste noire des sites bloqués par l’Etat sera secrète. Les citoyens n’y auront pas accès. Personne ne surveillera ce dispositif, Brice Hortefeux ayant décrété que «L'instauration d'un contrôle périodique me semble difficilement réalisable».
Donc non seulement il n’y a plus d’instance judiciaire, mais en plus l’opacité est revendiquée. Si l’absence de juge peut se justifier pour une question de rapidité de réaction, on ne voit pas en quoi tenir la black-list secrète aide à lutter contre la pédopornographie.
Il est totalement invraisemblable dans un régime démocratique que les citoyens ne sachent pas quels sites on leur empêche de consulter. La liste noire sera connue uniquement du ministère de l’Intérieur, de l'OCLCTIC (la police du web) et des fournisseurs d’accès internet. Que la liste soit tenue secrète implique surtout une chose: l’impossibilité pour quiconque de vérifier les possibles dérives de censure. Ce principe de secret avait déjà été appliqué en Australie. Résultat? Wikileaks s’était procuré ladite liste et l’avait rendue publique. On avait alors découvert que la moitié des sites n’avait pas trait à la pédopornographie. On y trouvait pêle-mêle des pages de wikipédia, de wikileaks, des sites sur l’euthanasie, du porno adultes, des sites chrétiens, satanistes et fétichistes.
Quand des gens qui travaillent sur le réseau depuis des années expliquent longuement et de façon argumentée pourquoi les solutions envisagées sont mauvaises, pourquoi ne pas les écouter? La situation devient hallucinante qui est en train de transformer la France en pays démocratique le plus répressif au niveau du web.
L’année dernière, Der Spiegel, découvrant les propositions de la Loppsi 2, avait titré : La France, le big brother de l’Europe.
Pourtant un projet de loi similaire avait été adopté en Allemagne mais devant la mobilisation des internautes, le gouvernement a décidé de ne pas l’appliquer. En France, rien de tel et nous revoilà dans la séquence « les dirigeants français n’aiment pas internet » acte 45.
Titiou Lecoq
Photo: Flickr cc Casey Serin
