L' Assemblée nationale a adopté définitivement le budget de l'Etat pour 2011: le déficit prévisionnel pourrait de 91 milliards d'euros, contre 150 en 2010. Cette forte diminution est-elle l'amorce d'une politique durable? La décroissance du déficit se poursuivra-t-elle en 2012, année d'élection présidentielle? Le retour à l'équilibre, c'est-à-dire à un «Déficit 0» est-il possible?
Le Pacte européen de stabilité tolérait un déficit public maximum de 3% du PIB. La France frise les 8% en 2010. Mais raisonner en % de PIB est trompeur. Alors, disons les choses autrement. Quand l'Etat français fait 100 euros de dépenses courantes, plus de 30 euros proviennent d'emprunts, souscrits à hauteur de 62% par des «non-résidents», c'est-à-dire l'épargne étrangère. La part des Chinois reste un secret d'Etat. L'insuffisance de recettes budgétaires est donc de l'ordre de 30%, soit un chiffre dix fois supérieur à celui du critère de Maastricht. Concrètement, sur son salaire de 1.500 euros par mois que touche un professeur des écoles, 500 environ viennent de l'emprunt, dont 300 de l'étranger.
Pourquoi mettre fin au déficit?
Il y a quatre bonnes raisons au moins de mettre fin le plus tôt possible au déficit des finances publiques à l'origine de la dette publique française. Celle-ci n'a cessé de grossir depuis le départ de Raymond Barre de Matignon en 1981. Même si certains en doutent (1), elle atteint aujourd'hui environ 1.500 milliards d'euros. Et représentera en 2015 85% du PIB.
On ne peut pas échapper au remboursement
Il faut d'abord se persuader que deux portes de sortie sont fermées. Nous n'oserons pas faire une révolution, comme les bolcheviques russes en 1917 et en profiter pour répudier notre dette, ni décider une «banqueroute des deux-tiers» comme les Thermidoriens. Aujourd'hui, ce sont des étrangers qui détiennent 62% de notre dette publique et non les seuls épargnants français. Les étrangers, les Chinois notamment, n'accepteront pas de se faire rouler.
Faire fondre la monnaie, en favorisant délibérément l'inflation, pour réduire insidieusement le poids des remboursements est également exclu, pour la bonne raison que nous ne sommes plus les seuls maîtres de notre monnaie, l'euro.
Il faut faire donc son deuil de l'idée infantile que l'endettement ce n'est pas si grave, car en étant un peu malin, on pourrait d'une façon ou une autre échapper au remboursement.
Les générations futures
On ne voit pas pourquoi nos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants auraient à payer les salaires et les retraites des fonctionnaires d'aujourd'hui, en plus des leurs bien sûr. Si l'on faisait cela, il est probable que les plus dynamiques de nos descendants, malgré leur immense amour de la France, voteraient avec leurs pieds et iraient nombreux s'installer en famille dans l'hémisphère sud. Donc il faut regarder notre dette dans les yeux et s'en occuper maintenant.
C'est cher, ça ne rapporte rien
Payer des dépenses courantes répétitives avec de l'argent que l'on a emprunté, cela coûte cher, ne rapporte rien et rend terriblement dépendant. Si la dette «souveraine» française était dégradée, les agences de notation (américaines) considérant que l'Etat français risque de faire défaut, les taux d'intérêt s'envoleraient: 6, 8, 10% l'an. Demandez aux Grecs ou aux Irlandais quel est le prix de «l'aide» qu'ils reçoivent du FMI et de l'Europe: à 8% l'an, la charge d'intérêt doublerait et deviendrait le premier poste budgétaire, avant l'Education et la Défense.
Le vrai prix de l'emprunt, c'est l'aliénation progressive de sa liberté d'action. Les Chinois ont mis la main sur le port du Pirée en contrepartie de leur «aide». On ne peut pas parler trop fort à son banquier, disait récemment Hillary Clinton en pensant à la Chine, à laquelle les Etats-Unis doivent près de 700 milliards de dollars. L'emprunt est le plus sûr moyen pour perdre son autonomie, puis son âme (comment parler des droits de l'homme ou du Tibet à votre créancier chinois), et enfin sa liberté. L'accroissement de la dette débouche sur la paralysie puis la servitude.
L'emprunt profite aux riches
Enfin, ne pas oser lever, maintenant, des impôts, pour équilibrer son budget, c'est accepter de verser une rente à ceux qui ont les moyens de prêter (les épargnants), et donc pourraient payer plus d'impôts, c'est-à-dire, en simplifiant, les riches. En 2010, les intérêts servis représentaient 45,93 milliards, presque deux fois le budget de l'Enseignement supérieur et de la recherche! On ne comprend pas pourquoi la gauche se montre si insouciante en matière de déficit public, alors que le financement des dépenses courantes sur emprunt est la politique la plus antisociale qui soit. L'emprunt crée des rentiers, il ne profite en définitive qu'aux riches.
Le plan
Pourtant, réduire encore puis supprimer complètement nos 91 milliards de déficit public pour 2011 est à notre portée. La loi de programmation des finances publiques 2011-2014 prévoit de revenir à un déficit inférieur à 3% du PIB dès 2013. On peut aller plus loin et viser une disparition du déficit de l'Etat en 2017. Cette opération historique pourrait être assurée pour moitié par une réduction des dépenses, pour moitié par une augmentation des recettes fiscales. La suppression du déficit de l'Etat sur 6 ans (2012-2017) se traduirait par une diminution de 16,6 milliards de déficit en 2012, suivie de diminutions de même montant au cours des cinq années suivantes
Les dépenses
Certes, il n’y a pas grand-chose à gratter du côté du «train de vie des administrations». On n'ira pas loin en faisant voyager les ambassadeurs en classe économique, par exemple, ou en obligeant les préfets à se contenter de C3, voire de Logan. Mais ne négligeons cependant pas la valeur psychologique de ce genre de mesures. Il serait bien venu que les parlementaires fassent un effort significatif sur leurs propres budgets. Chiffrons la réduction globale à 5 milliards, soit 0,83 milliard la première année. Il ne reste «plus que» 45 milliards à trouver...
L'essentiel des réductions de dépenses pourrait être réparti à égalité entre les entreprises, les particuliers et les collectivités locales, à raison d'un tiers chacun.
Les collectivités locales
Commençons par les collectivités locales, qui en tant, que personnes publiques, auront certainement à cœur de prendre toute leur part dans l'effort d'assainissement des finances publiques. L'Etat leur verse environ 100 milliards d'euros en 2010 (subventions et dotations globales, compensations d'impôts, dont 9 milliards pour la taxe professionnelle, transferts d'impôts liés à des transferts de compétences).
En 2012, elles toucheraient 2,5 milliards d'euros en moins, soit 2,5% seulement des concours reçus de l'Etat en 2010. A elles de trouver le bon équilibre entre la réduction de leur train de vie, l'inflexion des politiques de recrutement de personnels et la modération des dépenses d'investissement. Il y aura sans doute moins de ronds-points, de maisons de ceci ou de cela et de chargés de mission. Ces réductions devraient concerner d'abord les collectivités bénéficiant d'une richesse fiscale par habitant supérieure à trois fois la moyenne nationale. Sait-on que 80% des bases de taxe professionnelle, et de la contribution qui lui a succédé, se trouvent localisées dans 5% seulement des communes? L'opération «Déficit 0» fournit l'occasion de mettre effectivement en œuvre la péréquation des ressources entre collectivités, devenu principe constitutionnel en 2004.
Les particuliers
Une diminution de 2,5 milliards par an pendant cinq ans des transferts de l'Etat aux particuliers doit être guidée par le souci de préserver les personnes et ménages en difficulté (chômage, maladie, handicap…) et de continuer à alimenter l'ascenseur social (bourses, politiques de la ville notamment).
L'ensemble des aides de l'Etat au logement (60 milliards par an) pourrait être passé au peigne fin à cette occasion. L'Etat français dépense relativement deux fois plus que la moyenne européenne pour le logement et pourtant la France a beaucoup plus de mal logés que ses voisins. Après la création de l'APL en 1977, on a conservé «l'aide à la pierre» et empilé les avantages fiscaux au profit des propriétaires (Robien, Borloo, Périssol, Scellier, etc.). Ce serait l'occasion de réorienter les 45 milliards d'aides qui resteraient, si le logement supportait la totalité des réductions demandées aux particuliers, sur quelques objectifs précis: limiter le taux d'effort des ménages pour le logement à 30% du revenu; mettre en œuvre une réelle rotation dans l'habitat social, au lieu de pratiquer un droit à vie au maintien dans les logements sociaux; faire en sorte que la marche d'escalier entre le secteur social et le marché libre ne dépasse pas 20%; réorienter massivement les aides publiques vers les plus démunis; actuellement, la quasi-totalité des ménages les plus pauvres (1er décile des revenus) sont logés dans le secteur privé, ou ils sont souvent la proie des marchands de sommeil.
Les entreprises
S'agissant enfin des entreprises, une partie des aides dont elles bénéficient sont des aubaines, notamment en matière d'allègement des charges sociales. La suppression du caractère obligatoire des 35h, remplacée par l'obligation de négocier tous les ans entreprise par entreprise les possibilités concrètes de diminution du temps de travail, s'accompagnerait de la suppression intégrale sur cinq ans des aides compensatoires accordées à l'époque et pourrait fournir l'essentiel de la participation des entreprises à la réalisation du Plan.
Les recettes
L'autre volet du plan consiste à se procurer les recettes fiscales permettant d'atteindre un «équilibre budgétaire durable» et même de dégager un léger surplus pour les mauvais jours à compter de 2017. Trouver 50 milliards de recettes fiscales nouvelles et pérennes au terme du Plan parait possible sans toucher aux taux actuels de la TVA, au barème de l'impôt sur le revenu, ni au taux d'imposition des bénéfices des entreprises.
D'abord, toutes les entreprises de restauration, fast-foods compris, seraient taxée au taux normal de 19,6%, (le risque de délocalisation du bistrot du coin est nul) ce qui permet déjà de trouver 5 milliards d'euros, en croisière. La poursuite de la suppression de la plupart des niches fiscales permettrait d'améliorer le rendement de l'impôt sur le revenu de dix milliards environ.
Une gestion plus stricte de l'impôt sur les bénéfices pourrait rapporter 10 milliards également.
Enfin un impôt sur toutes les propriétés (participations majoritaires ou non dans les entreprises, notamment), sur le modèle américain de la «property tax», en substitution de l'ISF, qui concerne surtout les «petits riches propriétaires fonciers» pourrait rapporter au moins dix milliards d'euros supplémentaires.
La croissance
Alors ou trouver le reste, c'est-à-dire 15 milliards? En faisant tout pour que la croissance dépasse 2% par an. Seule la reprise de la croissance peut amener une progression suffisante du produit des impôts existants, TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu. Le succès du Plan «Déficit 0» résultera en définitive de l'efficacité des mesures prises pour accompagner les entreprises dans leur développement, sans nouvelle subvention.
La lutte contre le déficit, qualifiée de politique de rigueur, n'a pas bonne presse. Pourtant, la suppression du déficit public mérite d'être traitée comme un objectif global, bien identifié, assumé et affiché, dont toutes les composantes forment un tout cohérent. Son principe, son montant, son calendrier devraient pouvoir être approuvés par toutes les formations politiques; chaque formation en modulera le contenu en fonction de ses convictions.
La politique budgétaire est encore très largement entre les mains des gouvernements nationaux, alors profitons-en.
Cela dit, l'extinction du déficit public ne peut tenir lieu de politique économique; la suppression des freins à la croissance, la réorientation de la formation professionnelle, l'accentuation de l'effort de recherche, la création d'un climat aussi favorable que possible aux entrepreneurs créateurs d'emploi sont des sujets à aborder en parallèle. La réduction de la charge de la dette permettra de mieux financer les mesures à prendre dans ces domaines.
Michel Cotten
(1) La Cour des Comptes, juridiction indépendante, certifie désormais tous les ans le Compte d'exploitation et le Bilan de l'Etat; la situation nette de l'Etat français est évaluée à -638 milliards fin 2009.
