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Jérôme Kerviel, l’ancien trader de la Société générale, a été condamné mardi 5 octobre à cinq ans de prison, dont trois ferme, et à payer 4,9 milliards d’euros à son ancien employeur pour «abus de confiance», «faux et usage de faux» et «introduction frauduleuse de données dans un système informatique». Pas besoin d’être un expert pour comprendre que cette somme, qui équivaut à 390.000 années de Smic, 177.000 années du salaire actuel de Kerviel ou encore à 20 Airbus A380, ne sera pas remboursée dans son intégralité. Comment sera déterminée la vraie somme que le condamné devra payer, et comment les dommages et intérêts seront-ils payés, ou prélevés?
Accord à l’amiable
Dans la plupart des cas, les deux parties commencent par voir s’il est possible de trouver un accord de remboursement. Si le jugement est confirmé, il revient au créancier d’agir ou pas. Dans le cas présent, les avocats de la Société générale ont déjà fait savoir que la banque ne devrait pas réclamer le montant des dommages et intérêts, et qu’elle voulait juste obtenir symboliquement du tribunal la réparation intégrale du préjudice qu’elle estime avoir subi.
Le but de la victime qui a obtenu des dommages et intérêts est en règle générale de récupérer le plus d'argent possible. Il est alors plus intéressant d’engager des négociations entre avocats pour établir un accord à l’amiable qui évite d’en arriver à une saisie, procédure coûteuse et longue, et qui permette de récupérer le maximum d'argent sans ruiner le condamné. En effet, la saisie implique des frais d’huissier qui devront être payés par le débiteur avec de l’argent qui ne sera donc pas utilisé pour rembourser la créance. C’est pourquoi les créanciers préfèrent en général trouver un accord. Si les deux parties s’entendent, elles signent un procès verbal d’accord, le plus souvent sur une somme échelonnée qui permet au condamné de rembourser progressivement sa dette mois après mois. S’il s’agit d’une petite somme, l’accord peut porter sur un versement en une fois.
Les poursuites judiciaires et la saisie n’interviennent que si l’accord n’est pas respecté, ou si la victime a refusé dès le début de chercher un accord et réclame la totalité du montant. Le créancier peut alors lancer plusieurs types d’action pour récupérer son argent.
Saisie sur les rémunérations
Premièrement, la justice peut mettre en place une saisie sur les rémunérations du condamné. Dans ce cas, c'est le juge d’instance qui décide du principe de la saisie, et les montants sont ensuite fixés en suivant un barème en fonction des revenus. La loi prévoit une somme non saisissable du salaire pour assurer un minimum vital au débiteur, et ce quel que soit le montant du. Ce minimum vital est égal au montant du RSA (autour de 500 euros) pour une personne seule, sans enfant, sans considération de la composition du foyer, et varie en fonction du nombre d’enfants à charge et des éventuelles pensions alimentaires dues. Une fois le montatn déterminé, le prélèvement s’effectue à la source: c’est à l’employeur d’envoyer la somme décidée au tribunal, et donc de ne verser au salarié que ce qui reste après saisie. Plus le condamné gagne, plus les prélèvements sur son salaire sont élevés.
Mais, dans le cas de Kerviel, forcément, les sommes en jeu sont astronomiques. Toute condamnation pécuniaire qui résulte d’une condamnation de justice génère un intérêt légal. Le taux étant de 0,65% par an, cela représente 87.260 euros par jour, selon l’avocat blogueur Maître Eolas. Ce qui pourrait être prélevé sur son salaire ne couvrirait donc même pas les intérêts journaliers.
Quand les créanciers sont multiples, ils se partagent le montant de la somme saisissable en fonction de la somme qu’ils doivent récupérer.
Saisie attribution
Deuxième possibilité, la saisie attribution sur compte bancaire. Toujours sous le contrôle du juge d’instance, elle permet de bloquer les comptes du débiteur, et au créancier de se payer directement sur les sommes disponibles sur ces comptes. Le créancier doit alors passer par un huissier, qui signifie à la banque un acte de saisie. Ici encore, la saisie ne peut priver une personne de toute ressource, et un minimum d'argent (le solde bancaire insaisissable) doit être laissé automatiquement à sa disposition. Le juge doit également contrôler que l’huissier ne demande pas des frais supérieurs à ce qui est légal, pour éviter d’alourdir la note pour le débiteur, et répartir la somme entre les créanciers.
Les avocats de la Société générale pourront par exemple utiliser ce moyen pour récupérer, comme ils ont l’intention de le faire, tous les gains que Jérôme Kerviel pourrait tirer de l’affaire, notamment les droits d’auteur sur la publication de son livre et ceux d’une éventuelle adaptation cinématographique.
Saisie immobilière
Troisième cas de figure, la saisie du patrimoine, et plus particulièrement le patrimoine immobilier. On passe ici sous l’autorité du tribunal de grande instance (TGI). La saisie immobilière, procédure très lourde, lente et coûteuse, signifie la confiscation et la vente du patrimoine immobilier du débiteur pour permettre le remboursement du créancier. Elle a souvent des conséquences catastrophiques pour le débiteur: une grande partie de l’argent de la vente va en effet aux frais de la saisie, pour payer les huissiers notamment, ce qui fait autant d’argent à payer en plus. Dans les saisies immobilières comme pour les saisies attribution, le débiteur se voit saisir ses biens ou son argent et est en plus comptable des frais engagés par le créancier pour faire ces saisies. C’est pourquoi on essaie, là encore, le plus souvent de trouver un accord avant d’en arriver là. Le juge d’exécution peut par exemple accorder un délai pour permettre au débiteur de vendre lui-même son bien immobilier et de rembourser ses créanciers avec cet argent.
Un avocat cité par 20 Minutes voit une autre solution dans le cas de Jérôme Kerviel. Il estime que celui-ci «ne remboursera pas un centime, évidemment» car il «ira au tribunal d’instance, il va se déclarer dans l’incapacité de payer sa dette, et le juge le mettra en situation de rétablissement personnel. C’est tout. Jérôme Kerviel paiera zéro euro à la Société Générale.» Mais la loi exclut expressément les dettes pénales de cette procédure. Elle permettrait seulement à Jérôme Kerviel d’honorer ses crédits ou l’aidera à effacer ses dettes de charges courantes, mais pas à rembourser la Société générale.
Autre précision, les héritiers éventuels de Kerviel peuvent souffler: tout héritier a le choix de renoncer à un héritage. En revanche, le fait que le débiteur soit lui-même héritier peut poser problème: s’il a hérité d’un immeuble en indivision avec des frères et sœurs qui se retrouve saisi, la justice peut ordonner la vente du bien immobilier pour que sa par soit versée à ses créanciers.
Dans l’affaire Kerviel comme dans beaucoup de cas, le sort du condamné est donc entre les mains de son débiteur. Si le jugement est confirmé et que la Société générale décide de ruiner son ancien trader, elle en a donc les moyens légaux. Mais comme l’ont indiqué ses avocats et le rappelle le magistrat Rémi Barousse: «Ce qu'elle voulait surtout, c'est être déclarée irresponsable, et qu'aux yeux de l'opinion public Jérôme Kerviel soit le seul coupable.»
Grégoire Fleurot
L'explication remercie Matthieu Bonduelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny et secrétaire général du Syndicat de la magistrature, et Odile Barral, vice-présidente du Syndicat de la magistrature.
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Photo: Cash Register / stevensnodgrass via Flickr CC License by
