«Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances. Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.»
Suffit-il d'un article du code de la santé publique pour assurer l'absence de discriminations dans le soin? Assurément non: nombreuses sont les personnes non-blanches, LGBT+, grosses, handicapées, pratiquant le travail du sexe, etc. à en avoir fait l'amère expérience avec, au bout du compte, un renforcement de leur stress minoritaire et, pour une certaine proportion, un renoncement aux soins parfois dramatique.
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Dans une étude publiée en 2020, les chercheurs Joshua Rivenback et Mathieu Ichou ont montré des taux de discriminations significativement plus élevés pour les personnes appartenant à des groupes minoritaires ou défavorisés socialement: les femmes (4,7%) par rapport aux hommes (3%); les immigrés (4,8%), les personnes nées en Outre-mer (5,9%), les migrants venant d'Afrique subsaharienne (7,1%) et de Turquie (6,8%), à comparer aux personnes nées en France métropolitaine (3,6%). Ils ont également constaté que ces discriminations expliquent un tiers des non-recours au soin.
Selon un rapport de Santé publique France paru en 2021, 19% des personnes gays, lesbiennes ou bi ont dit avoir vécu au moins un épisode ressenti comme homophobe ou les ayant affectées du fait d'un jugement sur leur sexualité, ayant dans la majorité des cas abouti à des ruptures et/ou des renoncements aux soins. En outre, une personne trans sur quatre déclarait avoir renoncé à voir un médecin au cours des douze derniers mois de crainte d'être discriminée.
Enfin, selon une enquête Odoxa pour la Ligue contre l'obésité menée en 2020, 19% des personnes obèses ont été victimes de discriminations dans le domaine médical; un chiffre moyen qui peut masquer le fait que cette grossophobie est souvent couplée au sexisme et affecte particulièrement les femmes jeunes.
Vers les bonnes pratiques
Face à ces phénomènes résultant tout à la fois de discriminations et phobies systémiques, de sensibilités et a priori individuels, et d'un manque de formation, des associations et des collectifs ont développé des stratégies dans le but de permettre à tous et toutes d'être soignés de manière respectueuse. Parmi ces stratégies, on trouve le partage de listes de soignants bienveillants.
C'est notamment le cas de Gyn&Co, qui diffuse depuis 2013 une liste de soignants (gynécologues, médecins généralistes, sages-femmes) pratiquant des actes gynécologiques avec une approche féministe. Contacté par nos soins, le collectif raconte la genèse du projet:
«La motivation première de cette liste est le grand nombre de violences (verbales, physiques, émotionnelles ou symboliques…) que subissent les personnes lors d'examens médicaux, et plus particulièrement lors de consultations gynécologiques. En effet, nous sommes nombreux·ses à avoir été confronté·es à des expériences malheureuses avec un·e soignant·e dans ce cadre: qu'il s'agisse de propos jugeants ou déconsidérants, d'un manque de respect de l'intégrité des corps, d'un refus de tenir compte des choix voire de discrimination ou d'agression...»
«Il ne s'agit en aucun cas de faire de la délation.»
Le collectif poursuit ainsi: «Nous n'avons pas forcément les mêmes besoins et attentes selon nos situations et nos pratiques –sexualité, handicap, travail du sexe, usage de drogue, séropositivité, parcours trans, polyamour–, ce qui n'est souvent pas pris en compte, voire même pas envisagé par les professionnels médicaux.»
Il expose l'objectif de cette liste: «Il s'agit de permettre à toutes les personnes en recherche de soins gynécologiques de trouver un·e soignant·e professionnel·le, bienveillant·e et adapté·e à ses besoins. Notre liste est positive, elle met en avant les noms de professionnel·les de santé que des patient·es ont recommandé·es pour leur qualité d'écoute et de dialogue, leur ouverture, leur capacité de remise en cause, leur volonté d'aider les usagèr·es à faire des choix éclairés sans imposer d'idées préconçues, leur respect des corps et des parcours…»
En conclusion, «il ne s'agit en aucun cas de faire de la délation ou d'attaquer des professionnel·les ayant de mauvaises pratiques, mais bien au contraire de donner la possibilité à toute personne de s'orienter vers des professionnel·les ayant été recommandé·es pour leurs bonnes pratiques».
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Aider ses pairs
L'association de lutte contre la grossophobie systémique Gras Politique met aussi à disposition sur son site des listes de soignants, mais elle a pris le parti d'en proposer deux. L'une recense des soignants considérés comme «safe» et favorisant l'accès aux soins sans grossophobie médicale; l'autre, basée sur des retours de patients via un questionnaire, répertorie des soignants considérés au contraire comme «non safe».
Daria Marx, cofondatrice de Gras Politique, explique: «Lutter contre la grossophobie en médecine a été l'un des premiers chantiers de Gras Politique. Pour nous, ces listes relèvent de la pair-aidance et font du bien à beaucoup de personnes. Elles permettent de renouer avec la médecine. C'est très positif pour la santé de tous·tes.»
Évoquant spécifiquement la liste de médecins «non safe», la militante précise: «Elle se base sur des témoignages que nous recevons. Témoignages qui sont bien sûr triés, modérés et qui font l'objet de vérifications de notre part. Si nous voulions aller jusqu'au bout, nous publierions aussi la photo du ou de la soignante pour l'afficher comme il se doit. Pour nous, cela relève de la prévention communautaire.»
Même manière de voir les choses du côté de Fransgenre, association d'information et d'entraide portant principalement sur les aspects médicaux, juridiques et administratifs des transitions de genre, et de défense des droits des personnes trans. Elle propose, sur demande explicite, une carte collaborative de presque 1.500 adresses de praticiens «transfriendly» recommandés, en France comme à l'étranger, ainsi que plus de 300 adresses à éviter.
Cassandre explique, au nom de l'association: «Les deux listes se basent sur des commentaires de patient·es que nous modérons avant de les intégrer à la carte. Il est important pour nous de signaler aussi les soignant·es qui nécessitent un warning “prudence recommandée” afin d'éviter les mauvaises surprises et de pouvoir, si une personne ne peut faire autrement que de consulter le ou la soignante listée, prendre ses dispositions.»
Concernant la décision de rendre ces listes privées, le militant expose: «Il y a plusieurs raisons à ce parti pris. D'abord, le caractère privé de la carte permet aux usagers et usagères de poster librement leurs témoignages sans risques d'attaques de la part des praticien·nes pour diffamation. En outre, nombreux‧ses de ces contributeur·ices ont donné leurs coordonnées mais n'ont pas consenti à ce qu'elles figurent sur un outil public; seulement sur un outil privé. Et, dans le contexte de transphobie actuelle où des petits groupes agissent pour empêcher les médecins transfriendly de pratiquer, il semble essentiel de préserver leur sécurité et leur pratique.»
Pas sans risques
Mais, tout aussi utiles, vérifiées et modérées que soient ces listes de praticiens safe, que risquent les associations qui les diffusent?
En 2020, alors que le collectif Globule Noir avait partagé sur Twitter une liste de médecins non-blancs, le Conseil national de l'Ordre des médecins et celui des infirmiers avaient fermement réagi dans un communiqué en rappelant l'article R4127-7 du code de la santé publique et en dénonçant un «communautarisme» délétère pour le pacte social.
Il concluait en disant se réserver «le droit d'engager toute action permettant de mettre fin à ces pratiques contraires aux principes de la profession et du droit» et de saisir «également le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et la CNIL à ce sujet».
L'Ordre des médecins ne saurait s'opposer à l'existence de listes de soignants dès lors qu'elles sont établies par des patients ou des associations.
Si ces ordres se sont donné le droit de réagir aussi vertement (et, accessoirement, en fermant les yeux sur les chiffres des discriminations médicales), c'est parce que le collectif Globule Noir, dont le compte Twitter avait été rapidement supprimé, était lui-même composé de soignants.
Contacté pour la rédaction de cet article, l'Ordre des médecins confirme sa position universaliste conforme à l'article R4127-7, supposé assurer un soin égal pour tous et toutes. Il signale toutefois qu'il ne saurait s'opposer à l'existence de listes de soignants dès lors qu'elles sont établies par des patients ou des associations. Rappelons que l'article R4127-6 du code de la santé publique pose que «le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui faciliter l'exercice de ce droit.»
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Afin de favoriser ce droit en se passant des listes communautaires ou en complément, Michaël Rochoy, médecin généraliste, propose d'élargir l'éventail aujourd'hui restreint des formations qu'il est possible d'indiquer sur sa plaque: «Par exemple, les médecins qui ont suivi un DU [diplôme universitaire, ndlr] “Accès à la santé et lutte contre les discriminations”, comme il en existe un à Saint-Étienne, ou un DU portant sur la santé des personnes transgenres, devraient pouvoir en faire état publiquement –même s'il est vrai qu'ils peuvent déjà le faire sur Doctolib.»
Ni interdit ni autorisé
Pour ce qui est du droit commun et non plus de ce qui relève de la juridiction ordinale, et en se demandant si les associations et collectifs qui créent des listes de médecins pourraient être sanctionnés, Estelle de Marco, docteure en droit privé et sciences criminelles, consultante chez Inthemis, explique en premier lieu que «rien n'interdit fermement ces listes mais cela ne veut pas dire qu'elles sont autorisées. La règle générale et générique en droit, c'est que lorsque l'on fait quelque chose qui peut potentiellement porter atteinte, afin de ne pas engager sa responsabilité, il faut que cette action soit nécessaire et proportionnée et n'aille pas au-delà du consentement.»
La juriste signale en effet que les médecins référencés positivement pourraient potentiellement être desservis par ces listes. «Un médecin peut ne pas avoir la motivation de porter une cause sur ses épaules. Par exemple, être listé LGBTIQ-friendly peut exposer à des menaces.» En outre, ne pas être référencé ou l'être négativement peut également porter préjudice. Obtenir le consentement du médecin apparaît donc comme la meilleure solution pour ne pas être pénalisé.
Estelle De Marco valide également une initiative comme celle de Fransgenre de passer la liste en privé: «C'est une mesure de sécurité qui ne nuit pas à l'objectif et relève d'un principe de minimisation. Elle ne dégage pas, toutefois, l'obligation de demander le consentement.»
«Nous avons pris le parti d'être en dehors des clous, voire hors-la-loi.»
Évidemment, le principe général de proportionnalité s'étend au Règlement général sur la protection des données (RGPD), et on le retrouve notamment dans son article 6 sur le caractère licite du traitement. Ce que dit le règlement, c'est que le traitement des données personnelles est accepté si la personne concernée y a consenti pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Il est également permis si tant est que «le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public» et/ou qu'il est «nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée».
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On peut alors imaginer que si une action en justice était menée contre une association référençant des médecins, et dans le cas où les médecins n'auraient pas consenti à être listés, il faudrait alors prouver l'intérêt général et légitime de ladite liste.
Aujourd'hui, il semble impossible de trouver des archives relatives à des actions de ce type, et toutes les associations et collectifs contactés expliquent retirer un nom ou une fiche dès lors que le membre du personnel soignant concerné en fait la demande.
Daria Marx conclut: «Nous sommes régulièrement dénoncé·es, notamment à l'Ordre des médecins, mais nous avons pris le parti d'être en dehors des clous, voire hors-la-loi.»
