Monde / Économie

L'UE va-t-elle de nouveau emprunter pour éviter sa désindustrialisation?

Temps de lecture : 5 min

La Commission étudie différentes pistes de réponse au plan de subventions et bonifications fiscales accordées aux industries vertes installées aux États-Unis, qui risque de mener à la désindustrialisation européenne.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pendant une conférence de presse sur REPowerEU: perspectives de l'approvisionnement en gaz de l'Union européenne en 2023, au siège de la Commission, à Bruxelles, le 12 décembre 2022. | Valeria Mongelli / Hans Lucas / AFP
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen pendant une conférence de presse sur REPowerEU: perspectives de l'approvisionnement en gaz de l'Union européenne en 2023, au siège de la Commission, à Bruxelles, le 12 décembre 2022. | Valeria Mongelli / Hans Lucas / AFP

Rien ne garantit que le logiciel libéral de la Commission européenne vive ses dernières heures, mais son évolution n'a jamais été autant débattue. Comment répondre à l'Inflation Reduction Act (IRA) américain, ce méga-plan de subventions et bonifications fiscales accordées aux industries vertes installées aux États-Unis, qui risque d'attirer massivement les investissements européens, accélérant la désindustrialisation du Vieux Continent?

Face aux 370 milliards de dollars (près de 350 milliards d'euros) d'aides prévues par Washington, la Commission s'est dans un premier temps félicitée d'un plan qui faisait la part belle à la transition environnementale –une bonne nouvelle pour le deuxième plus important pollueur de la planète. Il faut dire que le contexte de guerre en Ukraine, où l'aide militaire américaine est déterminante, n'est guère propice à une guerre commerciale entre alliés.

Le voyage d'Emmanuel Macron aux États-Unis, durant lequel le président français a dénoncé des mesures américaines «super agressives», a tout de même conduit la Commission européenne à changer de ton, Ursula Von der Leyen qualifiant l'IRA de «distorsion» de concurrence aux dépens des entreprises européennes.

Une plainte devant l'Organisation mondiale du commerce, l'organe multilatéral où se règlent les différends commerciaux, reste toutefois peu probable, car même introduite conjointement avec le Japon et la Corée, également très inquiets du plan d'aides massif, la procédure prendrait plusieurs années.

Sur le modèle de l'IRA, établir un Buy European Act?

Reste pour l'Union européenne à riposter par ses propres moyens. Quitte à atténuer son credo d'une concurrence «libre et non faussée» au sein du marché intérieur et protéger davantage son marché de l'extérieur. Ainsi, l'Europe, le seul marché au monde qui interdit les aides d'État, a annoncé qu'elle allait réviser sa règlementation en la matière.

Déjà, le Covid l'avait conduite à assouplir ces règles pour laisser les Vingt-Sept investir massivement dans des plans de relance. Idem pour la crise de l'énergie qui pousse les États membres à y aller chacun de leur dispositif d'aide, à la limite de l'équité souhaitée sur le marché unique européen. En témoigne l'énorme plan de 200 milliards d'euros annoncée par l'Allemagne pour faire face aux factures d'énergie.

Vis-à-vis du reste du monde, aussi, l'UE s'arme progressivement pour bâtir les différents versants d'une «souveraineté européenne». Comme aime à le répéter Emmanuel Macron, le marché unique n'est pas un «supermarché ouvert». Ainsi, jusque-là, l'UE contrôlait avec zèle les aides d'État apportées à ses entreprises tout en laissant s'installer des entreprises prédatrices subventionnées par des pays étrangers. Or à partir de l'été prochain, la Commission européenne pourra contrôler ces acheteurs d'entreprises européennes. Les Américains, gourmands en fusions-acquisitions, sont ici dans le viseur.

L'Europe ira-t-elle jusqu'au «Buy European Act», une prime à l'achat de produit européen, sur le modèle de l'IRA américain? «C'est une ligne rouge quasi existentielle pour les Européens. Cette préférence européenne remettrait en cause de manière fondamentale un principe fondateur des règles multilatérales et d'équilibre du fonctionnement de l'économie de marché et du commerce international», prévient Elvire Fabry, experte à l'Institut Jacques-Delors. L'idée ne reste pour l'heure que française.

S'inspirer du plan de relance post-Covid?

Pour répondre aux États-Unis, il faudra surtout des investissements. «Il s'agit d'envoyer un signal rapide et fort aux entreprises européennes pour leur signaler qu'il faut rester au sein du marché unique et continuer d'y investir», souligne la chercheuse. Et «que cela profite à tous sur le marché unique», indique-t-on à la Commission. Ursula Von Der Leyen a évoqué «un fonds de souveraineté» pour financer l'industrie européenne. Mais comment faire face aux milliards alignés par les Américains?

L'histoire récente a montré que l'UE savait aussi investir massivement dans son économie à coup de subventions. Ainsi, pour financer la relance post-Covid, l'Union a-t-elle emprunté sur les marchés financiers en grande quantité, s'appuyant sur la garantie offerte par son budget et, à travers ce dernier, sur les garanties solidaires de ses États membres, contributeurs au budget à proportion de leur richesse.

Il n'a jamais été dit que les Européens répéteraient l'opération. Ce devait être un «one shot», avait prévenu Angela Merkel.

Qualifié de «moment hamiltonien», du nom du premier secrétaire au Trésor américain, Alexander Hamilton, ce financement d'inspiration fédérale a permis d'alimenter le plan de relance de l'UE, via des subventions et des prêts aux États membres. Cette dette commune des Vingt-Sept a été une marque de solidarité forte entre les États membres, dont les plus solides financièrement se retrouvaient à garantir ceux qui auraient eu du mal à lever de l'argent seul sur les marchés financiers.

Mais il n'a jamais été dit que les Européens répéteraient l'opération. Ce devait être un «one shot», avait prévenu Angela Merkel, dont l'accord avait été long à obtenir pour le président français. Des mois plus tard, alors que la Russie venait d'envahir l'Ukraine, ce dernier a néanmoins suggéré lors du sommet de Versailles un nouvel emprunt pour protéger l'économie européenne de l'effet des sanctions contre la Russie.

Mais il ne fut guère suivi des pays du Nord, dits frugaux –l'Allemagne en tête–, pour lesquels la solidarité a ses limites et qui restent partisans d'une logique de marché, donc peu portés sur les subventions. D'autant que le remboursement du plan européen de relance post-Covid n'a pas commencé et que ses modalités de remboursement ne sont toujours pas arrêtées.

En tout, pour financer la relance des économies européennes touchées par le Covid, l'UE s'est endettée à hauteur de 750 milliards d'euros. Les États rembourseront la partie de l'enveloppe accordée sous forme de prêt, mais pas les subventions, soit 390 milliards d'euros. Il reviendra à l'UE de le faire à compter de 2028. Son budget n'y suffisant pas, il a été convenu de la création de nouvelles ressources, notamment la taxe carbone aux frontières ou encore une taxe minimale sur les multinationales.

Or ces futures mannes financières, en cours de négociation, ne sont pas encore opérationnelles. Dans ces circonstances, reproduire le saut hamiltonien de 2021 pourrait sembler prématuré. Encore plus si tous les Européens ne sont pas d'accord. «Je ne suis pas sûr que les esprits soient mûrs pour une nouvelle dette commune», confie ainsi un haut diplomate.

Pourtant, les Allemands s'inquiètent des effets du plan américain sur leur industrie, le coup de trop en pleine crise énergétique et alors qu'ils cherchent à réduire leur dépendance vis-à-vis de la Chine. «On a vu une accélération du débat ces dernières semaines et un rapprochement franco-allemand, avec une volonté de Berlin plus claire en faveur d'investissements communs», constate de son côté Elvire Fabry. Ce même diplomate ajoute: «Il ne faut rien s'interdire, la règle est celle de l'inventivité et de la créativité.»

L'UE reviendra-t-elle à nouveau sur cette ligne rouge à son dogme libéral que sont les subventions? Rien n'est acquis, mais elle ne peut rester sans réagir face au bazooka américain.

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