Politique

En finir avec l'élection présidentielle? Jamais!

Temps de lecture : 4 min

[TRIBUNE] Nos institutions, depuis l'élection du président au suffrage universel et la réduction de son mandat, sont certes déséquilibrées. Mais les remèdes proposés par les partisans de la «VIe République» et Gaspard Koenig sont totalement irréalistes.

La chose irait sans peine si le Parlement était en mesure d'exercer un véritable contre-pouvoir. | Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia Commons
La chose irait sans peine si le Parlement était en mesure d'exercer un véritable contre-pouvoir. | Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia Commons

C'est à croire que nos intellectuels manquent à ce point d'imagination que, face à un problème contemporain, ils cherchent des solutions dans le passé plutôt que d'imaginer l'avenir. «C'était mieux avant» semble devenu leur mantra. Sur la question des institutions, la gauche, ou ce qu'il en reste (Jean-Luc Mélenchon, Arnaud Montebourg…), avec son projet de «VIe République», vient de recevoir le renfort inattendu d'un intellectuel libéral, Gaspard Koenig, qui réclame ni plus ni moins la suppression de l'élection du président au suffrage universel. Et ce, au motif que la République était plus belle –non pas sous l'Empire mais– sous la IIIe… Voilà qui fera rêver les Français!

Alors, sans ironiser, examinons les choses de plus près.

Nous sommes d'accord au moins sur le constat: nos institutions, depuis l'élection du président au suffrage universel et la réduction de son mandat à cinq ans, sont profondément déséquilibrées. La légitimité incontestable donnée au président par le vote populaire fait de lui le chef réel de l'exécutif. La chose irait sans peine si le Parlement était en mesure d'exercer un véritable contre-pouvoir.

Il en est empêché car, si le président dispose d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, celle-ci est réduite au rôle d'une chambre d'enregistrement, et s'il ne dispose plus d'une telle majorité comme aujourd'hui, la Constitution donne à l'exécutif les moyens de faire plier les parlementaires (article 49.3, dissolution…). On objectera que l'Assemblée peut, de son côté, censurer le gouvernement, mais cette arme est un sabre de bois car le véritable chef de l'exécutif n'est plus à Matignon mais à l'Élysée.

Une censure oblige seulement le président à renommer un gouvernement qui peut être quasiment inchangé. En vérité, la «Ve République bis» sur laquelle nous vivons depuis 1962 est un régime de confusion des pouvoirs qui s'attirerait les foudres de Montesquieu. Si l'on ajoute à cela la désuétude du référendum, qui avait le mérite de mettre en jeu directement la responsabilité du président devant le peuple qui l'a élu, on peut comprendre la frustration des Français et leur désintérêt croissant pour la vie politique.

Pour autant, les remèdes proposés par les partisans de la «VIe République» et a fortiori par Gaspard Koenig sont totalement irréalistes. L'histoire ne revient jamais en arrière. S'imaginer que, par une «lecture stricte» de la Constitution de 1958, on puisse restaurer la puissance du Parlement et cantonner le président dans un rôle d'arbitre est une chimère: élu directement par les Français, le président est et restera de facto le chef de l'exécutif, porteur du projet sur lequel il a été porté au pouvoir et garant de sa réalisation.

Qu'à cela ne tienne: supprimons l'élection du président au suffrage universel! glisse Gaspard Koenig, et revenons à une désignation indirecte par un collège d'élus, comme au bon vieux temps… Soyons sérieux! Personne n'enlèvera aux Français le droit de participer à la seule élection à laquelle ils s'intéressent encore aujourd'hui.

Que faire alors? Face au président, chef incontesté de l'exécutif, il nous faut un Parlement indépendant et puissant. Pour remédier à la confusion des pouvoirs, osons la séparation des pouvoirs! Disons-le, seul un régime «présidentiel» est de nature, au point où nous en sommes, à assurer cet équilibre des pouvoirs. Le paradoxe n'est qu'apparent: le régime «présidentiel» est un régime de Parlement fort, car les assemblées sont totalement indépendantes de l'exécutif, votent librement les lois, le budget et contrôlent l'administration, sans risque pour la stabilité du gouvernement, qu'elles ne peuvent renverser, et sans risque pour elles-mêmes, en l'absence de droit de dissolution.

Ne minimisons pas la crise de notre démocratie représentative. L'inaction, au prétexte fallacieux que notre constitution [...] a fait la preuve de sa solidité, serait fautive.

À l'opposé, en régime «parlementaire», l'Assemblée est dans les mains de sa majorité, qui a délégué son chef à la tête du gouvernement, avec obligation de le soutenir, sous peine de provoquer une crise gouvernementale. C'est un régime de Parlement structurellement «faible».

On objectera qu'un régime présidentiel peut aboutir au blocage de l'action publique en cas de désaccord irrémédiable entre le président et le Parlement. Il y a des précédents. Mais relativisons la critique: dans la plupart des cas, les désaccords se règlent par le dialogue et la négociation entre les deux pouvoirs. Après tout, la concertation et l'art du compromis ne sont-ils pas vertueux dans une démocratie?

Les implications d'une telle réforme sont connues: suppression du poste de Premier ministre, de la motion de censure, du droit de dissolution, du référendum «législatif» d'initiative présidentielle et des mécanismes contraignants du «parlementarisme rationalisé» (vote bloqué, article 49.3, maîtrise gouvernementale de l'ordre du jour, etc.).

Cerise sur le gâteau: ce nouveau cadre institutionnel faciliterait la mise en place d'une autre réforme, toujours promise et jamais réalisée, l'introduction de la proportionnelle pour l'élection des députés, par exemple sur le modèle allemand. Si l'on peut comprendre les réticences de ceux qui veulent préserver le fait majoritaire dans un système qui demeure parlementaire, cette contrainte serait naturellement desserrée si nous options pour un régime de séparation des pouvoirs.

Ne minimisons pas la crise de notre démocratie représentative. L'inaction, au prétexte fallacieux que notre constitution, qui a fêté ses soixante-dix ans, a fait la preuve de sa solidité, serait fautive. Après tout, notre loi fondamentale a été modifiée vingt-quatre fois depuis son adoption. Le marbre en est un peu usé.

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