Monde

Biden pourra-t-il encore gouverner s'il perd la Chambre des représentants?

Temps de lecture : 6 min

Le président des États-Unis a réussi à conserver la majorité démocrate au Sénat. Mais s'il la perd dans la chambre basse, il aura du mal à mener ses projets à bien.

Le président des États-Unis Joe Biden rencontre son homologue égyptien Abdel Fattah al-Sissi, dans le cadre de la COP27, à Charm el-Cheikh (Égypte) le 11 novembre 2022. | Saul Loeb / AFP
Le président des États-Unis Joe Biden rencontre son homologue égyptien Abdel Fattah al-Sissi, dans le cadre de la COP27, à Charm el-Cheikh (Égypte) le 11 novembre 2022. | Saul Loeb / AFP

À l'heure où ces lignes sont écrites, le Parti démocrate a réussi à conserver ses cinquante sièges au Sénat et pourrait même peut-être en gagner un supplémentaire en décembre si le révérend Warnock parvient à se faire réélire en Géorgie. En ce qui concerne la Chambre des représentants, la situation demeure délicate: le Parti républicain dispose pour l'instant de sept sièges d'avance et pourrait bientôt obtenir la majorité des sièges.

Pour autant, le 46e président des États-Unis réussit déjà un petit tour de force: les élections de mi-mandat, ou midterms, constituent habituellement une échéance où le parti présidentiel est sanctionné parce qu'il est le parti au pouvoir. C'est, pour reprendre l'expression du professeur de sciences politiques Robert S. Erikson, une «pénalité présidentielle».

Pour autant, si le président perd sa majorité dans la chambre basse, pourra-t-il continuer à mener à bien ses projets? Rien n'est moins sûr.

Le Sénat, la pièce maîtresse qu'il fallait sauver

Quand bien même la Chambre des représentants serait perdue, le président Biden est parvenu à conserver sa majorité au sein de la chambre haute, le Sénat, ce qui lui permet de disposer d'un atout majeur et singulier: celui de faire confirmer ses nominations. C'est en effet le chef de l'exécutif qui nomme entre autres les ambassadeurs et ambassadrices, les directeurs et directrices des agences fédérales et surtout, les juges qui siègent au niveau fédéral. Si certaines nominations pouvaient autrefois échapper aux querelles partisanes, ce n'est plus le cas aujourd'hui: il faut remonter en 2018 pour trouver deux juges de cours d'appel ayant bénéficié d'un vote unanime au Sénat.

Cela n'a, pour l'instant, jamais été le cas pour les nominations effectuées par le président Biden. C'est encore moins vrai s'agissant de la Cour suprême, où le dernier vote unanime remonte à février 1988 (confirmation du juge Anthony Kennedy, nommé par Ronald Reagan). Il était donc vital pour le Parti démocrate de disposer d'une majorité au Sénat, en particulier dans l'éventualité où un siège à la Cour suprême venait à se libérer dans les deux ans à venir. C'est désormais chose faite et ce, qu'importe le résultat à venir en Géorgie: la vice-présidente Kamala Harris, également ex-présidente du Sénat, pourra continuer à utiliser sa voix pour atteindre la majorité.

Demeurent néanmoins deux écueils majeurs: en premier lieu, la seule majorité n'est pas suffisante au Sénat compte tenu du filibuster, mécanisme d'obstruction parlementaire nécessitant soixante voix pour l'outrepasser. En second lieu, le Sénat seul ne suffit pas au président pour poursuivre l'agenda politique qui est le sien. En effet, contrairement à notre système législatif où l'Assemblée nationale peut avoir le dernier mot, aux États-Unis, toute proposition de loi doit être votée en des termes identiques par chacune des deux chambres.

En outre, la Chambre des représentants dispose de certaines caractéristiques propres susceptibles d'entraver le travail des Démocrates si elle était ravie par le parti adverse.

Demain, le «gridlock»?

En cas de majorité républicaine à la Chambre, le pouvoir législatif se retrouverait divisé, mettant en péril la capacité à mener à bien les réformes promises par le président Biden. C'est ce qu'on appelle le gridlock. Du point de vue européen, on pourrait qualifier ce gridlock de situation dysfonctionnelle entraînant l'inertie du gouvernement fédéral.

Cette situation existe pourtant à dessein, comme le rappelait en 2011 l'ancien juge à la Cour suprême Antonin Scalia, à l'occasion d'une audition devant le comité judiciaire du Sénat. Qualifiant les chambres hautes d'Angleterre, de France et d'Italie d'«honorifiques», il affirmait que le caractère distinctif du système constitutionnel états-unien reposait sur sa conception de la séparation des pouvoirs. L'égalité entre Sénat et Chambre des représentants est par conséquent un choix délibéré des auteurs de la Constitution, et non une anomalie à corriger.

Il y a cependant un monde d'écart entre la vision très théorique du juge Scalia, qui exhortait en 2011 le peuple américain à «apprécier le gridlock», et la réalité du contexte politique en 2022, où le Parti républicain apparaît profondément transformé par les idées trumpistes. Les deux formations politiques majeures ont de plus en plus de mal à dialoguer, rendant de facto les accords bipartisans difficiles à obtenir. Que se passerait-il alors avec une Chambre des représentants aux mains du Parti républicain?

Tout d'abord, l'exécutif –et en particulier le président Joe Biden– serait à la merci d'une procédure de destitution (impeachment), puisque c'est la chambre basse qui vote les articles de mise en accusation. Un coup d'épée dans l'eau, puisqu'il faudrait les voix des deux tiers du Sénat pour destituer le président, mais un moyen pour le Grand Old Party d'affirmer sa présence et parasiter le travail parlementaire.

Viennent ensuite les questions financières: le Parti démocrate perdrait l'initiative des propositions de loi visant à augmenter les revenus du gouvernement fédéral. C'est en effet une prérogative de la Chambre des représentants et ce en vertu de l'«Origination Clause» de la Constitution. Pour illustrer ce point, disons que cela pourrait être un sérieux problème s'agissant des mesures de justice fiscale que les Démocrates pourraient vouloir mettre en œuvre. Dans de telles conditions, la marche de manœuvre est mince et même les pouvoirs exécutifs du président paraissent pour le moins limités.

Gouverner par décret

Ne resterait-il que les executive orders pour sauver la présidence? Ces actes, qui ont force de loi et que l'on pourrait traduire par «décrets», ont une portée plus large que les décrets présidentiels français mais n'en demeurent pas moins soumis à certaines limites.

Par le biais de ces actes, le président peut diriger l'action des agences fédérales, qui disposent elles-mêmes de leur propre pouvoir règlementaire (les regulations, en anglais), bien que leur champ d'action soit de plus en plus étroit car menacé par la «doctrine des questions majeures» (major questions doctrine). Ainsi, l'Agence de protection de l'environnement (EPA) n'a pu mettre en œuvre son plan ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre car la Cour suprême a considéré que pour ce faire, l'agence devait avoir une délégation claire du Congrès en ce sens.

Le dernier exemple frappant concerne l'annulation partielle de la dette étudiante: souhaitée par le président Biden et mise en œuvre par son secrétaire à l'Éducation, elle a été invalidée par une cour de district fédérale. «Dans ce pays, nous ne sommes pas dirigés par un exécutif tout-puissant avec un stylo et un téléphone», a ainsi conclu le juge. Nous le disions déjà en juillet: à travers le coup d'arrêt mis par la Cour suprême aux ambitions environnementales de l'EPA, c'est le pouvoir réglementaire des agences fédérales qui était mis en péril.

Toutes choses égales par ailleurs, il faut garder à l'esprit que ce qui est utilisé à la fois comme outil alternatif de législation et comme support traditionnel de l'expression de la volonté présidentielle (pour reprendre les termes du professeur Samy Benzina) se heurte à des limites qui réduisent tant son efficacité que sa pérennité. Très concrètement, le président ne peut pas faire ce qu'il veut, car l'autorité sur laquelle s'appuient ses executive orders est soit la Constitution, soit une loi votée par le Congrès et l'autorisant à agir: l'exemple le plus parlant concerne la pénurie de lait infantile. Le président avait agi en vertu d'un texte datant de 1950: le Defense Production Act.

Enfin, l'executive order est un outil parfois éphémère: ce qui est fait d'un trait de plume peut être défait d'un même trait de plume et le président Biden en est parfaitement conscient, puisqu'il a lui-même annulé de nombreux executive orders pris par son prédécesseur.

La présidence Biden dans l'impasse?

Est-ce déjà la fin de la présidence Biden? Si la Chambre des représentants tombe et que partis républicain et démocrate ne parviennent pas à travailler de concert, le gouvernement fédéral perdra deux ans. Pour autant, le pays ne restera pas inerte: il faut rappeler que le Congrès des États-Unis agit en vertu d'un certain nombre de pouvoirs énumérés par la Constitution. Par conséquent, ce sont les cinquante États fédérés qui détiennent les pouvoirs les plus importants –et qui ont ainsi la plus grande influence sur la vie quotidienne des Américains.

Hélas, à l'heure où la guerre entre la Russie et l'Ukraine fait encore rage et où le dérèglement climatique appelle des réponses fortes, que le gouvernement fédéral de la première puissance mondiale se trouve dans une telle impasse ne serait pas sans conséquences...

Newsletters

Présidentielle 2024: les Démocrates soutiennent tous Joe Biden, mais...

Présidentielle 2024: les Démocrates soutiennent tous Joe Biden, mais...

L'actuel président, renforcé par les bonnes performances de son camp, aurait la légitimité pour briguer un second mandat. Derrière lui, le parti semble faire bloc, mais la question de son âge devrait surgir tôt ou tard.

En images, les gestes de protestation lors de la Coupe du monde au Qatar

En images, les gestes de protestation lors de la Coupe du monde au Qatar

La Coupe du monde de football au Qatar déchaîne les polémiques depuis son attribution. Parmi elles, celle liée aux droits humains, bafoués au sein de l'émirat, et en particulier à l'homosexualité, illégale dans le pays. Mais au sein des stades ...

Dans l'État de New York, les condamnés pour vente de cannabis seront les premiers à en vendre légalement

Dans l'État de New York, les condamnés pour vente de cannabis seront les premiers à en vendre légalement

La nouvelle loi prévoit de réparer les injustices de la «guerre contre les drogues», qui a particulièrement touché les communautés afro-américaines et latinos par le passé.

Podcasts Grands Formats Séries
Slate Studio