Politique

Trop de motions de censure de la gauche tue la gauche et la motion de censure

Temps de lecture : 7 min

La stratégie d'opposition frontale et de conflictualisation initiée par Jean-Luc Mélenchon commence à semer le doute à l'intérieur de la Nupes.

Manon Meunier, deputée LFI, membre de la Nupes, prend la parole à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2022. | Xose Bouzas / Hans Lucas / AFP 
Manon Meunier, deputée LFI, membre de la Nupes, prend la parole à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2022. | Xose Bouzas / Hans Lucas / AFP 

En moins de deux semaines, l'Assemblée nationale a examiné six motions de censure contre le gouvernement. Du jamais-vu! Entre le 24 octobre et le 4 novembre, les parlementaires ont eu à se prononcer sur quatre textes de censure de la gauche –deux déposés par les quatre composantes de la gauche (La France insoumise, le Parti socialiste, Europe Écologie-Les Verts et le groupe de la gauche démocratique et républicaine dominé par le Parti communiste), deux autres par les seuls Insoumis– et les deux dernières présentées par le Rassemblement national de Marine Le Pen.

Ces oppositions ont agi de la sorte pour contrer l'usage par la Première ministre, Élisabeth Borne, de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, communément appelé «49.3». Délibérée en Conseil des ministres, cette procédure permet à la cheffe du gouvernement d'engager la responsabilité de son équipe sur le vote d'un texte. Sauf si une motion de censure est déposée et adoptée, le texte en question est réputé approuvé, sans vote, par l'Assemblée. Dans le cas contraire (adoption de la censure), le gouvernement est renversé.

Cela ne s'est produit qu'une fois, en 1962, depuis le début de la Ve République. Adoptée très largement par référendum en septembre 1958, le texte de la nouvelle Constitution disposait que le président de la République était élu par un collège d'environ 80.000 grands électeurs (députés, sénatrices, conseillers généraux, etc.).

La censure adoptée le 5 septembre 1962

En décembre 1958, le général de Gaulle, initiateur de cette nouvelle loi fondamentale du pays, est donc élu chef de l'État à une majorité écrasante (78,5%) par ce collège. Mais à l'automne 1962, il veut abandonner ce mode d'élection restreint pour passer au suffrage universel, en organisant un référendum pour y parvenir. Tollé des députés (à l'exception des gaullistes) qui déposent une motion de censure pour renverser le gouvernement Pompidou.

La censure est adoptée, le 5 septembre, et le gouvernement est renversé. En réponse, De Gaulle dissout l'Assemblée nationale cinq jours plus tard. Déjà sur les rails, le référendum sur l'élection au suffrage universel –la validité de son processus d'organisation sera contestée par nombre de constitutionnalistes– a lieu le 28 octobre: le «oui» l'emporte à 62%... deux jours après une ultime allocution du chef de l'État.

Les élections législatives organisées en novembre (après la dissolution de septembre) donnent une victoire confortable au parti gaulliste avec plus de 40% des voix au second tour. Le peuple annule ainsi, en quelque sorte, la motion de censure, et Georges Pompidou est renommé à Matignon à la tête d'un gouvernement largement identique à celui qui avait été renversé.

Une coalition imaginaire des extrêmes

Peut-on voir se reproduire en cette fin 2022 ce qui s'est passé à la fin 1962? La première partie du scénario –adoption d'une motion de censure et renversement du gouvernement– ne pourrait que satisfaire les oppositions de gauche et d'extrême droite. C'est même le but logiquement poursuivi conjointement par La France insoumise (LFI) et par le Rassemblement national (RN), dont les chefs de file historiques, potentiellement candidats de la prochaine présidentielle pour la quatrième fois, espèrent tirer profit en cas de législatives anticipées.

Le problème pour ces oppositions est la seconde partie du scénario: le risque d'une stabilité de la représentation nationale à l'Assemblée, fut-ce avec une majorité relative comme c'est le cas aujourd'hui, sans pouvoir dégager une majorité alternative crédible. On conçoit difficilement –c'est un euphémisme– que cette nouvelle majorité imaginaire puisse rassembler plusieurs composantes des oppositions actuelles... même si trois motions de censure sur six viennent de voir s'agréger les voix du groupe d'extrême droite présidé par Marine Le Pen à celles de la gauche qui en était à l'origine –et même si Jean-Luc Mélenchon a considéré, à plusieurs reprises, que ces voix-là étaient bonnes à prendre.

Il apparaît clairement que le dépôt à répétition de ces motions de censure relève plus de la tactique électorale que de la stratégie politique tant il est surréaliste de penser que la gauche radicale et l'extrême droite pourraient gouverner ensemble. L'une et l'autre s'épaulent plutôt, volontairement ou involontairement, pour tenter de faire tomber le gouvernement, ce qui est mathématiquement impossible, en l'état, sans le soutien du groupe de droite Les Républicains (LR). Il faudrait que ce groupe soit, à un moment donné, lui-même à l'initiative d'une motion de censure pour qu'elle ait un espoir d'être adoptée.

Le scénario d'une censure des LR

Reconnaissons qu'il y a là pas mal de paramètres à réunir pour voir se réaliser l'hypothèse d'une déstabilisation fatale du gouvernement. Rien n'est impossible en politique mais admettons tout de même qu'à l'heure actuelle, le scénario d'une motion de censure de Les Républicains n'est pas le plus probable... dans l'attente du prochain congrès de ce parti, en décembre.

Il est à peu près certain que la dissolution qu'entraînerait son adoption –le chef de l'État a été très clair sur ce point comme la Constitution lui en donne la possibilité– serait plutôt bénéfique à l'extrême droite qu'à la droite ou à la gauche, comme l'indique un sondage IFOP pour le Journal du dimanche du 6 novembre.

Sondage paru le 6 novembre 2022. | IFOP / JDD

Un autre inconvénient des motions de censure à répétition est que cette réitération risque de banaliser l'exercice, voire de le rendre impopulaire. On comprend bien que c'est le moyen ultime pour un opposant de montrer et d'exercer son opposition à la politique du gouvernement mais on voit tout aussi bien qu'il peut, à terme, par sa répétition, indisposer l'opinion publique qui pourrait finir par y voir un simple stratagème pour empêcher le gouvernement de gouverner. Cette contradiction n'a évidemment pas échappé à certains des acteurs de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes).

Il suffit pour s'en convaincre d'examiner de plus près le résultat des votes de censure. Réglons d'emblée les motions déposées par le Rassemblement national sur le projet de loi de finances (PLF) et sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ces deux textes n'ont été votés que par le groupe d'extrême droite (89 membres) et Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit), rassemblant ainsi un nombre de voix très inférieur aux 289 requises pour leur adoption. On peut donc affirmer, sans crainte de se tromper, que le gouvernement Borne ne tombera pas via une motion de censure lepéniste. Ou alors, l'apport des voix de gauche et de la droite serait un séisme politique.

L'examen des votes des quatre motions de la gauche sur les mêmes sujets (PLF et PLFSS) est beaucoup plus intéressant dans sa complexité. Notons d'abord que les deux premières dans le temps (24 octobre) ont été déposées par les quatre composantes de la Nupes alors que les deux suivantes (31 octobre et 4 novembre) étaient présentées seulement par LFI.

«Soutien sans participation» dans la Nupes

La toute première a recueilli 239 voix, soit à 50 voix de la majorité absolue, ce que Jean-Luc Mélenchon a souligné pour déplorer en creux cet échec si près du but, selon lui. Ce faisant, il passait par pertes et profits le fait que les 89 membres du RN avaient apporté leur voix à la gauche unie qui réalisait pratiquement le plein de ses voix (148 sur 151). On notait seulement trois défections (non expliquées) chez les écologistes.

Le deuxième texte de censure de la Nupes n'a obtenu que 150 voix, avec une défection (toujours inexpliquée) chez les écolos. Cette fois, le RN n'y a pas apporté son soutien, comme pour montrer par un cynique jeu de yo-yo qu'il peut gonfler ou dégonfler, à son gré, une motion de censure de la gauche.

L'amorce d'un tournant politique est arrivée avec la troisième motion de censure. Elle a été déposée par LFI seule; le Parti socialiste (PS), Europe Écologie-Les Verts (EELV) et le Parti communiste français (PCF) montrant par là même qu'ils apportaient une sorte de «soutien sans participation», selon une formule utilisée par le Parti communiste au milieu des années 1980, après le tournant de la rigueur du premier septennat de François Mitterrand. De fait, les 75 membres de LFI l'ont votée mais il y a eu de la perte en ligne dans les autres groupes de la gauche.

Les reproches grandissants de Mélenchon

Ainsi, 12 des 31 socialistes ne l'ont pas votée, 6 des 22 parlementaires GDR (PCF) ont fait de même et ils ont été suivis par 4 des 23 écologistes. Finalement, cette motion-là a obtenu 218 voix avec celles, une nouvelle fois, de l'extrême droite... mais elle n'a recueilli que 129 des 151 voix possibles de la Nupes. Ce simple chiffre relativise l'affirmation de Jean-Luc Mélenchon assenée sur son blog juste après ce vote, selon laquelle «le noyau unitaire de la Nupes s'est élargi et renforcé».

Peu regardant sur sa propre contradiction, il morigénait dans le même post de blog «l'aile Hollande du PS, l'aile Jadot de EELV et Fabien Roussel» (le secrétaire national du PCF) en sous-entendant que ces factieux n'avaient pas voté cette motion de censure. Et il regrettait que les autres composantes de la Nupes ne se soient associées à LFI pour la déposer. À cette aune, on voit mal où se situent l'élargissement et le renforcement de cette union populaire à l'Assemblée nationale.

D'autant que la dernière motion de censure en date, celle du 4 novembre, présentée une nouvelle fois par les seuls Insoumis et soutenue encore par le RN n'a obtenu que 188 voix, soit 30 de moins que la précédente. Cette fois-ci, aucun député socialiste ne l'a votée, 10 membres du groupe GDR (PCF) étaient aux abonnés absents tout comme 6 écologistes. Chiffre encore plus problématique pour le chef des Insoumis: 100 des 151 parlementaires de la Nupes ont voté cette motion. Les défections constituent un tiers des effectifs.

Un avenir unitaire soumis à plusieurs congrès

À ce rythme, les motions de censure insoumises ont rétréci comme peau de chagrin. Sur le plan politique, ces résultats mettent en évidence un doute naissant, plus profond chez les socialistes que chez les écologistes et les communistes, sur le bien-fondé de cette stratégie insoumise d'opposition frontale permanente et de conflictualisation perpétuelle inspirée par Jean-Luc Mélenchon.

Il est vrai que ses partenaires de gauche doivent compter chacun avec l'organisation de leur prochain congrès –les 26 novembre et 10 décembre pour EELV, fin janvier 2023 pour le PS et début avril pour le PCF. Toutes ces contingences épargnent le mouvement des Insoumis, qui n'a pas de congrès et aucune élection interne –ce qui, somme toute, facilite la vie du chef de file.

Et chacun des trois partenaires de Jean-Luc Mélenchon doit compter avec une opposition interne connue, voire organisée, ce qui n'est pas le cas à LFI. On comprend, dans ces conditions, que la stratégie hermétique de l'Insoumis va sérieusement se compliquer.

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