Égalités / Santé

Pour obtenir un rendez-vous médical, mieux vaut ne pas être bénéficiaire d'une aide à la santé

Temps de lecture : 5 min

Certains praticiens refusent de prendre en consultation les personnes bénéficiant de l'aide médicale d'État (AME) ou de la complémentaire santé solidaire (C2S). Face à cette discrimination, les recours sont rares car longs et surtout méconnus des patients.

Les refus de soins peuvent avoir de graves conséquences, notamment dans le cas de maladies chroniques. | Anna Shvets via Pexels
Les refus de soins peuvent avoir de graves conséquences, notamment dans le cas de maladies chroniques. | Anna Shvets via Pexels

«Ma mère avait rendez-vous chez le dentiste. Une fois installée sur le fauteuil dentaire, il lui a demandé comment elle avait l'intention de payer. Ma mère lui a répondu qu'ayant la CMU complémentaire [la CMU-C, aujourd'hui complémentaire santé solidaire, ndlr], elle n'avait rien à payer. Le dentiste lui a alors dit qu'il ne prenait pas la CMU-C et, relevant brutalement le fauteuil, il lui a intimé l'ordre de partir.» «Je viens de déménager. Quand j'ai voulu prendre rendez-vous avec un pédiatre pour les enfants, la première chose qu'il m'a demandé c'est si j'étais à la CMU-C. Je lui ai dit que oui. Il m'a dit qu'il ne me prenait pas, du coup.»

Ces témoignages ont été livrés à Santé info droits, une ligne d'écoute téléphonique de France Assos Santé, un collectif d'association de patients, qui en reçoit tous les jours plusieurs de ce type. Trop souvent, des patients bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), ex-couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et aide à la complémentaire santé (ACS), ou de l'aide médicale d'État (AME) se voient refuser des soins du fait de leur protection sociale. Même des personnes atteintes de maladies chroniques n'y échappent pas: «J'ai une myopathie et les médecins ne veulent pas me soigner parce que j'ai l'aide médicale d'État», raconte ainsi une autre patiente.

La C2S, sous conditions de ressources, est octroyée pour couvrir les dépenses de santé, et l'AME est destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière. Mais ces aides, mises en place au début des années 2000 afin de permettre l'accès aux soins à celles et ceux qui n'en ont pas les moyens, deviennent parfois un frein dans leur parcours de prise en charge.

Un calcul économique

Comment expliquer ce paradoxe? Selon Florence Navattoni, coordinatrice adjointe de Santé info droits, les professionnels de santé qui pratiquent le refus de soins en raison de la protection sociale sont «ceux qui estiment que l'Assurance-maladie ne paie pas assez bien leurs consultations».

Le plus souvent, il s'agit par ailleurs de praticiens en secteur 2: puisqu'ils ne peuvent pratiquer de dépassements d'honoraires avec ces patients –les prix des consultations sont plafonnés pour les bénéficiaires de ces aides par la sécurité sociale–, ils préfèrent parfois ne pas les prendre, par crainte d'un manque à gagner.

«Il disent: “J'ai le droit de facturer ma consultation 150 euros. Le loyer de mon cabinet est élevé, donc si je ne facture pas à ce prix je m'en sors pas.” Mais c'est plutôt la personne en face qui ne s'en sort pas: on parle de gens qui sont dans des conditions sociales difficiles», déplore Florence Navattoni. En effet, pour bénéficier de l'AME ou de la C2S, le plafond des conditions de ressources est très bas: 9.203 euros annuels (ce qui équivaut à 766 euros mensuels) pour une personne seule pour la C2S, 9.571 euros annuels (797 euros mensuels) pour l'AME.

Yannick L'Horty, chercheur à l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée et co-auteur d'un rapport du défenseur des droits sur le refus de soins, publié en 2019, en est arrivé à la même conclusion. «Ce comportement est lié à un calcul économique des praticiens, parce qu'ils ont une perte de revenus», explique-t-il.

Autre argument avancé par les médecins récalcitrants, selon l'enquête: le poids des démarches administratives. «Les médecins doivent faire des démarches qui peuvent être compliquées pour obtenir des remboursements auprès des différentes caisses» lorsqu'ils prennent en consultation des patients bénéficiant de ces aides, précise le chercheur en économie.

Inégalités dans la prise
de rendez-vous

Peu importent les raisons, le constat est sans appel: «il y a une différence significative, donc non attribuable au hasard, de traitement à l'encontre des patients qui bénéficient d'une aide sociale», affirme Yannick L'Horty.

Pour leur étude, les trois universitaires à la source du rapport ont créé trois patientes fictives, qui ont tenté de prendre rendez-vous chez des praticiens: une dite «de référence», avec un patronyme sans consonance étrangère et ne bénéficiant ni de la CMU-C ni de l'ACS; une donnant un nom et un prénom à consonance française et indiquant être titulaire de la CMU-C ou de l'ACS; une donnant un nom et un prénom à consonance africaine, et indiquant une fois sur deux bénéficier d'une aide (CMU-C et ACS en alternance).

Résultat, «alors que le taux de réussite des prises de rendez-vous est de 70% en moyenne pour la patiente de référence, il est systématiquement et significativement inférieur pour la bénéficiaire d'une aide sociale. L'écart absolu est de 9 points de pourcentage pour les dentistes, 11 points pour les gynécologues et 15 points chez les psychiatres», note le rapport.

Une pratique illégale et
contraire à l'éthique

Ce refus de soins peut être direct, comme indirect. «Nous avons eu des échanges téléphoniques où c'était les praticiens qui expliquaient qu'ils ne prenaient pas de C2S. C'était conscient et même exprimé», relate Yannick L'Horty. Mais il existe également d'autres formes plus insidieuses, comme «un refus de soins par réorientation vers l'hôpital ou vers un autre praticien, ou des rendez-vous très lointains», détaille-t-il.

Pourtant, les refus de soins peuvent avoir de graves conséquences, notamment dans le cas de maladies chroniques. C'est ce que démontre Rodolphe Charles, médecin et co-auteur de l'article «Non-recours au soin des populations précaires», publié dans la revue Médecine en 2020. «Si vous avez des refus de soins pour des maladies chroniques type diabète, VIH, et que cela conduit à un renoncement aux soins, c'est une catastrophe sanitaire», s'alarme-t-il.

Le refus de soins est d'ailleurs contraire à l'éthique médicale et au serment d'Hippocrate. «Nous avons présenté l'étude auprès des professionnels de santé et la réaction des conseils de l'Ordre a été de dire que ces pratiques sont répréhensibles et non encouragées», précise Yannick L'Horty. Mais la pratique est surtout illégale, interdite par l'article L1110-3 du code de santé publique: «Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins.»

Des recours longs, coûteux...
et surtout, méconnus

Deux options s'offrent au patient qui se voit refuser une prise en charge médicale: «une victime de refus de soins peut se présenter devant la commission mixte paritaire [constituée de représentants de la caisse primaire d'assurance-maladie et du conseil de l'Ordre du professionnel de santé mis en cause, ndlr] et devant le juge», indique Flore Ganon-Lecomte, référente technique et plaidoyer pour l'accès aux droits santé chez Médecins du monde.

Mais il s'agit de théorie, car le plus souvent, les personnes qui en sont victimes ne savent pas ce qu'est un refus de soins et ne connaissent pas les recours qui existent. Selon Flore Ganon-Lecomte, le manque d'information des personnes concernées est d'ailleurs le premier obstacle rencontré. Par ailleurs, les victimes de refus de soins «sont dans une difficulté sociale très importante et ont autre chose à faire que d'engager des procédures longues et coûteuses», pointe Florence Navattoni.

Pour Flore Ganon-Lecomte, de Médecins du monde, il est donc nécessaire que la caisse primaire d'assurance-maladie organise une grande campagne d'information sur ce qu'est un refus de soins et vers qui se tourner en cas de problème. «Il faudrait qu'on sache toutes et tous, quelle que soit notre couverture de soins, que le refus est interdit et discriminatoire, et qu'on a des droits. Il faudrait que ce soit un peu plus diffusé.»

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