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Hantés par l'attaque du Capitole, les États-Unis préparent une nouvelle loi

Temps de lecture : 5 min

Un texte bipartisan doit réformer la loi électorale américaine pour réparer les dysfonctionnements qui auraient pu déboucher sur un coup d'État de Donald Trump.

Le 6 janvier 2021, l'Amérique comprend qu'elle vient de passer à deux doigts d'un coup d'État et que son système électoral n'est pas infaillible. | Tyler Merbler via Flickr
Le 6 janvier 2021, l'Amérique comprend qu'elle vient de passer à deux doigts d'un coup d'État et que son système électoral n'est pas infaillible. | Tyler Merbler via Flickr

Après la tentative de coup d'État de Donald Trump et l'attaque du 6 janvier 2021 contre le Capitole, sécuriser le processus électoral américain est devenu essentiel. Un projet de loi de réforme du décompte des voix des grands électeurs est en discussion au Congrès et devrait voir le jour sous peu.

Son principal objectif est de clarifier le rôle du vice-président le jour de la certification de l'élection et de limiter les possibilités de contestations abracadabrantesques.

Le 6 janvier et les limites du système électoral américain

Lorsque Donald Trump comprend, quelques heures après la fermeture des bureaux de vote, que Joe Biden a remporté l'élection présidentielle de 2020, la fureur s'empare de lui. Il décide alors de tout tenter pour empêcher son adversaire victorieux d'entrer dans le Bureau ovale le 20 janvier 2021.

De début novembre à fin décembre, les équipes du locataire de la Maison-Blanche multiplient les recours devant les tribunaux afin de faire reconnaître par la justice une prétendue fraude électorale, sans preuves et sans succès. Dans le même temps, le président, ses proches conseillers et ses supporters exercent des pressions sur des fonctionnaires et élus d'États-clés afin qu'ils annulent la certification des résultats au niveau local.

Lors d'un appel téléphonique le 2 janvier 2021 au secrétaire d'État de Géorgie, Brad Raffensperger, Donald Trump va même jusqu'à exiger directement la falsification du décompte des voix. Durant cette conversation, dont l'enregistrement est publié le lendemain dans la presse, on l'entend intimer l'élu de «réévaluer» les résultats et de «trouver 11.780 votes» afin de surpasser le score de Joe Biden dans l'État puis, face à son refus, brandir la menace de représailles judiciaires.

Une situation totalement inédite

Face à ces différents échecs, une opération de la dernière chance est mise en place. Elle vise à mettre une pression maximale sur le vice-président Mike Pence à l'approche de la certification finale de l'élection au Congrès. Persuadé que son colistier a la possibilité de s'y opposer alors même qu'il n'a normalement qu'un rôle de maître de cérémonie, Donald Trump lui demande publiquement et à plusieurs reprises de refuser de certifier ce qu'il considère être une «élection volée».

En parallèle, des élus républicains de la Chambre des représentants et du Sénat se rangent dans le camp du président pour appuyer sa demande, créant ainsi une situation totalement inédite dans l'histoire moderne des États-Unis. Ces appels répétés à l'obstruction galvanisent et redonnent un espoir aux supporters MAGA («Make America Great Again»), qui se joignent aussi à la fête en harcelant puis menaçant Mike Pence et les élus républicains récalcitrants.

«Investir le vice-président d'une autorité unilatérale lui permettant de décider du sort des contestations serait parfaitement antithétique à cette conception.»
Mike Pence, alors vice-président, le 6 janvier 2021 au Congrès

Cette ébullition, entretenue par Trump, débouche, le 6 janvier 2021 –jour de la certification de l'élection au Congrès– sur l'attaque du Capitole. L'Amérique comprend alors qu'elle vient de passer à deux doigts d'un coup d'État et que son système électoral n'est pas infaillible.

À la suite de ces événements, le Congrès décide d'agir pour éviter une nouvelle tragédie. Les négociations débouchent sur un accord bipartisan. La loi S.4573», de la sénatrice républicaine Susan Collins et du sénateur démocrate Joe Manchin, vise à amender certains points cruciaux de la loi fédérale sur le dépouillement des votes électoraux d'une élection présidentielle, l'Electoral Count Act de 1887.

Circonscrire le pouvoir des États

Premier point majeur de la proposition de loi Collins-Manchin: l'impossibilité pour les États fédérés d'agir a posteriori de l'élection. La loi permet à la législature d'un État de choisir elle-même ses grands électeurs, dans l'éventualité vaguement définie où le vote aurait «échoué» à le faire le jour de l'élection. Dans sa version réformée, elle n'autoriserait les États à agir de cette manière qu'en cas «d'événements extraordinaires et catastrophiques».

Cette disposition constituerait en conséquence un garde-fou pour le moins efficace, a fortiori après les révélations concernant Virginia Thomas, l'épouse du juge de la Cour suprême Clarence Thomas. Celle-ci a en effet adressé de nombreux e-mails aux législatures d'Arizona et du Wisconsin pour les sommer de rejeter les résultats locaux de l'élection présidentielle. Un geste qui n'est pas sans rappeler celui du président Trump lui-même, qui appelait son vice-président à «faire le bon choix».

Une clarification du rôle du vice-président

Le 6 janvier 2021, alors que le Congrès se réunit pour certifier l'élection présidentielle, le président sortant exhorte son vice-président à rejeter le résultat pour lui offrir la victoire. Mike Pence, dont le rôle se borne à présider la certification, refuse d'agir ainsi, soulignant que «[Les] Pères Fondateurs étaient profondément sceptiques quant à la concentration du pouvoir et ont fondé une République basée sur la séparation des pouvoirs et les freins et contrepoids sous l'égide de la Constitution des États-Unis. Investir le vice-président d'une autorité unilatérale lui permettant de décider du sort des contestations serait parfaitement antithétique à cette conception.»

Pour lever toute ambiguïté, la proposition de loi bipartisane dispose explicitement que le vice-président «n'a pas le pouvoir de déterminer, d'accepter, de rejeter ou de trancher de toute autre manière les différends concernant la liste électorale, la validité des électeurs ou les votes des électeurs».

Un cinquième de chaque chambre

Verrou supplémentaire: le duo Susan Collins-Joe Manchin a fait le choix de fixer un seuil plus élevé en ce qui concerne l'objection à une certification de résultats; mécanisme qui aurait permis de prévenir les objections qui se sont produites le 6 janvier 2021. Ce jour-là, l'Arizona et la Pennsylvanie ont fait l'objet d'un vote, consécutivement à une objection. Bien que les résultats eurent déjà été certifiés, il a suffi d'un seul membre du Congrès pour contester ladite certification.

La loi Collins-Manchin modifierait sensiblement ce seuil, imposant un cinquième des votes de chaque chambre pour présenter une objection. Il faudrait par conséquent 87 représentants et 20 sénateurs pour émettre une objection le jour de la certification des résultats. Le seuil fixé par Collins et Manchin est néanmoins moins élevé que celui d'une autre proposition, portée par l'élue démocrate de Californie Zoe Loefgren, qui prévoit un seuil fixé à un tiers –et qui ne sera pas retenu.

Sans être révolutionnaire, le projet de loi de la sénatrice républicaine du Maine et du sénateur démocrate de Virginie Occidentale constituerait un verrou législatif solide pour se prémunir d'un nouveau 6 janvier. Sorti de commission le 27 septembre, le texte a reçu l'assentiment du leader de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell. C'est un atout majeur pour son adoption.

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