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Aux États-Unis, les droits LGBT+ remis en cause par une webdesigneuse très religieuse

Temps de lecture : 4 min

La prochaine session de la Cour suprême pourrait affaiblir un peu plus les droits des personnes LGBT+ en instituant un droit à la discrimination par le truchement de la foi religieuse.

En raison de sa foi, une webdesigneuse souhaite afficher qu'elle se refuse à concevoir un site s'il est, par exemple, destiné à célébrer le mariage d'un couple homosexuel. | cottonbro via Pexels
En raison de sa foi, une webdesigneuse souhaite afficher qu'elle se refuse à concevoir un site s'il est, par exemple, destiné à célébrer le mariage d'un couple homosexuel. | cottonbro via Pexels

L'affaire s'appelle «303 Creative LLC. v. Elenis». Comme Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission, tranchée en 2018, elle se déroule dans l'État du Colorado, à l'ouest des États-Unis, et implique donc le Colorado Anti-Discrimination Act (CADA). Surtout, elle pourrait poursuivre l'œuvre de fragilisation des droits des personnes LGBT+ dans le pays.

En 2018, la Cour suprême s'était rangée du côté du pâtissier Jack Phillips, un chrétien qui avait refusé de concevoir un gâteau pour un mariage unissant deux hommes. Le couple avait porté l'affaire en justice, arguant que le refus constituait une discrimination prohibée par le CADA.

Selon ce dernier, «constitue une pratique discriminatoire et un acte illégal le fait pour une personne, directement ou indirectement, de refuser, d'empêcher ou de nier à un individu ou à un groupe, en raison d'un handicap, de la race, de la croyance, de la couleur, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'état civil, de l'origine ou de l'ascendance, la pleine et égale jouissance des biens, services, installations, privilèges, avantages ou aménagements d'un lieu public».

Après une succession de défaites en cour administrative et en appel, l'affaire était arrivée entre les mains de la Cour suprême, laquelle avait conclu à une violation de la clause de libre exercice religieux du premier amendement.

Après la pâtisserie, le webdesign

Bis repetita. Lorie Smith, qui dirige une entreprise unipersonnelle du nom de 303 Creative, est elle aussi une fervente chrétienne. Webdesigneuse, elle conçoit des sites divers et variés. Et, en raison de sa foi, elle a souhaité afficher sur son propre site Web qu'elle se refusait à concevoir un site dont le thème entrerait en contradiction avec ses opinions religieuses –en particulier s'il est destiné à célébrer le mariage d'un couple homosexuel.

Consciente que les lois en vigueur au Colorado pourraient lui être défavorables, elle est allée devant les tribunaux au motif que ladite législation serait inconstitutionnelle, car contraire à la clause garantissant la liberté d'expression (la Free Speech Clause). Selon elle, créer un site au contenu aux antipodes de ses convictions entre dans le cadre du «discours imposé» («compelled speech»), interdit par cette clause.

Défaite en première instance puis en appel, Lorie Smith est cependant parvenue à porter son cas devant la plus haute juridiction des États-Unis, laquelle livrera son jugement d'ici à fin juin-début juillet 2023.

Avantage Lorie Smith

En dépit du fait que les cours inférieures lui ont donné tort, Lorie Smith, défendue par la très conservatrice Alliance Defending Freedom, semble avoir toutes ses chances devant la Cour suprême: les autres juridictions ont, jusqu'à présent, livré une lecture qui n'a que peu de chance d'être retenue par six des neuf juges qui y siègent.

Bien que se reposant de manière substantielle sur l'arrêt Fulton v. City of Philadelphia (2021), les juges de la cour d'appel ont ainsi choisi une interprétation à rebours de celle de la Cour suprême.

En 2021, l'unanimité des neufs juges de la plus haute instance du pouvoir judiciaire fédéral avaient reconnu que la ville de Philadelphie avait manqué à son obligation d'impartialité en mettant fin au contrat la liant aux Catholic social services, qui refusaient l'adoption aux couples mariés homosexuels.

Le juge en chef de la Cour suprême, John Roberts, avait ainsi estimé que si la question du nombre de familles d'accueil disponibles était certes importante, la ville n'avait pas été en mesure de montrer en quoi une exception religieuse accordée à l'agence catholique pouvait le mettre en péril.

Aujourd'hui, deux juges du 10e circuit ont considéré que le cas de Lorie Smith ne rentrait pas dans cette situation, ses services de webdesigneuse étant «par définition, uniques et donc indisponibles ailleurs»… Une interprétation que n'a pas partagée le juge en chef de la cour d'appel du 10e circuit, Timothy Tymkovich, qui considère personnellement qu'«assurer l'accès au produit artistique unique d'une personne particulière –comme le soutient la majorité– n'est pas un intérêt étatique impérieux».

Des arrêts dans le viseur de la Cour

Pour le juge nommé en 2003 par le président George W. Bush, le compelled speech doit donner lieu à un examen strict de constitutionnalité. En ce qui concerne l'affaire 303 Creative, la loi CADA ne saurait y survivre, l'État devant poursuivre un «intérêt impérieux» et la loi devant être étroitement adaptée à la poursuite de cet intérêt, tout en constituant le moyen le moins restrictif possible. Or, la fourniture d'un bien ou d'un service commercial ne pourrait constituer un intérêt impérieux justifiant la violation de la clause de libre exercice de la religion.

En outre, la Cour suprême est devenue particulièrement hostile à la jurisprudence Employment Division Department of Human Resources of Oregon v. Smith (1990), selon laquelle une législation neutre et d'application générale ne saurait constituer une violation de la clause de libre exercice religieux contenue dans le premier amendement.

Bien qu'elle n'ait pas été renversée à la suite de l'arrêt Fulton, les juges de la Cour n'ont pas caché leur volonté de «corriger» ce qui apparaît désormais comme une décision de justice allant à rebours du «sens originel» du premier amendement: les juges Samuel Alito, Clarence Thomas et Neil Gorsuch ont ainsi clairement appelé à se débarrasser du texte rédigé il y a plus de trente ans par le juge Antonin Scalia.

Le poids croissant des
croyances religieuses

On est par conséquent en droit de penser que l'affaire 303 Creative LLC. v. Elenis s'inscrira dans la droite lignée des décisions de justice rendues cette année: Carson v. Makin, Shurtleff v. Boston ou encore Kennedy v. Bremerton School District ont toutes favorisé une plus grande expression des croyances religieuses, au risque de rompre «le mur de séparation entre l'Église et l'État» –bien qu'il y ait débat sur le sujet–, pour reprendre la formule de Thomas Jefferson, et de pouvoir se prévaloir de ses croyances religieuses pour discriminer autrui en raison de son orientation sexuelle et/ou de son identité de genre.

Enfin, l'affaire 303 Creative pourrait porter le coup de grâce à la jurisprudence historique Smith. Par quoi serait-elle remplacée? Nul ne le sait. La juge Amy Coney Barrett, rejointe par le désormais retraité Stephen Breyer, avait fait part, en juin 2021, de son scepticisme quant à la nécessité d'en finir avec l'arrêt Smith: «Il y aurait un certain nombre de problèmes à résoudre si l'arrêt Smith était annulé», notait-elle lors de l'affaire Fulton.

Une affaire qui intervient dans un moment où de nombreux États –à commencer par le Texas et la Floride– se livrent à une guerre culturelle particulièrement intense à propos des questions LGBT+.

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