Politique

Le PS tente de s'affranchir de LFI à l'Assemblée nationale, la preuve en chiffres

Temps de lecture : 7 min

La session extraordinaire du Parlement a mis en évidence les velléités d'indépendance du groupe socialiste par rapport au cartel électoral initié par Jean-Luc Mélenchon.

Les députés de La France insoumise applaudissent un discours du premier secrétaire du Parti socialiste, dans le cadre d'un débat sur une motion de censure déposée par la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, à l'Assemblée nationale, le 11 juillet 2022. | Alain Jocard / AFP
Les députés de La France insoumise applaudissent un discours du premier secrétaire du Parti socialiste, dans le cadre d'un débat sur une motion de censure déposée par la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, à l'Assemblée nationale, le 11 juillet 2022. | Alain Jocard / AFP

Et si l'on faisait un premier examen global des principaux scrutins de la 16e législature? La session extraordinaire du Parlement, commencée le 5 juillet, s'est achevée le 4 août sur l'adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte de la commission mixte paritaire chargée de rapprocher la position de l'Assemblée nationale et celle du Sénat en cas de désaccord entre les deux chambres, a obtenu 292 voix contre 120... et 98 abstentions.

Les votes contre ont rassemblé 72 députés de La France insoumise (LFI), 21 socialistes, 20 écologistes et 7 communistes. L'essentiel des abstentions a été enregistré sur les bancs du Rassemblement national (RN) avec 85 députés, 5 venant des Républicains (LR), 6 du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ainsi que 2 non-inscrits. Il s'agissait du 191e scrutin public –en opposition aux votes à main levée qui ne permettent pas une comptabilisation précise des voix– de cette session.

Le résultat de cet ultime scrutin avant le retour de la session ordinaire, le 3 octobre, donne la vision d'une certaine homogénéité de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes, 151 membres), le cartel électoral des gauches qui rassemble les groupes de LFI (le plus important à gauche avec 75 membres), du Parti socialiste (PS, 31 membres), d'Europe écologie-Les Verts (EELV, 23 membres) et du Parti communiste (PCF, 22 membres). L'Assemblée nationale compte au total 577 députés.

S'opposer à la stratégie d'opposition de LFI

Cependant, ce scrutin monolithique concernant le projet de loi de finances rectificative ne donne qu'une vision parcellaire des relations au sein de la Nupes. Si les partenaires de cette alliance électorale multiplient les efforts pour donner une image de solidité unitaire –cliché qui vient d'être écorné par les déclarations de Jean-Luc Mélenchon sur la Chine après la visite de Nancy Pelosi à Taïwan–, la réalité des scrutins publics à l'Assemblée met en évidence un versant comportant des failles qui soulignent la volonté indépendantiste des socialistes vis-à-vis des Insoumis.

Ce désir de montrer sa différence avec la stratégie d'opposition systématique et inconditionnelle prônée par Jean-Luc Mélenchon –il ne siège plus au palais Bourbon mais il reste, selon ses proches, l'inspirateur de la stratégie de LFI– a pointé le nez dès le premier vote de la session extraordinaire, celui sur la motion de censure déposée par les chefs de file de la Nupes contre le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne. Le but était, notamment, de mettre en valeur l'unité de ce cartel électoral. Et de tester l'attitude du RN.

Comme cela était prévisible, la motion de censure n'a pas été adoptée, mais elle n'a pas non plus obtenu les 151 voix espérées: elle en a recueilli 146, notamment celles des 75 insoumis, des 23 écologistes et des 22 communistes au complet (accompagnées de celle de Nicolas Dupont-Aignan, non-inscrit).

Mais 6 des 31 députés socialistes ont manqué à l'appel et n'ont pas participé au vote. À savoir: Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Bertrand Petit (Pas-de-Calais), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne) –dont le nom avait été évoqué pour la présidence de la commission des finances–, Hervé Saulignac (Ardèche) et Cécile Untermaier (Saône-et-Loire). L'extrême droite n'a quant à elle pas apporté son soutien à cette motion de censure.

Le comportement politique
des oppositions

Les socialistes ont continué à marquer leur différence lors du deuxième scrutin public de cette session, qui portait sur la motion de rejet préalable du projet de loi de maintien provisoire du dispositif de veille et de sécurité sanitaire, c'est-à-dire le dispositif de lutte anti-Covid.

Une telle motion de procédure, déposée en l'espèce par Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, consiste à renvoyer un texte en commission sans même l'examiner. Là, l'extrême droite et les Insoumis s'étaient retrouvés unis dans un vote favorable, mais seuls 12 socialistes sur 31 et 1 écologiste sur 23 avaient approuvé cette démarche d'obstruction. La motion a été rejetée.

Il n'est évidemment pas question, ici, de passer au peigne fin les 191 scrutins publics de la session extraordinaire, qui concernent, pour l'écrasante majorité, des amendements, dont la plupart ont été rejetés, et les articles des textes soumis à l'examen des députés, dont la plupart ont été adoptés.

Il s'agit plutôt de décortiquer le résultat des votes sur les projets ou les propositions de loi –les premiers émanent du gouvernement, les seconds des groupes de l'Assemblée–, afin d'évaluer le comportement politique des oppositions. Tant par rapport au pouvoir que dans les rapports internes de la Nupes, seule coalition d'opposition.

Le PS change son fusil d'épaule

À cette aune, on se penchera donc principalement sur le résultat du vote de six textes au menu de cette première session. On a déjà vu celui du dernier projet de loi examiné à l'Assemblée (loi de finances rectificative pour 2022), qui a conduit à son adoption avec un vote contre de la Nupes au complet. Par ordre chronologique, le premier texte concerné est le projet de loi sanitaire de maintien provisoire du dispositif de lutte contre le Covid-19, examiné en première lecture avant son passage au Sénat.

À deux exceptions près de part et d'autre, le RN et LFI ont voté contre ce projet de loi en bloc. Majoritairement contre également, les voix EELV et PCF ont été plus éparpillées. C'est le vote des députés du groupe socialiste qui est le plus remarqué à gauche: sur 31 membres, 3 seulement ont voté contre, 14 se sont abstenus... et 14 n'ont pas pris part au scrutin.

Le vote du texte en dernière lecture, après son changement d'intitulé («projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19») et sa mise en forme par la commission mixte paritaire, est encore plus remarquable du côté du groupe PS.

Alors que le RN et LFI se sont à nouveau très majoritairement prononcés contre, comme le PCF, les socialistes ont radicalement changé leur fusil d'épaule: 15 se sont prononcés pour, 3 se sont abstenus... et 13 n'ont pas pris part au vote. Il n'y a eu aucune voix socialiste contre, comme chez EELV, dont 16 des 23 membres avaient pourtant manifesté leur opposition en première lecture. Abandonnant l'opposition systématique de LFI, socialistes et écologistes ont considéré que les modifications apportées par la commission paritaire leur permettaient d'amender leur position.

Un scénario de même nature s'est reproduit sur le vote du projet de loi consacré aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Adopté en première lecture avec 341 voix pour (majorité présidentielle, LR et RN), 116 contre et 21 abstentions, le texte a enregistré l'opposition en bloc de LFI, de EELV et du PCF, mais aussi une approche beaucoup plus nuancée du PS (si l'on peut dire), avec 3 votes contre sur les 31 membres du groupe, 17 abstentions... et 11 non-votes!

Tensions sur la politique étrangère

En dernière lecture, après passage entre les mains de la commission paritaire, le projet a été adopté (395 voix contre 112, et 36 abstentions) par le même conglomérat qu'en première lecture, l'opposition au texte regroupant toujours les mêmes membres du cartel de la Nupes.

Mais cette fois, 29 des 31 membres du groupe PS se sont abstenus et il n'y a eu aucun vote contre. Ce changement d'attitude entre les deux lectures avait déjà pu être détecté au travers du scrutin précédant cette adoption définitive, celui du vote sur la motion de rejet préalable du texte présentée par LFI. Cette motion de procédure avait été rejetée par l'Assemblée.

Le projet concernant l'OTAN a mis
en pleine lumière les divergences profondes entre LFI et ses partenaires socialistes et écologistes.

Deux autres textes, un projet et une proposition de loi, ont mis en évidence ces velléités des députés socialistes de s'affranchir de la tutelle que Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise souhaiteraient pouvoir imposer à la Nupes. Il s'agit, d'une part, du projet ouvrant le processus d'accession de la Finlande et de la Suède à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et, d'autre part, de la proposition d'adaptation au droit européen en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

Il faut d'abord noter que ces deux textes concernent la politique étrangère (à caractère militaire en l'espèce) et européenne, domaine qui sera certainement le plus susceptible de provoquer des tensions au sein du cartel électoral des gauches. Les positions controversées de Jean-Luc Mélenchon sur l'Ukraine et Taïwan, face à la Russie et à la Chine, ont déjà permis de les étaler au grand jour.

Le projet concernant l'OTAN, adopté avec 209 voix contre 46 (dont 43 issues de LFI) et 53 abstentions (dont 51 venant du RN), a mis en pleine lumière les divergences profondes entre La France insoumise et ses partenaires socialistes et écologistes. En effet, parmi les 209 voix approuvant le processus de ratification, il y avait 14 voix PS sur 31 et 11 voix EELV sur 23. Aucun socialiste ni écologiste n'a opté pour un vote contre ou une abstention volontaire.

La proposition portant sur les contenus à caractère terroriste, adoptée par 175 voix contre 23 (essentiellement LFI et PCF), a confirmé l'impression précédente. Il n'y a eu aucun vote contre venant des bancs PS ou EELV, mais 4 votes favorables émanant du groupe socialiste et 5 abstentions du groupe écologiste.

Des militants irrités

Finalement, en dehors du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de 2021, adopté en première lecture, puis à nouveau à la suite d'une nouvelle lecture, mais rejeté en lecture définitive par le vote commun de la Nupes, du RN et de LR... combiné à l'absence d'un nombre suffisant de députés Renaissance, le groupe principal de la majorité présidentielle, tous les textes soumis au vote des députés ont été adoptés en lecture définitive par l'Assemblée nationale, après avoir été amendés au Sénat et mis en forme par la commission mixte paritaire.

Ces scrutins offrent-ils un éclairage sur la suite de la 16e législature, notamment lors de la reprise de la session ordinaire en octobre? Si c'est le cas, il montre que les socialistes –et, dans une moindre mesure, les écologistes, dont la proximité avec LFI est plus nette– tentent de marquer leur territoire propre, en préférant le pragmatisme à un alignement absolu sur une opposition systématique. Il suffit de consulter Twitter pour savoir ce qu'en pensent les militants inconditionnels de La France insoumise. Pas du bien!

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