Il y a un biais inévitable dans le procès qui oppose la Société Générale à son ancien trader, Jérôme Kerviel, devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Le prévenu a reconnu les faits. Jean-Michel Aldebert, vice-procureur, a voulu mettre d'énormes points sur les «i» avec le prévenu.
Il commence par fixer les règles du jeu, lassé des doubles négations:
Jean-Michel Aldebert: Répondez-nous par oui ou par non. Question: vous avez fait des opérations fictives?
Jérôme Kerviel: Oui.
J-MA: ... donné des fausses explications?
JK: Oui.
J-MA: ...des faux mails?
JK: Oui.
J-MA: Mis en place des positions dépassant les limites de plusieurs milliards d'euros...
JK: C'est-à-dire...
J-MA: Ce sont les mots d'un escroc [connaissant son code pénal et les articles sur l'injure publique ou la diffamation, il ajoute immédiatement]. Je ne dis pas que vous êtes un escroc, je dis que vous utilisez les mots d'un escroc...
L'essentiel a été dit des deux côtés. L'accusation a porté. Le prévenu a répondu «oui» aux trois délits qui lui sont reprochés. Dans l'ordre: l'introduction frauduleuse de données dans un système informatique, abus de confiance, faux et usage de faux.
En droit, la question est entendue. Passons à autre chose. Et c'est là que se trouve le biais. La question qui vient est: comment cela a-t-il été possible? Et au bout du doigt accusateur se trouve la Société Générale. Voilà la partie civile, la victime, en position d'accusée. Oh, pas au sens du droit. Juridiquement, les «manquements», les «insuffisances», «les défaillances», dénoncées par Jean-Laurent Moisson, l'inspecteur dépêché à la Défense par la Banque de France, le 25 janvier 2008, ne rendent pas la banque coupable. La veille, le scandale a été rendu public et les autorités veulent comprendre. D'une voix calme, il refait défiler ce que chacun sait, et révèle au passage qu'une fraude aux méthodes identiques, mais à l'ampleur sans commune mesure, avait été mise au jour par l'Inspection générale de la banque au cours du 1er semestre 2007!
A l'évidence, cela n'a pas eu d'effet dans le secteur de M. Kerviel.
Comment dire les choses avec plus de délicatesse? La Commission bancaire infligera un blâme et une amende 4 millions d'euros à la Société Générale qui ne fera pas appel de la sanction.
Le procès en carences revient pour le plus grand plaisir de Me Metzner. Matou pas matheux, le «ténor du barreau», un peu fâché avec les chiffres, s'en lèche les babines. «55 millions de résultat, cela amène a se poser des questions... n'est-ce pas? Nous sommes d'accord...» «1,2 milliard d'euros de trésorerie... Cela soulève des questions... n'est-ce pas? Nous sommes d'accord...»
Et revoilà Claire Dumas, tout de blanc vêtue mercredi, notre dame blanche chargée de recadrer, de redire que les contrôles et les alertes étaient en place et qu'elles ont bien fonctionnées. Même si, après, elles se sont perdues dans les cinq tours de la Défense entre le rez-de-chaussée et le 37e étage. Me Veil, Me Martineau et Me Reinhart peuvent s'indigner d'un retournement des rôles, il faut tenir jusqu'à la condamnation de l'accusé Kerviel. L'homme est coupable, il le dit. La banque est responsable, elle doit le reconnaître.
Martine Auclair dira jeudi (17 juin) ce qu'elle sait et à nouveau la même question reviendra: la culpabilité est certaine, mais comment a-t-il pu tout seul échapper aux 170 membres de la très réputée Inspection Générale, et aux 1.400 auditeurs chargés du respect des procédures? En mars 2007, elle a écrit «noir sur blanc» dans un mail que Jérôme Kerviel faisait des opérations fictives. Tout aurait pu s'arrêter là. L'exposition de Jérôme Kerviel ne devait pas encore excéder 10 milliards, une broutille au regard des 100 milliards qui allaient suivre (+20 milliards pour arriver aux 30 milliards de juillet, 30 milliards encore en novembre et 50 milliards en janvier 2008). A cette époque, le 16 mai pour être précis, Daniel Bouton boursicotait alors que le cours de l'action Société Générale était à son plus haut historique: 140 euros. La banque rachetait ses propres actions depuis plusieurs semaines, et le PDG venait faire sa plus value. En France, cela ne gêne personne et surtout pas l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Vendredi, le tribunal fera relâche. Cela laissera un week-end de trois jours aux avocats de la Société Générale pour se préparer à un lundi noir. Eric Cordelle, Martial Rouyère et Philippe Baboulin, respectivement n+1, n+2 et n+3 de Jérôme Kerviel, devraient venir témoigner. Ce sera le moment de faire le procès des méthodes de la banque.
Une question reste en suspend. Daniel Bouton viendra-t-il témoigner? Apparemment, oui. Il devrait être présent à l'audience mardi, le président Pauthe souhaitant l'entendre. La partie civile assure qu'il sera là. Jusqu'à présent, la venue de Daniel Bouton restait très hypothétique. Ni la défense, ni le parquet, ni la Société Générale n'avaientt demandé sa venue. Une partie civile, représentant 5 salariés, avait rappelé ce mercredi qu'une autre partie civile absente, avait réclamé sa venue.
Philippe Douroux
Photo: Jérôme Kerviel et Olivier Metzner, le 8 juin 2010. REUTERS/Jacky Naegelen
17 JUIN: Article mis à jour avec la venue probable de Daniel Bouton.
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