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Pas de répit au Texas: après l'IVG, les droits des LGBT+ menacés

Temps de lecture : 5 min

Galvanisée par la fin du droit constitutionnel fédéral à l'IVG, la droite texane concentre désormais ses efforts sur l'homosexualité.

Au Law Harrington Senior Living Center, plus grande maison de retraite américaine dédiée aux personnes LGBT+, située à Houston (Texas), le 24 juin 2021. | François Picard / AFP
Au Law Harrington Senior Living Center, plus grande maison de retraite américaine dédiée aux personnes LGBT+, située à Houston (Texas), le 24 juin 2021. | François Picard / AFP

Armes, religion, avortement, fédéralisme… Alors que la session de la Cour suprême vient de s'achever, l'année 2022 apparaît comme une victoire nette et franche pour le camp conservateur américain. La rupture avec les jurisprudences dites «progressistes» de l'ère des «chief justices» Warren et Burger (années 1960 et 1970) est telle que la droite américaine appelle d'ores et déjà les juges à aller plus loin.

La liberté religieuse contre la PrEP

«Le mandat PrEP oblige les employeurs religieux à couvrir les médicaments qui facilitent et encouragent le comportement homosexuel, la prostitution, la promiscuité sexuelle et la consommation de drogues par voie intraveineuse.» Ces mots sont ceux de l'avocat Jonathan Mitchell. Le juriste, ancien clerc judiciaire du très conservateur juge Antonin Scalia, est aussi celui qui a conçu la très impopulaire Senate Bill 8 texane, permettant à quiconque de porter plainte contre ceux ou celles ayant réalisé ou aidé à réaliser une interruption volontaire de grossesse au-delà de six semaines.

La bataille contre l'IVG remportée, Jonathan Mitchell vise désormais l'homosexualité en assistant des employeurs qui veulent se prévaloir de leur foi pour ne plus avoir à couvrir le coût d'un médicament utilisé dans la prévention du VIH. «Le mandat PrEP viole le Religious Freedom Restoration Act […] en rendant impossible pour les individus et les employeurs religieux de souscrire une assurance santé qui exclut cette couverture […]. Cela impose une charge substantielle sur la liberté de religion de ceux qui s'opposent au comportement homosexuel pour des raisons religieuses», affirme-t-il ainsi dans la plainte déposée en juillet 2020.

Les personnes LGBT+ pourraient se voir refuser des soins sans que le personnel médical ne puisse en être tenu responsable.

Derrière l'affaire Kelley v. United States, c'est l'État texan qui exprime une certaine volonté de revanche: le Lone Star State, fermement dirigé par le Parti républicain, dissimule à peine sa volonté de revenir à la période pré-2003, où les «sodomy laws» étaient jugées conformes à la Constitution. Cette année-là, la Cour suprême rendait la décision Lawrence v. Texas et jugeait inconstitutionnel l'article 21.06 du code pénal texan, qui criminalisait les relations sexuelles entre personnes de même sexe.

L'institution judiciaire renversait ainsi la décision Bowers v. Hardwick rendue en 1986 en pleine révolution reaganienne et à un moment où le VIH faisait des ravages. Pour le professeur de droit Richard Albert, interrogé par The Advocate, «[l'affaire Kelley] suggère que les droits LGBTQ+ feront l'objet d'attaques plus intenses et plus fréquentes maintenant que la Cour a laissé entrevoir sa volonté de revoir les protections constitutionnelles durement acquises contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle».

Recréer un régime discriminatoire

Ces attaques contre les droits des personnes LGBT+ prennent de nouvelles formes. Au Texas, le Parti républicain a introduit récemment la House Bill 1424, dont l'objectif est d'amender la clause de conscience déjà prévue par la loi s'agissant de l'avortement. Si la proposition de loi est adoptée, cette clause s'élargira pour inclure tant les croyances religieuses que les positions morales et éthiques personnelles, et permettra au personnel médical de refuser de prodiguer des soins qui entreraient en conflit avec des convictions religieuses ou morales.

Seule exception prévue par les dispositions du texte: les soins d'urgence ou de maintien en vie. Les personnes LGBT+ pourraient en conséquence se voir refuser des soins sans que le personnel médical ne puisse en être tenu civilement ou pénalement responsable.

Les velléités de criminalisation de l'homosexualité semblent refaire surface. Il en va de même s'agissant du mariage entre personnes du même sexe.

Cette offensive législative s'inscrit en vérité dans un schéma plus large de rejet de l'homosexualité par le Parti républicain. En juin dernier, la section texane du Grand Old Party validait son nouveau programme politique, lequel est particulièrement hostile aux personnes LGBT+: l'homosexualité y est décrite comme un «choix de vie immoral», et il y est affirmé qu'«il ne devrait pas y avoir d'octroi de droits juridiques spéciaux ou la création d'un statut spécial pour le comportement homosexuel».

Mêlée à un discours ouvertement transphobe (refus catégorique de la reconnaissance de la transidentité), cette proposition doit être interprétée comme la volonté de renverser la jurisprudence Romer v. Evans (1996). Au mitan des années 1990, l'État du Colorado avait inscrit l'amendement 2 dans sa Constitution. Le texte interdisait à toute entité publique de protéger juridiquement les personnes gaies, lesbiennes ou bisexuelles, y compris pour les protéger des discriminations. La Cour suprême avait finalement déclaré l'amendement 2 contraire à la Constitution fédérale, au grand dam du camp conservateur.

À l'heure où la Cour suprême ne reconnaît comme droits fondamentaux que ceux qui répondent au principe énoncé dans l'arrêt Glucksberg (1997) –ils doivent être «profondément ancrés dans l'histoire et la tradition de la nation»–, les velléités de criminalisation de l'homosexualité semblent refaire surface. Il en va de même s'agissant du mariage.

En finir avec le mariage des couples de même sexe

Elle est l'autre jurisprudence majeure prise pour cible par le Parti républicain: Obergefell v. Hodges. En 2015, le juge Anthony Kennedy, nommé par Ronald Reagan en 1988, créait la surprise en signant l'opinion majoritaire dans cette affaire historique. La Cour suprême venait de reconnaître un droit constitutionnel au mariage des personnes de même sexe, inscrivant dans l'histoire les propos conclusifs du juge Kennedy: «Leur espoir est de ne pas être condamnés à vivre dans la solitude, exclus de l'une des plus anciennes institutions de la civilisation. Ils demandent une égale dignité aux yeux de la loi. La Constitution leur accorde ce droit.»

Revenir sur le principe de «substantive due process» revient à mettre fin à un nombre considérable de droits.

Dans Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, la décision qui a mis fin au droit constitutionnel à l'interruption volontaire de grossesse, les juges Alito et Kavanaugh rappellent que les autres droits non explicitement énumérés (dont le droit au mariage aux personnes de même sexe) ne sont pas en danger. Seul le juge Clarence Thomas, pour qui la «substantive due process» est un «oxymore», a appelé la Cour à revenir sur les droits découlant de ce principe.

Pour bien comprendre ce dont il s'agit, rappelons que la «substantive due process» est un principe selon lequel la «clause de procédure régulière» («due process clause») des 5e et 14e amendements ne veille pas seulement à la régularité de la procédure, mais également au respect de certains droits. Pour citer le professeur Erwin Chemerinsky: «La “substantive due process” pose la question de savoir si la privation par le gouvernement de la vie, de la liberté ou de la propriété d'une personne est justifiée par un objectif suffisant. La “procedural due process”, en revanche, consiste à demander si le gouvernement a suivi les procédures appropriées lorsqu'il prive quelqu'un de sa vie, sa liberté ou sa propriété.»

En conséquence, revenir sur le principe de «substantive due process» revient à mettre fin à un nombre considérable de droits, parmi lesquels le droit au mariage des personnes de même sexe reconnu dans l'arrêt Obergefell. Au micro du podcast The Cloakroom animé par la commentatrice conservatrice Liz Wheeler, le sénateur texan Ted Cruz n'a pas manqué de rappeler que selon lui «cette décision était clairement erronée au moment où elle a été décidée». Le Texas demeurera incontestablement l'un des fers de lance du backlash conservateur.

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