Santé / Société

Les examens gynécologiques non consentis sont-ils des viols?

Temps de lecture : 7 min

La justice peine à traiter les plaintes des patientes et n'a pas (encore) de réponse absolue à fournir.

Nous parlons ici de la pénétration d'un organe sexuel (le vagin de la patiente) par autre chose qu'un organe sexuel (un ou des doigts, un objet comme une sonde d'échographie ou un spéculum) sans son consentement et/ou de manière contrainte. | Marco Verch Professional Photographer via Flickr
Nous parlons ici de la pénétration d'un organe sexuel (le vagin de la patiente) par autre chose qu'un organe sexuel (un ou des doigts, un objet comme une sonde d'échographie ou un spéculum) sans son consentement et/ou de manière contrainte. | Marco Verch Professional Photographer via Flickr

«C'était une énième consultation dans le cadre d'une prise en charge en PMA. J'avais des douleurs au ventre, et le gynécologue m'a demandé de retirer le bas pour m'ausculter. J'ai mis les pieds dans les étriers et écarté les jambes; sans me prévenir, il a inséré la sonde pour l'échographie de manière très brusque. J'ai crié. J'avais mal. Il a continué, et comme j'avais les ovaires très gonflés, le passage de la sonde me faisait vraiment souffrir, d'autant plus que le médecin était plutôt brutal dans ses gestes, se fâchait de me voir me tordre de douleur et me traitait de douillette. Il m'a expédiée et est passé outre l'hyper-stimulation qui me faisait atrocement souffrir. Je me suis sentie souillée et méprisée. J'ai vécu cet épisode comme un viol.»

Depuis plusieurs années, les témoignages comme celui de Louise se multiplient et mettent le corps médical dans un certain embarras. En effet, beaucoup gardent le terme de «viol» en travers de la gorge et estiment que, tout au plus, le médecin a un peu «dérapé» en outrepassant le consentement de sa patiente et en se montrant brusque. Et lorsque la justice est saisie par des plaintes, elle n'a pas de réponse absolue à fournir.

Avant de voir de quoi il en retourne exactement, une précaution. Comme le remarque le compte Droit et féminisme sur Twitter: «Le viol a toujours eu plusieurs définitions. C'est à la fois une catégorie juridique qui répond à des critères précis et un concept social disposant d'une définition variable, distincte de la définition juridique, qui a d'ailleurs évolué et le peut encore. Quand une personne s'exprime sur son vécu, sans doute est-il inopportun d'aller la reprendre sur les mots qu'elle juge bon d'employer. [...] On peut discuter, mais répondre juste: “Juridiquement c'est faux” a peu de sens, ça dépend de quoi on parle.» C'est la raison pour laquelle nous nous refuserons ici à confisquer le terme utilisé par les femmes victimes d'un acte qui, d'une manière ou d'une autre, leur a fait violence.

Ceci posé, nous pouvons interroger ce que nous disent le code de la santé publique ainsi que le code pénal et la jurisprudence, afin d'appréhender la notion de viol et de comprendre ce qui pose question aujourd'hui pour qualifier les examens gynécologiques non consentis.

Subtilités

De quoi parlons-nous ici exactement? Notre objet ici est très précisément, dans le cadre d'une consultation en gynécologie, la pénétration d'un organe sexuel (le vagin de la patiente) par autre chose qu'un organe sexuel (un ou des doigts, un objet comme une sonde d'échographie ou un spéculum) sans son consentement et/ou de manière contrainte. «Si la pénétration est faite par un organe sexuel, il n'y a aucune doute sur le fait qu'il s'agit d'un viol», explique Me Benjamin Pitcho, avocat à la cour, maître de conférences à l'université et spécialiste du droit de la santé.

«Une des difficultés vient de la polysémie du terme “consentement”, entre son acception commune et celle du code de la santé publique.»
Benjamin Pitcho, avocat spécialiste en droit de la santé

Le fait que la pénétration soit faite par un organe ou par un objet qui servent à l'examen ou au soin est un premier facteur de confusion et d'embarras. Pourtant, ainsi qu'il est précisé sur le site service-public.fr, la définition juridique du viol est claire: «Tout acte de pénétration sexuelle [voir l'article 222-23 du code pénal, ndlr] est visé: vaginale, anale ou buccale. La pénétration peut être effectuée par le sexe de l'auteur du viol, par ses doigts ou par un objet.» La nature de ce qui pénètre l'organe sexuel ne devrait donc pas poser problème.

Un aspect plus délicat vient de la seconde partie de la définition du viol, puisqu'il faut que la pénétration soit commise «par violence, contrainte, menace ou surprise» (article 222-23 du code pénal) pour que l'acte soit caractérisé comme un viol.

Ici, il faut s'attacher à la notion de consentement et articuler code de la santé publique et code pénal afin d'appréhender ce qui peut relever de la surprise ou de la contrainte. «Une des difficultés vient de la polysémie du terme “consentement”, notamment entre son acception commune et celle figurant dans le code de la santé publique», signale Benjamin Pitcho.

L'article L1111-4 du code de la santé publique pose: «Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé» et «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, et ce consentement peut être retiré à tout moment.»

«Le médecin n'est pas censé préjuger du consentement de sa patiente.»
Clément Éloi, maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

Ce consentement libre et éclairé est corrélé à l'obligation du médecin d'informer son patient ou sa patiente ainsi qu'elle est définie dans l'article R.4127-35 du code de la santé publique: «Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.»

Ainsi, dès lors qu'une information claire n'a pas été délivrée et que le consentement pour un acte spécifique n'a pas été obtenu, on peut considérer que le médecin a agi (a pénétré) par surprise. Reste que pour qu'il y ait viol au sens pénal, il faut qu'il y ait une intention d'agir contre le consentement de la patiente ou en en faisant volontairement abstraction.

À chaque acte son consentement

On peut fréquemment entendre dans l'espace public des arguments selon lesquels une femme qui pousse la porte du cabinet d'un gynécologue ou met ses pieds dans les étriers sait à quoi s'attendre et consent à tous les gestes médicaux potentiellement effectués.

Clément Éloi, maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, réagit: «Le médecin n'est pas censé préjuger du consentement de sa patiente. Une ligne de défense qui se baserait sur un “Je pensais qu'elle était consentante” repose sur une vision arriérée de la médecine où le praticien décidait de tout à la place de son patient.»

Benjamin Pitcho abonde: «Un médecin qui ne donne pas d'information et qui réalise un acte sans consentement engage sa responsabilité et/ou celle de son établissement. Il faut oublier l'idée du “Elle vient dans le cabinet, elle sait à quoi elle s'attend”.» Il ajoute: «C'est au professionnel de santé d'apporter la preuve du consentement par tout moyen.»

Un médecin qui persisterait dans un acte non consenti par la patiente, qu'il y ait information ou non, serait également en faute.

En outre, à chaque acte son consentement. Benjamin Pitcho explique: «Le consentement doit être donné pour tous les actes effectués et peut être retiré à tout moment, quel que soit l'acte.» Clément Éloi apporte une comparaison évocatrice: «Lorsque vous consentez à avoir une relation sexuelle, vous ne consentez pas forcément à toutes les pratiques.»

Pour nos deux juristes, les choses sont claires: la surprise constitue une illustration du non-consentement.

Continuons. Un médecin qui persisterait dans un acte non consenti par la patiente, qu'il y ait information ou non, serait également en faute. En effet, l'article R.4127-36 du code de la santé publique (et article 36 du code de déontologie médicale) précise: «Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.»

Benjamin Pitcho commente: «Lorsque la patiente refuse un acte et même si celui-ci semble s'imposer d'un point de vue médical, il convient de la ré-informer à chaque étape pour lui permettre d'émettre un consentement. Si elle persiste dans son refus, il doit être pris acte de ce refus après avoir tenté de la convaincre.»

Pourrait-on ici parler de contrainte permettant de caractériser un viol? Potentiellement oui, et ce d'autant plus que la relation entre soignant·e et patient·e est somme toute asymétrique et inclut des relations de pouvoir et de domination.

Obstacles

Maintenant que nous avons toutes ces cartes en main, nous voyons qu'il est juridiquement possible de parler de viol pour certains examens gynécologiques non consentis. Et pourtant, ça coince… «La jurisprudence hésite beaucoup entre une conception objective du viol, peu importe le contexte de la pénétration, et une conception subjective qui prend en considération le contexte», explique Clément Éloi.

«Le viol est aussi un exercice de domination et a trait à des rapports de pouvoir.»
Benjamin Pitcho, avocat spécialiste en droit de la santé

De son côté, Benjamin Pitcho signale: «Une pénétration vaginale par autre chose qu'un organe sexuel pourrait être qualifiée de viol sans cadre sexuel et sans intention sexuelle de son auteur, même si la plupart des décisions relèvent quand même un cadre sexualisant.» C'est ce cadre sexualisant –ou du moins son absence dans ce qui nous occupe– qui crée une «zone grise».

L'avocat ajoute ainsi: «Une des difficultés à entendre comme “viol” une pénétration sexuelle sans consentement dans un cadre médical est liée à la prétendue nécessité, pour les professionnels, de caractériser une ambiance sexualisante dans un viol. Or, le viol est aussi un exercice de domination et a trait à des rapports de pouvoir.»

Il peut également exister une certaine réticence de la part de certaines féministes à étendre la définition du viol à un contexte non sexualisant ou sexualisé. «Cela pourrait selon elles pervertir la qualification que de l'étendre ainsi», expose Clément Éloi.

Sans doute faudra-t-il de nombreuses plaintes pour que la jurisprudence concernant les examens gynécologiques non consentis et l'acception du viol évoluent. En attendant, Benjamin Pitcho conclut: «Ce qui interroge plus largement est pourquoi la question se pose uniquement pour les femmes. Dans notre société, il ne semble pas toujours “anormal” de pénétrer une femme sans son consentement, et on parlera de “dérapage” et non de viol… Cela témoigne de l'existence d'un postulat de mise à disposition du corps des femmes. Les médecins font ce que la société leur laisse faire et leur demande de faire.»

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