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IVG, port d'armes... Les États-Unis sous le joug d'une minorité tyrannique

Temps de lecture : 5 min

Le système politique américain favorise les conservateurs, même s'ils représentent 41 millions d'habitants de moins que les Démocrates. Une situation qui conduit à des mesures bien éloignées de ce que souhaite la population.

Petite particularité américaine: on peut conquérir le pouvoir de manière tout à fait légale sans avoir la majorité du vote populaire. | Clay Banks via Unsplash
Petite particularité américaine: on peut conquérir le pouvoir de manière tout à fait légale sans avoir la majorité du vote populaire. | Clay Banks via Unsplash

À son retour des États-Unis en 1832, Alexis de Tocqueville se lance dans la rédaction de De la démocratie en Amérique, pour rendre compte des observations qu'il a pu faire lors de son voyage. Un travail d'analyse du système politique américain et plus généralement de la démocratie, dans lequel il évoque aussi les limites de celle-ci, notamment le risque d'une «tyrannie de la majorité»: un système d'oppression et d'effacement des minorités.

Ce concept à succès a par la suite donné naissance à un dérivé, la «tyrannie de la minorité», pour qualifier un groupe peu représentatif de la population qui contraint une majorité à se conformer à ses vues, alors même qu'elle ne les partage pas. Une expression récemment employée pour dénoncer le «wokisme» et/ou certaines franges de l'antiracisme politique, qui ont pris de l'importance de part et d'autre de l'Atlantique ces dernières années et dont les positions font parfois débat.

Mais à la lumière de l'actualité, elle apparaît bien plus pertinente pour décrire les succès et l'influence des mouvements conservateurs et réactionnaires américains. Car aux États-Unis, c'est bien un groupe minoritaire qui dicte actuellement la marche à toute une société, par l'intermédiaire d'un système politique qui le favorise grandement. Le port d'armes et le droit à l'avortement sont de parfaites illustrations de cette situation.

Minoritaires dans les urnes,
mais toujours au pouvoir

Plusieurs éléments accréditent l'existence d'une «tyrannie de la minorité», en particulier la façon dont fonctionnent les institutions et le système électoral. Depuis le début du XXIe siècle, quatre présidents se sont succédé à la tête des États-Unis: deux Républicains (George W. Bush, Donald Trump) et deux Démocrates (Barack Obama, Joe Biden). Particularité américaine, les deux premiers ont réussi à conquérir le pouvoir de manière tout à fait légale sans avoir la majorité du vote populaire, grâce au collège électoral qui permet au candidat arrivé en tête dans un État de rafler tous les grands électeurs qui lui sont attribués.

En 2000, George W. Bush, malgré 500.000 voix de moins qu'Al Gore, obtient 271 grands électeurs sur les 270 nécessaires pour gagner l'élection. Rebelote en 2015, quand Donald Trump réussit l'exploit de battre Hillary Clinton en accrochant 304 grands électeurs, avec 2,9 millions de voix de retard. Une fois installés dans le Bureau ovale, les deux hommes nommeront cinq juges à la Cour suprême –John Roberts et Samuel Alito l'ont été par George W. Bush; Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett par Donald Trump– et permettront aux conservateurs d'asseoir leur domination sur cette institution de la plus haute importance.

La présidence n'est pas un cas à part. Le Sénat américain, contrairement à la Chambre des représentants, ne tient pas compte lui non plus du vote populaire. Chaque État est représenté par deux sénateurs, quel que soit le nombre d'habitants. Une répartition décidée par les Pères fondateurs et inscrite à l'article 1 de la Constitution qui garantit aux États ruraux, moins peuplés, un poids politique important dans l'Union.

Cette règle conduit à des situations ubuesques, comme une Californie progressiste forte de 40 millions d'habitants ayant une influence politique identique à celle d'un Wyoming conservateur ne comptant que 600.000 habitants. Résultat, la composition actuelle donne Démocrates et Républicains à égalité, bien que les premiers représentent 41 millions d'habitants de plus que les seconds. Et la procédure dite «filibuster», une obstruction parlementaire nécessitant 60 votes pour la contourner, n'arrange rien à ce déséquilibre, puisqu'une loi ne peut généralement pas être adoptée à majorité simple.

Le système politique américain, qui semble plutôt équilibré sur le papier, favorise en réalité les conservateurs et le Parti républicain qui, bien que devenus minoritaires aux États-Unis, continuent d'exercer une influence énorme sur la politique du pays. Et à mesure que la polarisation au sein de l'électorat s'accentue, les possibilité de consensus disparaissent, renforçant ainsi ce phénomène.

L'avortement et les armes, illustration de cette tyrannie

On l'a vu, Sénat et présidence n'ont pas pour boussole principale le vote populaire. Or, ces deux composantes du pouvoir politique jouent un rôle essentiel dans la composition de la Cour suprême, qui, elle, a un pouvoir considérable sur l'organisation de la vie de 320 millions d'Américains. Alexis de Tocqueville disait même que «jamais un plus immense pouvoir judiciaire n'a été constitué chez aucun peuple». Son orientation est donc un enjeu de taille.

Le repeuplement de la Cour par George W. Bush et Donald Trump avec des juges conservateurs a permis d'installer une solide majorité conservatrice à six contre trois, avec pour conséquences directes la remise en cause de la protection du droit à l'avortement à l'échelle fédérale et la défense du port d'armes, voire son extension.

La toile tissée par les réactionnaires américains semble, à certains égards, insurmontable.

Deux sujets sur lesquels une majorité de la population est en désaccord avec l'institution: 56% des Américains s'opposent à la fin du droit constitutionnel à l'avortement, contre 40% qui y sont en faveur, selon un récent sondage de la National Public Radio (NPR). Et une large majorité de la population se dit favorable à plus de restrictions sur les armes à feu –ce qui n'a pas empêché, récemment, la Cour de restreindre la capacité des États à légiférer sur le port d'armes hors du domicile.

On mesure donc un décalage assez important entre les décisions prises par les juges et les aspirations du peuple américain, ce qui est logique étant donné que la Cour a été repeuplée par des présidents et un Sénat qui ne reflétaient qu'une partie minoritaire de la population.

Du côté législatif, le problème est similaire. Profitant des avantages conférés par la composition, l'organisation et le fonctionnement du Sénat, les Républicains bloquent systématiquement toutes les réformes ambitieuses sur le port d'armes et sont suffisamment nombreux pour empêcher l'inscription dans la loi de la protection du droit à l'avortement.

Et même si, par miracle, la majorité démocrate trouvait quelques soutiens côté républicain pour légiférer, il n'est pas à exclure que la Cour suprême s'en mêle. La toile tissée par les réactionnaires américains semble ainsi, à certains égards, insurmontable. Cette problématique ne se borne pas à l'avortement et aux armes à feu. Les programmes de lutte contre le réchauffement climatique, sociaux ou visant à promouvoir le vote en sont également régulièrement victimes.

La majorité condamnée?

Peu de solutions semblent en mesure d'inverser la tendance. Les juges siégeant à vie, attendre et espérer que les prochains nommés soient plus en phase avec la société semble être l'une des seules possibilités. Mais rien ne garantit que les changements futurs soient satisfaisants, puisqu'ils dépendent du pouvoir en place.

Quant aux réformes de l'organe législatif, notamment la suppression de l'obstruction parlementaire possible à majorité simple, elles pourraient permettre des avancées significatives, mais le retour de bâton serait tout aussi rapide en cas de changement de majorité. Pour que cette mesure soit pertinente, une réforme de la composition du Sénat, et donc de la Constitution, serait nécessaire.

Or, dans le contexte actuel, c'est tout bonnement impossible. Reste alors le vote, à l'échelon local et fédéral, seule solution viable à moyen terme pour assurer une représentation plus juste des Américains. Mais comment surmobiliser l'électorat pour contrebalancer les effets pervers du système politique, sans pouvoir concrètement changer son quotidien à court terme?

Un travail titanesque, de long terme et sans garantie de succès s'impose pour le Parti démocrate et les organisations progressistes. En attendant, la grande révolution conservatrice peut tranquillement se mettre en place et la minorité réactionnaire a le champ libre pour tyranniser un peu plus une majorité composée essentiellement d'individus modérés et progressistes.

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