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Port d'armes en extérieur aux États-Unis: l'ombre du juge Scalia et le cynisme du juge Alito

Temps de lecture : 4 min

Les récentes tueries n'y auront rien changé: la Cour suprême vient de considérablement verrouiller la possibilité de restreindre le port d'armes en extérieur.

La Cour suprême américaine tient beaucoup au droit du port d'armes. | KoolShooters via Pexels
La Cour suprême américaine tient beaucoup au droit du port d'armes. | KoolShooters via Pexels

«Le droit constitutionnel de porter des armes en public pour se défendre n'est pas “un droit de deuxième classe”»: les propos conclusifs du juge conservateur Clarence Thomas sont lapidaires. À six contre trois, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont, jeudi 23 juin, un peu plus sapé la régulation du port d'armes. La jugeant contraire à la Constitution, ils ont invalidé une loi de l'État de New York conditionnant l'octroi d'un tel permis à l'existence d'une cause réelle et sérieuse (proper cause) –autrement dit, ne pouvait porter une arme à l'extérieur qu'une personne ayant de sérieuses raisons de craindre pour sa vie.

Célébrée par la National Rifle Association (NRA), le principal lobby pro-armes du pays, cette décision historique s'ajoute aux jurisprudences de 2008 et 2010, qui avaient consacré le droit individuel à la possession d'une arme à son domicile et l'avait rendu applicable aux États fédérés.

L'ombre du juge Scalia

En 2008, le juge Antonin Scalia, connu pour ses positions conservatrices et pour son influence sur la philosophie judiciaire de la Cour –il était un thuriféraire de l'approche textualiste et originaliste, interprétant ainsi la Constitution en s'attachant au texte et au sens qu'il avait au moment de sa ratification–, signait l'argumentaire de la majorité dans l'affaire District of Columbia v. Heller. Le deuxième amendement de la Constitution y était alors interprété comme conférant un droit individuel à la possession d'une arme.

Deux ans plus tard, le juge Samuel Alito, se fondant sur ce premier jugement, réaffirmait que «l'autodéfense individuelle est “l'élément central” du droit garanti par le deuxième amendement», rendant la possession d'armes légale dans tout le pays.

Difficile, donc, de ne pas voir dans la décision qui vient d'être rendue par la Cour suprême l'héritage du juge Scalia, dont le travail avait posé les jalons d'une dérégulation du port d'armes. Clarifiant certains éléments laissés sans réponse dans les jurisprudences Heller et McDonald, le juge Clarence Thomas a considérablement verrouillé la possibilité de restreindre le port d'armes en extérieur.

Le fonctionnement de certains États remis en question

Élaboré par les cours d'appel, le contrôle de la constitutionnalité des lois mis en œuvre jusqu'à aujourd'hui reposait sur une approche en deux parties: les législations touchant au cœur du deuxième amendement (le droit à l'autodéfense armée) faisaient l'objet d'un contrôle strict; les autres donnaient lieu à un contrôle intermédiaire, au cours duquel le gouvernement devait démontrer que sa réglementation était «substantiellement liée à la réalisation d'un intérêt gouvernemental important».

Ce ne sera désormais plus le cas. Les régulations du port d'armes devront dorénavant être liées à une pratique historique. Il peut toujours être interdit dans les lieux sensibles tels que les écoles et les bâtiments gouvernementaux, mais le juge Thomas affirme que le quartier de Manhattan, par exemple, ne saurait, lui, être qualifié de «sensible».

Dans son argumentaire d'opposition, le juge Stephen Breyer regrette cette nouvelle approche, qui échappe aux trois niveaux de contrôle juridictionnel communément utilisés. Partisan d'un contrôle intermédiaire prenant en considération les «coûts et bénéfices» –c'est-à-dire mettant en balance les apports d'une législation et le fardeau qu'elle représente sur l'exercice d'un droit constitutionnel–, il n'est guère satisfait de l'approche choisie, qui ne s'appuie que sur l'existence de précédents pour juger de la constitutionnalité d'un texte.

Derrière le cynisme du juge Alito, on retrouve le motto de la NRA: «La seule chose qui arrête un méchant avec une arme, c'est un gentil avec une arme.»

Ce nouveau cadre met en péril le fonctionnement actuel des États may issue (qui exigent un permis pour le port d'une arme à feu dissimulée, délivré par les autorités locales), tels que le Maryland et le Massachusetts. Dans le premier comme dans le second, il faut aujourd'hui se prévaloir d'une raison estimée réelle et sérieuse pour espérer recevoir le précieux sésame. Une condition désormais considérée comme une entrave à l'exercice d'un droit constitutionnel.

Néanmoins, comme le souligne le juge Brett Kavanaugh, cette nouvelle jurisprudence n'a pas de conséquence sur les États qui pratiquent le shall issue, donc où pour obtenir un permis de port d'armes, il faut répondre à un certain nombre de critères (âge, vérification des antécédents judiciaires et de l'état de santé mentale du demandeur, prise d'empreintes digitales, etc.). Un régime qui n'a pour ainsi dire aucune influence sur les drames qui surviennent régulièrement aux États-Unis, puisque les auteurs des tueries se procurent souvent leurs armes de manière parfaitement légale.

Le cynisme cruel du juge Alito

«Pourquoi, par exemple, l'opposition pense-t-elle qu'il est pertinent de lister les fusillades de masse qui ont eu lieu ces dernières années? […] Et comment explique-t-elle le fait que l'une des fusillades de masse figurant en tête de sa liste ait eu lieu à Buffalo [dans l'État de New York, ndlr]? La loi new-yorkaise mise en cause dans cette affaire n'a manifestement pas arrêté l'auteur [de la tuerie].» Derrière l'approche cynique du juge Alito, qui répond au juge Breyer, on retrouve le motto de la NRA: «La seule chose qui arrête un méchant avec une arme, c'est un gentil avec une arme.»

Le juge italo-américain, auteur de l'arrêt McDonald v. City of Chicago, s'était déjà illustré durant les plaidoiries du 3 novembre 2021 en évoquant le cas des nombreuses personnes illégalement armées dans l'État de New York, tandis que les «citoyens respectueux de la loi» devaient justifier d'une cause sérieuse pour pouvoir se défendre.

Avançant que la police ne peut mettre la main sur les «400 millions d'armes» détenues par des criminels, le magistrat souligne que nombre de personnes honnêtes vivent dans des quartiers livrés à l'insécurité et qu'elles devraient pouvoir se défendre tout en restant dans la légalité. Les armes devraient donc désormais se faire encore plus nombreuses, et les moyens pour les endiguer encore plus rares.

Des cours de justice attachées au deuxième amendement

Ce vendredi 24 juin, le Sénat a par ailleurs adopté un projet de loi bipartisan (peu ambitieux) sur le contrôle des armes à feu, dont la teneur révèle à la fois l'impossibilité de convaincre le Parti républicain à agir davantage et le spectre des cours de justice, promptes à invalider les textes qui touchent au deuxième amendement, à l'image de la loi californienne relevant l'âge légal à 21 ans pour l'achat d'un fusil d'assaut.

Devant désormais prendre en considération la nouvelle jurisprudence New York State Rifle & Pistol Association Inc. v. Bruen, le pouvoir législatif, qu'il soit fédéral ou étatique, se retrouve contraint à agir encore plus à la marge qu'il ne le faisait, au risque de passer sous les fourches caudines des tribunaux.

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