Économie

Quelle grosse arnaque a aussi été une catastrophe écologique?

Temps de lecture : 2 min

La France et l'Europe ont perdu plusieurs milliards d'euros à cause d'une escroquerie juteuse, sur fond de crise des subprimes.

Les quotas carbone des entreprises polluantes se sont révélés être une vraie mine d'or pour les escrocs. | veeterzy via Unsplash
Les quotas carbone des entreprises polluantes se sont révélés être une vraie mine d'or pour les escrocs. | veeterzy via Unsplash

Cet article est publié en partenariat avec Quora, plateforme sur laquelle les internautes peuvent poser des questions et où d'autres, spécialistes du sujet, leur répondent.

La question du jour: «Quelle arnaque, particulièrement fréquente, est aussi une catastrophe écologique?»

La réponse d'Ask de Souza:

C'est incontestablement la fraude à la TVA sur les quotas carbone. La genèse de cette affaire remonte au 1er janvier 2005, lorsque l'Union européenne, dans le cadre du protocole de Kyoto de réduction des émissions de gaz à effet de serre, décida de mettre en place des quotas d'émission attribués gratuitement aux entreprises.

Ces quotas concernent les sociétés les plus polluantes: la production d'électricité, la sidérurgie, les raffineries de pétrole, les cimentiers, la chimie, le chauffage urbain suivi, depuis 2012, du transport aérien pour les vols commerciaux intra-européens et bientôt par les compagnies de transport maritime.

Ces quotas d'émission, pouvant être échangés, donnèrent naissance en Europe au plus grand marché du monde de carbone, ainsi qu'à l'émergence de sociétés d'intermédiation que l'on pouvait alors créer avec une facilité déconcertante.

Sociétés-écrans et îles Caïman

Cas pratique. Supposons qu'une usine fictive, la Société pétrochimique de l'étang de Berre, se soit vue attribuer un quota d'émission de 250.000 tonnes de CO2 par an. Or en réalité, elle en a émis 350.000 tonnes. Pour pouvoir continuer son activité, elle va devoir acheter les 100.000 tonnes de dépassement à la Bourse d'échange de quotas de CO2 à un prix fixé, par exemple, à 20 euros la tonne.

Elle va donc s'adresser à un intermédiaire en CO2, la société Escrow Limited, basée rue de Belleville à Paris, mais dont la société-mère se trouve à Tel-Aviv, en Israël. Escrow Limited lui vendra les 100.000 tonnes de droit d'émission manquants pour 2.000.000 euros, auxquels s'ajouteront 392.000 euros de TVA, soit un total de 2.392.000 euros facturés. Ce sont 392.000 euros de TVA que la société Escrow Limited ne va jamais reverser au Trésor français. Une TVA que la Société pétrochimique de l'étang de Berre va, quant à elle, récupérer auprès du Trésor français.

Au travers de montages complexes de sociétés-écrans, ces 392.000 euros de TVA vont se retrouver aux îles Caïmans, où ils seront blanchis, recyclés, soit pour acheter de nouveaux quotas d'émission, soit pour le financement d'autres activités plus ou moins licites.

Une escroquerie juteuse

L'absence de garde-fous et le caractère immatériel de la marchandise créèrent rapidement un effet d'aubaine et, le bouche-à-oreille aidant, cette usine à gaz devint rapidement une escroquerie tellement juteuse qu'en l'espace de sept mois, entre novembre 2008 et juin 2009, l'État français y laissa la bagatelle de 1,6 milliard d'euros, pendant que l'Europe se faisait délester de plus de 6 milliards d'euros.

Netflix y consacra, en novembre 2021, un excellent documentaire, Les Rois de l'arnaque, digne d'un polar où se mêlent argent, belles mécaniques et meurtres, le tout dans un contexte alors exacerbé par la crise des subprimes de 2008-2009. Les auteurs de la fraude furent arrêtés, puis jugés en 2011 et 2016.

Une arnaque qui n'est pas sans rappeler la fraude à la TVA de type carrousel, une autre escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée des escrocs franco-israéliens.

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