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L'Allemagne refuse que l'Italie continue de juger les crimes nazis

Temps de lecture : 2 min

Les tribunaux italiens réclament des réparations à l'État allemand.

La Cour internationale de justice de La Haye, aux Pays Bas le 23 août 2015. | Velvet / Wikimedia Commons
La Cour internationale de justice de La Haye, aux Pays Bas le 23 août 2015. | Velvet / Wikimedia Commons

La Cour internationale de justice de La Haye, aux Pays-Bas, a reçu une plainte de l'État allemand, qui estime que l'Italie essaye illégalement d'obtenir des compensations pour les crimes de guerre commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

D'après l'Allemagne, une jurisprudence de 2012 interdit aux tribunaux autres qu'allemands de condamner l'État pour des crimes commis par les troupes nazies. En 2008, la Cour suprême de cassation, la plus haute juridiction italienne, avait condamné l'Allemagne à payer un million d'euros aux familles de neuf personnes exécutées par des soldats allemands en Toscane en 1944.

Saisi par l'Allemagne, le tribunal de La Haye avait en effet estimé en 2012, qu'en acceptant de juger cette affaire, les tribunaux italiens avaient «violé l'obligation de respecter l'immunité dont bénéficie la République fédérale d'Allemagne en vertu du droit international».

25 procès depuis 2012

Malgré ce verdict, les tribunaux italiens ont continué d'accepter ce genre de plainte. Berlin affirme que plus de 25 procès similaires se sont tenus en Italie depuis 2012, et que les juges ont plusieurs fois condamné l'Allemagne à des réparations.

Deux procès en particulier ont provoqué la plainte allemande. Car Berlin craint que les procédures en cours se terminent par la saisie de propriétés immobilières romaines appartenant à son gouvernement.

L'Allemagne se défend en soulignant que depuis sa défaite de 1945, elle a payé des milliards en réparations aux pays ayant souffert de la Seconde Guerre mondiale. Les procédures du tribunal de La Haye peuvent mettre des années, mais en attente du jugement, Berlin a demandé à la cour d'interdire à l'Italie de mettre en vente quoi que ce soit tant que le litige est encore ouvert.

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